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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

  • Lancé il y a 8 années par Marc
  • Thèmes : anglais, étranger, étranger créateur entreprise, TVA intracommunautaire
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    J'ai été assez surpris aujourd'hui en faisant une simulation sur http://www.guichet-entreprises.fr pour enregistrer une auto-entreprise pour un ami Anglais.
    En effet j'ai pu sans problème remplir le formulaire en indiquant sa nationalité Anglaise ainsi que sa domiciliation Anglaise. A aucun moment on m'a obligé à mettre une adresse Française pour la domiciliation de l'AE alors que je lis partout que ce n'est pas possible. Une faille dans le formulaire ?
    Et si ce n'est réellement pas possible, peut il domicilier son AE chez moi en France sans y résider et sans avoir aucun papier le justifiant ?

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Marc,

    Le formulaire ne permet sans doute pas d'écarter une adresse à l'étranger, mais il est de toute façon peu probable que votre ami reçoive un numéro de SIRET...

    Il faut en effet résider en France pour y créer une entreprise, peu importe la nationalité du chef d'entreprise.

    Et je ne crois pas non plus qu'il puisse domicilier son entreprise chez vous sans avoir quelques soucis avec le fisc anglais si l'activité se déroule exclusivement en Angleterre...

    Que veut-il faire exactement ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonsoir François et merci pour cette réponse rapide.

    C'est pour avoir un numéro de TVA français, c'est tout ce qu'il souhaite, pour la vente et l'achat d'alcools français anciens.

    Posté il y a 8 années #
  4. François
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    C'est pour acheter des produits français et les revendre en angleterre, c'est ça ?

    Je suppose qu'il lui suffit d'avoir un n° de TVA intracommunautaire, comme tout ressortissant d'un pays de la CE qui y achète des produits. La Grande Bretagne est un peu spécifique mais à mon avis il aura une réponse rapide auprès de son administration. En tout cas il n'a pas besoin de créer une entreprise française pour faire ça.

    Posté il y a 8 années #
  5. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    C'est plus compliqué que ça, il a déjà un numéro de TVA intracommunautaire mais a besoin d'un numéro Français.
    Il lui faudra aussi par la suite un compte en banque Français au nom de la société.
    Quelle est la solution la plus simple et la moins coûteuse pour lui ?

    Posté il y a 8 années #
  6. François
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Marc,

    Si vous ne nous expliquez pas ce que veut faire exactement votre ami anglais, il va être difficile de vous aider ;-)

    Un n° de TVA intracommunautaire est suffisant pour faire du commerce au sein de l'UE, donc s'il a déjà une entreprise en angleterre, il n'est pas obligé d'en créer une en France. À moins qu'il veuille en fait créer une activité purement franco-française, ce qui effectivement est tout de suite plus compliqué s'il ne réside pas ici ou s'il ne dispose pas de filiale en France.

    Posté il y a 8 années #
  7. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonjour François,
    Oui en fait il ouvrirait une structure en France pour acheter et revendre des alcools dans le monde entier, et les alcools pourraient être stockés en France, chez moi, qui serait son commanditaire. C'est pas simple avec les alcools, il y a des réglementations spécifiques.
    Par contre j'avais oublié qu'il avait une résidence secondaire en France, ça suffit pour aller au registre du commerce s'enregistrer ?

    Posté il y a 8 années #
  8. François
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Marc,

    Merci pour ces précisions essentielles ;-)

    Ce que veut créer votre ami anglais est donc purement une entreprise française. Oubliez l'Angleterre. S'il a un domicile en France il peut tout à fait l'utiliser pour gérer son commerce et s'inscrire comme auto-entrepreneur (à supposer que ce soit bien le régime le plus judicieux pour ce type d'activité).

    Là où ça se complique c'est que vous intervenez dans cette activité, comme dépositaire et comme commanditaire. Oubliez dans ce cas l'auto-entreprise, qui ne peut pas fonctionner (l'AE c'est un truc à faire en solo, pas à plusieurs, comment va-t-il vous rémunérer ? quels gains pouvez-vous espérer ?) et envisagez la création d'une SARL, en vous associant. Ce sera à mon avis la meilleure solution.

    Posté il y a 8 années #
  9. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,051


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    Bonjour,

    D'accord avec François, d'autant plus qu'avec le règlementation sur l'alcool, le projet doit être parfaitement bordé juridiquement.

    De votre côté également, détention d'alcool pour le compte d'un tiers avec tout l'aspect assurances.

    Cordialement.

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 8 années #
  10. Gautier Girard
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Vous êtes le bienvenu Marc.

    Notons que sous régime auto-entrepreneur, votre ami n'aura pas de N° de TVA intracommunautaire comme ce régime ne gère pas la TVA.

    Il faudrait envisager autre chose pour avoir ce numéro : une EI, une EURL ou une EIRL par exemple. Vous ne travailleriez pas pour le compte de cette entreprise ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 8 années #
  11. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonsoir et merci encore une fois pour toutes ces informations très utiles.

    J'étais en effet parti sur une EURL/SARL en association avec lui mais au final je cherchais quelque chose de moins compliqué (pour moi), il aurait eu sa propre entreprise en France, avec les charges et tout ce qui avec, surtout qu'il a déjà un comptable en Angleterre, et de mon côté je n'aurais eu qu'une auto-entreprise qui aurait simplement touché un salaire/ une commission.

    En gros:
    Entreprise A (lui) : AE/EIRL/EURL/SARL (donc pas AE au final vu que pas TVA)
    Antreprise B (moi) : AE rémunérée par Entreprise A

    Le but de ce casse-tête Chinois pour moi est d'avoir la structure la plus allégée possible, sans comptable, sans charge (sauf sur rémunération). C'est SON entreprise qui gérerait les achats/ventes, etc.

    Après j'ai le côté douanes à explorer, mais c'est un autre problème.

    A vous lire.

    Posté il y a 8 années #
  12. Gautier Girard
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Marc,

    Hélas cela se complique peut-être plus que vous ne l'imaginez à lire votre dernier message. Et il vous sera peut-être nécessaire de revenir à votre idée initiale.

    L'AE (ou l'EI) n'est pas possible de votre côté car à lire votre schéma, celle-ci n'aurait qu'un seul client (l'entreprise A). Or une AE ou EI doit avoir plusieurs clients. (sinon l'URSSAF peut se retourner contre A et contre vous pour travail dissimulé).

    Les pistes pas trop compliquées :

    - Vous ne pourriez pas toucher tout simplement un salaire venant de A ?

    - Autre piste possible, être actionnaire de A (vu que de toute façon ce sera obligatoirement une société) et vous rémunérer sur des dividendes. Mais cela implique de la confiance et de savoir à peu près que A va réaliser suffisamment de bénéfices pour pouvoir vous verser des dividendes ainsi qu'à votre ami.

    Voilà qui requiert à nouveau de réfléchir.

    A vous lire,

    Posté il y a 8 années #
  13. Marc

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonjour Gautier,
    Merci pour l'information sur l'URSSAF, encore une chose que j'ignorais.

    Finalement, comme le disaient François, Carlo, ainsi que vous-même il y a quelques mois le plus sage et le plus simple est peut être encore de créer une SARL dont le gérant serait son entreprise Anglaise et moi l'associé.

    Quoi que l'idée d'être simple salarié me plait aussi, mais ce n'est peut être pas très avantageux pour lui au niveau des charges...

    Pas évident tout ça. La conseillère du CCI m'avait orienté vers le statut de "commissionnaire" travaillant pour le compte de sa société anglaise, il me suffisait d'ouvrir une EI.

    J'ai aussi eu un entretien rapide avec un avocat d'affaire qui m'a orienté sur une fausse piste.

    J'avoue que c'est un peu "contactez-nous si vous avez besoin de rien" au niveau des aides fournies autour de moi, d'où ma démarche sur ce forum réunissant un grand nombre de personnes qui savent de quoi elles parlent, ça change...

    Posté il y a 8 années #
  14. Gautier Girard
    Anglais voulant créer une AE ou autre en France - N° de TVA intracommunautaire ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    L'avantage d'avoir tous ces interlocuteurs est que vous pouvez faire le tour de la question en fonction de plusieurs sensibilités et univers (voyons du positif partout! :-)

    Il est vrai que les montages proposés il y a quelques mois paraissent le plus adaptés en effet. Je ne suis pas sûr qu'il existe d'autres possibilités de montages permettant d'être à 100% dans le cadre de la loi, sans même être "border-line".

    N'hésitez pas pour tout besoin complémentaire et aussi pour nous dire quelle sera votre choix final, cela m'intéressera de le savoir.

    A vous lire,

    Posté il y a 8 années #

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