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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Amende au nom du représentant légal

Amende au nom du représentant légal

  • Lancé il y a 2 mois par Denis Vincent
  • Thèmes : amende pour non dénonciation du conducteur
  • Dernière réponse par Christian

  • »
  1. Denis Vincent
    Amende au nom du représentant légal

    Nouveau Membre
    Villeneuve loubet (06, France)
    Messages: 2


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    Bonjour
    J'ai reçu une amende pour un petit excès de vitesse 4 km à l'heure
    au mon du représentent légal fin Janvier 2017
    je suis micro entrepreneur donc je n'ai pas de salariés , sauf erreur de ma part je suis donc une personne physique mais non une personne morale de plus la carte grise est à mon nom propre , j'ai donc payé cette amende de 45 euros avant les 15 jours
    Courant Juin 2017 j'ai reçu J'ai reçu une nouvelle amende
    au mon du représentent légal pour non désignation de conducteur 450 euros ,675 euros ,1875 euros suivant les dates de paiements
    que faut t'il que je fasse
    merci de votre réponse

    Posté il y a 2 mois #
  2. Nathalie
    Amende au nom du représentant légal

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,881


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    Bonjour Denis,

    Est-ce qu'il n'y a pas sur votre formulaire la possibilité de faire une réclamation ?

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    Posté il y a 2 mois #
  3. Christian

    Membre sénior
    Messages: 843


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    Bonjour,

    J'ai regardé un petit peu.
    Ca semble rester relativement simple.

    En gros, vous devez contester en faisant une LRAR
    J'y mettrai une photocopie de votre assurance véhicule (seul conducteur autorisé)
    Un petit texte de votre style que vous avez en payant l'amende précédente RECONNU de fait que VOUS étiez LE CONDUCTEUR FAUTIF (c'est écrit je crois quelque part sur le 1er PV dans les indications)donc vous écrivez ce passage.
    Un petit texte style déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas prêté à un salarié (vous en n'avez pas) ni à un tiers à titre gratuit(collègue, voisin, client) et payant, vous n'avez pas le droit (comme AE)
    Et que AE c'est personne physique et pas morale (là, il faut faire preuve de diplomatie et démontrer que vous êtes de bonne foi) et que vous êtes bien le propriétaire (a l’extrême si vous avez dejà été flashé en tant que particulier vous pouvez dire comme d'habitude vous n'avez pas fait attention aux nouvelles dispositions SINON vous aurez bien mentionné spécifiquement que c'était VOUS qui conduisez. Vous pouvez être un petit peu "naif mais respectueux et connaisseur des lois" en disant que comme AE vous êtes personne physique et que VOUS etiez donc convaincu que ça ne vous concernait pas (puisque pas personne morale).
    Et que vous demandez donc l'annulation de ce pv.

    Posté il y a 2 mois #

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