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TweetJ'ai une société de services à la personne (donc inclus le ménage au particulier) et je souhaite diversifier l'activité en ajouter le nettoyage au professionnel (bureau, médecin, ...) Quelles sont les démarches, faut il créer una autre structure ou peut-on ajouter un code Ape ?
Merci pour vos réponses,
Anne
Bonjour
Créer une seconde société ne me semble pas nécessaire, sauf si vous souhaitez que les deux activités soitent bien distinctes au niveau du bilan (auquel cas il suffit de créer une seconde Sarl).
Il faut contacter votre Chambre de Commerce et leur demander la procédure à suivre pour modifier l'objet social de votre société, il vous feront parvenir les documents à remplir ainsi que la procédure à suivre.
Le code NAF (ce n'est plus APE depuis quelques années) des entreprises de nettoyage est le 8121Z (Nettoyage courant des bâtiments).
Ce n'est pas compliqué, et ça ne coûte pas trop cher non plus. Mais il faudra modifier vos statuts, donc convoquer une assemblée générale extraordinaire avec tout le formalisme lié à la modification des statuts ...
Par contre, si c'est juste une fraction de votre activité globale, ne faites rien de plus, vous pouvez exercer un peu de nettoyage de bureau avec un autre code NAF.
Cordialement
Thierry
Bonjour Anne, bonjour Thierry,
Le code APE existe toujours, mais il s'inscrit effectivement dans une codification plus large, celle de la nomenclature d'activités française (NAF) depuis quelques années:
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/code-ape.htm
Si votre société de services à la personne bénéficie d'un agrément pour que vos clients particuliers bénéficient des avantages fiscaux, vous ne pouvez pas travailler pour des entreprises. Il vous faut donc créer une 2ème société ou sortir de l'agrément. Cela n'a rien à voir avec votre code APE mais avec la réglementation des SAP.
Avez vous un agrément ? Vous parlez de société, ne serait-ce pas plutôt une EI ?
À vous lire
François
Bonjour François
Si je ne m'abuse, la nouvelle nomenclature française d’activités NAF, applicable depuis 1993 dans le cadre d’une harmonisation européenne, a remplacé le code APE ancien à quatre chiffres par un nouveau code NAF à trois chiffres et une lettre (révisée d'ailleurs depuis en 2003 et 2008).
Cordialement
Thierry
Bonjour François, Bonjour Thierry,
Le code NAF a effectivement remplacé le code APE depuis 1995 (en terme de nomenclature) qui s'est vu élargi à quatre chiffres.
Concernant l'élargissement de la société (il s'agit bien d'une SARL), effectivement le seul hic est l'agrément et la possibilité d'effectuer du nettoyage pour des entreprises ce qui implique : pas de crédit d'impôt et un TVA à 19.6 %.
Le tout est de savoir si juridiquement cela est possible.
Dans tous les cas un grand merci pour vos réponses apportés.
Cordialement,
Anne
Bonjour,
On est en train de jouer sur les mots ;-)
Le code APE définit toujours l'Activité Principale Exercée par les entreprises. C'est ce code qui doit être mentionné sur les documents relatifs à l'entreprise, suivant une nomenclature qui s'appelle NAF. Les liens donnés par Thierry sont très explicites à ce sujet.
Anne, pour votre SARL, les documents officiels sont catégoriques, si vous bénéficiez de l'agrément "service à la personne" vous ne pouvez pas travailler pour les entreprises. Il vous faut créer une 2ème société.
http://www.inforeg.ccip.fr/Les-services-a-la-personne--l-agrement-fiche-80-6303.html
Cordialement
François
Merci François,
Même si cette réponse ne m'enthousiasme guère ....
Bonjour,
Le service à la personne demande un agrément.
Il vous est dès lors interdit d'exercer une autre activité.
Il vous faut donc créer une autre entreprise.
Cordialement
Bonjour
les documents officiels sont catégoriques, si vous bénéficiez de l'agrément "service à la personne" vous ne pouvez pas travailler pour les entreprises. Il vous faut créer une 2ème société.
http://www.inforeg.ccip.fr/Les-services-a-la-personne--l-agrement-fiche-80-6303.html
En tout cas j'ai appris quelque chose, je ne savais pas que pour faire du service à la personne, il pouvait y avoir un agrément obligatoire pour certaines prestations ...
Cordialement
Thierry
Bonjour,
Oui pour l'agrément je l'ai donc pas de problème pour les services à la personne c'est seulement la partie netooyage au professionnel que je souhaitais adjoindre. Néanmoins un grand merci pour les réponses apportées.
Cordialement,
Anne
Bonjour,
Si vous n'avez pas l'agrément, vos clients ne peuvent pas bénéficier de réduction d'impôt.
Cordialement
Bonjour Patrick,
Anne dispose de l'agrément:
Oui pour l'agrément je l'ai
et donc:
pas de problème pour les services à la personne
Voilà, voilà ;-)
Cordialement
François
Bonjour à tous
Merci François :-)
oui effectivement pas de problème pour l'agrément. J'ai néanmoins envoyé un mail à la DDTEFP qui décerne ces agréments afin de savoir s'il n'y avait pas de solution ....
Petite question subsidiaire : je ne connais pas vos statuts mais si vous êtes dirigeant d'une société, auriez vous un comptable qui reste raisonnable dans ses tarifs car à vouloir tout faire, cela devient un peu compliqué !
Cordialement,
Anne
Bonjour Anne,
J'ai une comptable à mes côtés, ma douce et charmante épouse ;-) Et pour la validation des comptes je passe par un expert comptable, qui me fait un prix... d'ami.
Dans quelle région êtes vous ?
François
Bonjour François,
Je suis en IdF, dans les Yvelines
Anne
Bonjour Anne,
Merci de nous donner les renseignements que vous obtiendrez de la DDTEFP.
Je vous envoie un MP pour une adresse de cabinet comptable.
Cordialement
François
Bonjour Francois
Pas de problème pour les renseignements , je ne garantie pas une formule express car on parle bien de la DDETFP des Yvelines .....
Est ce indiscret de vous demander votre secteur d'activité et votre lieu géographique ?
Un grand merci pour les infos et les coordonnées !
Cordialement,
Anne
Anne, vous saurez tout sur ma petite entreprise ici:
Une dynamique au service de la mécanique (rien que ça !) créée après 20 ans de loyaux services dans l'industrie. J'entame ma 3ème année d'activité, celle de tous les dangers ;-)
Bonne journée
François
Bonjour François,
Alors plein de réussite pour cette 3ème année ainsi que les suivantes.
J'ai regardé votre site : effectivement c'est du lourd !
Bon courage car je crois qu'il en faut un peu !
Bonne journée
Anne
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