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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » ai je le droit

ai je le droit

  1. Delphine l

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    est ce que je peux recevoir des clients a la maison sans avoir des problemes

    Posté il y a 8 années #
  2. Nathalie
    ai je le droit

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour à vous aussi Delphine :-)

    Habitez-vous dans une maison individuelle ou dans un immeuble ?
    Habitez-vous dans une ville de + de 200 000 habitants ? ou dans les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-De-Marne ?

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 8 années #
  3. Isabelle Painot
    ai je le droit

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Bonjour,

    êtes-vous locataire ou propriétaire ? Dans quelle branche d'activité êtes-vous et quel type de clientèle recevriez-vous ?

    Cordialement,

    Isabelle PAINOT
    Secrétaire Indépendante - IP Secrétariat
    www.ipsecretariat.com
    Posté il y a 8 années #
  4. Didier Didier bs

    Membre coutumier
    Toulouse (31, France)
    Messages: 5


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    Par définition, vous pouvez qui vous voulez chez vous. A condition que cela ne perturbe pas les voisins.
    Si vous avez a recevoir "beaucoup de monde" il vous faudra l autorisation de votre propriétaire, si vous etes locataire, pour utiliser votre logis a usage d'habitation, pour l'utiliser a des fin professionnelles.
    De plus il sera utile de bien lire le reglement de coproprieté de votre immeuble si vous vivez en immeuble ... afin de regarder les interdits.
    Si vous etes en maison individuelle ce sera plus simple...
    Si vous etes propriétaire d une maison individuelle vous pouvez faire ce que vous souhaitez.

    Posté il y a 8 années #
  5. Nathalie
    ai je le droit

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Par définition, vous pouvez qui vous voulez chez vous. A condition que cela ne perturbe pas les voisins.

    Ca c'est vrai pour les visites "privées" mais pas professionnelles.(dans certaines villes c'est quasiment impossible de pouvoir recevoir des clients chez soi)

    Dans le cas de Delphine, qui m'a indiqué vivre dans une maison individuelle dans une ville de moins de 200 000 habitants, il faut savoir que l'exercice d'une activité professionnelle à domicile suppose d'obtenir l'autorisation du maire pour procédé au changement d'affectation d'une partie du logement.
    Il existe toutefois quelques assouplissements : voir Domiciliation et exercice de l'activité à domicile

    De plus, quelque soit la situation (locataire ou propriétaire), il faut aussi faire obligatoirement une ERP à la Mairie pour vérifier le respect de certaines normes de sécurité (extincteur, revêtement anti-feu, largeur portes....).

    Cordialement,
    Nathalie

    Posté il y a 8 années #

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