Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

Tags :

  1. Loic Blanchon
    ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

    Membre passionné
    Perpignan (66, France)
    Messages: 269


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjours a toute est a tous
    j attend actuellement mon numero d immatriculation de coiffeur a domicile en tant qu auto entrepreneur
    une question me trote dans la tête , est je le droit de porté n importe quelle nom d entreprise,a qui doit je communiqué se nom (urssaf,etc...)
    merci de m eclairé a se sujet

    Loïc Blanchon

    http://www.idcoiff.com
    Posté il y a 8 années #
  2. François
    ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Loïc,

    Soyez le bienvenu sur ce forum où vous trouverez d'autres confrères et consoeurs !

    une question me trote dans la tête , est je le droit de porté n importe quelle nom d entreprise,a qui doit je communiqué se nom (urssaf,etc...)

    En entreprise individuelle le nom d'entreprise c'est votre patronyme, votre nom de famille. Mais rien n'empêche d'avoir un nom commercial pour communiquer. Ce nom est celui que vous utiliserez partout, pour communiquer avec vos clients, vos fournisseurs. Faites attention qu'il ne soit pas protégé, et si vous voulez vous même le déposer vous pourrez faire une démarche auprès de l'INPI: http://www.inpi.fr/fr/societes-registre.html

    Par contre, pour l'administration (urssaf, RSI, Impôts,...) ce n'est pas ce nom qui est utilisé mais toujours le vôtre, seul officiel au regard de l'administration.

    Posté il y a 8 années #
  3. Loic Blanchon
    ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

    Membre passionné
    Perpignan (66, France)
    Messages: 269


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    merci de votre reponse , quand un nom est protegé est il protegé sur le territoire national ou bien departementale? car j ai effectuer une recherche sur internet et aucune entreprise possede se nom la sur ma region. j ai ete sur le site que vous me proposiez mais bien sur le service est payant lol... merci beaucoup de votre reponse

    Posté il y a 8 années #
  4. Alexandre Hollard
    ai je dès obligation pour choisir mon nom d entreprise

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    c'est la seule façon de se proteger efficacement. Pour 10 ans il faut bien le préciser.

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 8 années #
  5. Adrien

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Loic,
    Bonjour,
    En Principe un nom est protégé sur tout le territoire national ou presque (des exceptions de certaine îles et territoire d'outre mer). Ça c'est le principe mais en réalité il peut être protégé non seulement en France mais aussi dans d'autre pays en même temps.
    Bon à savoir, le nom de la marque n'est protégé que dans certains domaines et ceux qu'utilise réellement la société. Si toutefois après cinq années d'inactivité dans un des domaines protégés la société ne l'utilisait pas, alors une personne pourrait le reprendre uniquement dans le domaine inactif depuis au moins 5 ans( Attention dans ce cas il faudra bien sûr apporter la preuve que le nom de la marque n'ai pas été utilisé dans le domaine précis).
    A bientôt.
    Adrien

    Posté il y a 10 mois #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.