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TweetBonjour
Je suis auto-entrepreneur service a la personne je propose ménage, repassage.
Voilà je souhaiterais avoir mon agrément simple mais j'ai des difficultés pour remplir ce dossier.
aujourd'hui j'appelle au secour pour m'aider a remplir ce dossier .
Si un personne peut m'aider sa serais très gentil de votre part car je suis en train de désespéré
merci d'avance
angélique
Bonjour Angélique, bienvenue sur le forum
Voilà je souhaiterais avoir mon agrément simple mais j'ai des difficultés pour remplir ce dossier.l est difficile de vous répondre sans avoir le dossier sous les yeux.
Et ce n'est pas mon domaine.
Est ce dossier que vous avez ?
http://www.paris.pref.gouv.fr/SAP/demande_agrement-simple.pdf
je vous mets des discussions sur le sujet ou vous trouverez peut-être les réponses à vos questions.
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/agrement-services-a-la-personne
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/demande-dagrement-simple
- http://www.gautier-girard.com/forum/topic/demande-dagrement-simple-1
Sur quelles questions bloquez vous ?
A vous lire,Natacha
Merci beaucoup Natacha de m'avoir répondu
Ce n'est pas le meme dossier, c'est celui-ci
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/200906_Agrement-AE.pdf
et je bloque a la question:
Un modèle de document d'information en matières fiscale?(document joint)
Je ne sais pas si il faut juste faire du recopiage
Un modèle de document information des services administratifs en matière statique?
-nombre salarié
-nombres d'heures
-nombre de clients
-masse salarial
Vu que je ne compte pas embaucher car je ne peut pas en auto-entrepreneur je ne sais pas si il faut quand meme répondre a ces questions.
Merci encore de votre aide
Angélique
Je vous l'ai dit ce n'est pas mon domaine, je ne sais pas du tout.J'ai jamais vu ce document dans une discussion ici.
Demain il y aura plus de monde sur le forum. Peut-être qu'il y en a un qui pourra vous répondre.
Natacha
Merci d'avoir répondu
cordialement
Bonjour,
Je ne suis pas non plus un spécialiste de la question, mais voila comment j'interprète les demandes qui vous sont faites pour votre dossier d'agrément:
Un modèle de document d'information en matières fiscale?(document joint)
Il faut vous servir du document joint pour créer le vôtre, comme si vous vous adressiez à vos clients. Avec un en-tête mentionnant toutes vos coordonnées, votre logo, SIRET, etc
En gros il faut effectivement recopier les informations données en les personnalisant. Elles peuvent aussi accompagner vos CGV (Conditions Générales de Vente). Inspirez vous de la concurrence pour cela.
Un modèle de document information des services administratifs en matière statistique?
-nombre salarié
-nombres d'heures
-nombre de clients
-masse salarial
Vu que je ne compte pas embaucher car je ne peut pas en auto-entrepreneur je ne sais pas si il faut quand meme répondre a ces questions.
Effectivement ce modèle est sans objet puisque vous n'avez pas de salarié (c'est le problème des administrations, elles partent toujours du principe qu'une entreprise a forcément des salariés...).
Vous pouvez éventuellement le remplir de la sorte (récapitulatif annuel):
- nombre de salariés: 0
- nombre d’heures (réalisées par le chef d'entreprise, non salarié): x heures
- nombre de clients: N clients (ce point est important car si vous restez trop longtemps avec un seul et unique client votre activité peut être considéré comme de la fausse sous-traitance, et requalifié en contrat de travail)
- masse salariale: 0
À mon avis ça devrait suffire. Joignez également une plaquette de vos activités si vous en avez une.
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