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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » agrement simple, pieces manquantes

1. Laurent
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   Bonjour à tous,

   Je jette une bouteille a la mer car j'ai beaucoup de mal a voir ma demande d'agrement simple validée par la DDTEFP de Paris.

   J'ai crée mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur pour l'activité de petits travaux de bricolage, je leur ai donc renvoyé le formulaire dédié aux AE en meme temps que la demande "classique", qui ne peut etre remplie correctement, le statut de l'AE ne correspondant au formulaire.

   J'ai recu leur reponse ce matin... il leur manque encore un modele de contrat client.

   je leur avais envoyé un exemple de devis qui mentionne :

   Mes coordonnées, celles du client, un numero de devis, une date, la date prevue d'intervention, le descriptif de l'intervention, son montant, les conditions de paiement et enfin un "bon pour accord" a faire signer par le client

   celui ne convient pas...

   quelqu'un saurait il m'indiquer ce qui est susceptible de manquer a ce document...

   j'ai appelé ce matin et ils n'ont pas su me dire ce qui manquait !!!
   (en fait ils m'ont expliqué qu'ils n'ont pas encore de modele type) je crois surtout qu'ils ne savent pas trop de quoi ils parlent malheureusement

   merci a l'avance pour votre retour

   laurent

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Hélène
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 2,382

   
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   Bonsoir Laurent

   Bienvenue sur le forum.

   D'après ce que vous écrivez, ils demandent un contrat type, et vous avez envoyé un exemple de devis qui est effectivement une pièce différente, même si, je crois, le devis avec la mention "bon pour accord" peut faire office de contrat.

   Peut être que quelqu'un sur le forum pourra vous montrer un modèle de contrat validé par la DDTEFP.

   Posté il y a 2 années #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Cette DTTEFP attend un beau document, type contrat administratif signé en 3 exemplaires par le Directeur, l'adjoint au Directeur, le responsable des achats et son adjoint, tout ceci dûment tamponné, paraphé par une secrétaire trilingue ;-)

   J'exagère à peine. Il y a un fossé gigantesque entre certains bureaux administratifs et la réalité du terrain. Ils procèdent aussi de la sorte pour écrémer, c'est-à-dire éviter que n'importe qui fasse n'importe quoi (savez-vous par exemple qu'en France il y a une demande de création de maison de retraite chaque jour...).

   Votre contrat est tout ce qu'il y a de plus valable mais ne fait pas assez "riche". Il faudrait:
   - le réécrire sous formes d'articles en commençant par "Le présent contrat entre [Nom -Prénom -Adresse du Client] et l'Entreprise [Nom commercial] représentée par [Vos nom et prénom]; Article 1 - Objet du contrat, Article 2 - Description des travaux et fourniture, Article 3 - Obligations du fournisseur, Article 4 - Obligations du client etc...
   - joindre éventuellement vos Conditions Générales de Vente (vous pourrez en trouver des similaires sur Internet)

   Bon courage...

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

5. Michel Ott
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 454

   
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   Bonjour,

   Pour simplifier les choses, vous pourriez très bien utiliser le devis réalisé au recto (avec les mentions notées par François) et imprimer les conditions générales de vente (CGV) au verso.

   Mais :
   - ne pas les écrire trop petit
   - préciser en article 1 : "Ce devis et les CGV valent contrat"

   Comme vous le précisait François, vous trouverez des modèles de CGV sur le net.

   Bonne chance.

   En finalisation de la création d'une société d'externalisation de la paye et de solutions RH

   Posté il y a 2 années #

6. Laurent
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   pourquoi faire simple quand on peut faire beaucoup plus compliqué...

   Je vais donc leur envoyer ce qu'ils veulent grace a vos conseils meme si en réalité, je compte utiliser le "modele" que je leur ai deja fourni et qui est pourtant en tous points valable (contractuellement parlant).

   pour passer 1 heure chez des clients et leur poser des etageres, ca ferait un peu trop pompeux pour le coup !

   j'espere que ca ne me posera pas de problemes...

   merci pour vos retours rapides et avisés

   Posté il y a 2 années #

7. Michel Ott
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 454

   
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   Attention quand même à un point, dans certaines professions qui s'adressent aux particuliers, il existe une réglementations quant aux mentions à faire apparaître sur vos documents.

   Renseignez-vous auprès de la Direction générale de la concurrence,
   de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), on ne sait jamais.

   voir le lien : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

   Posté il y a 2 années #

8. Laurent
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
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   je vais y jeter un coup d'oeil

   merci !

   Posté il y a 2 années #

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