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TweetVoila un ami m'a mis le doute et la ddte n'ai pas capable de me renseigner, il paraît qu'on ne peux pas accepter des paiements en espèces quand on est agréer est ce vrai ou pas a votre avis, je me renseigne encore de mon coté mais pas beaucoup de réponse a ce niveau.
Cordialement
Bonjour Sophie,
Du moment qu'il y a une facture je ne vois pas pourquoi un entrepreneur agréé ne pourrait pas recevoir des paiements en espèce.
En tout cas je n'ai rien trouvé sur le site gouvernemental du service à la personne qui le démente. Votre ami ne fait-il pas une confusion avec les chèques emploi service ?
Cordialement
François
Coucou François,
J'ai un peu de mal a vouvoyer sur les forum, ça t'ennuie qu'on se tutoye ? si ca pose problème je ferais un effort... lol
donc pour en revenir au problème de l'espèce, j'ai beau chercher je ne trouve rien non plus, j'ai appelé la DDTE, elle m'a dis ne pas savoir, ça aide lol... Elle n'a jamais entendu parler de ça, mais elle ne peux pouvais pas non plus me confirmer que c'était possible... Pas facile tout ça, je vais continuer a voir si je trouve des renseignement, et voir avec mon ami si effectivement il ne fait pas une confusion avec le chèque emploi service, pour l'instant je n'arrive pas a le joindre il doit être avec un client.
Cordialement,
sophie
Sophie, tu te prends trop la tête avec ce que ton ami t'a dit. Ou plutôt, tu devrais lui demander de te montrer le document qui interdit de recevoir des espèces quand on fait de la prestation de service.
Si ce n'est pas interdit c'est que c'est permis ;-)
Par contre il faut bien sûr établir une facture en bonne et due forme. Et si le client le demande, signer un reçu.
Cordialement
François
tu as bien raison, lol... Il me prend trop la tête avec toute ces questions, mais c'est déjà arrivé qu'il n'ai pas tort après plusieurs recherches, donc j'arrête de me soucier de ce qu'il m'a dis a propos de l'espèce je prends en compte le fait que tu n'ai rien trouvé et que moi non plus, et lui redemander des que j'arrive à le joindre, le document officiel... Sur ceux question réglé sauf s'il me montre un document je te le ferais savoir...
Merci
Cordialement,
Sophie
François, je reviens vers toi après avoir trouvé une source (je pense officiel site apce) de la question posée ici.
Pour faire bénéficier son client de l'avantage fiscal, l'entreprise doit lui fournir, avant le 31 janvier de l'année une attestation fiscale annuelle mentionnant les prestations de services à la personne facturées au cours de l'année précédente....Quelles que soient les modalités de réalisation de la prestation, celle-ci peut être réglée au moyen du chèque emploi service universel (CESU), par chèque, prélèvement ou virement bancaire, ou par un titre universel ou interbancaire de paiement.
Les sommes payées en espèces, de main à main, ne peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal pour le particulier.
http://www.apce.com/cid50791/services-personne.html
ET voila donc on peux encaisser de l'espèce mais les clients ne pourront pas bénéficier de la réduction.
Bravo Sophie !
Donc effectivement il faut informer les clients que s'ils veulent bénéficier de l'avantage fiscal il faut qu'ils règlent par chèque ou virement.
Merci pour l"info.
François
Bravo à mon amoureux qui a trouvé la réponse, après que j'ai lâchement abandonné l'idée... lol
Merci à toi aussi,
Sophie
Bonjour François, Bonjour à tous,
Un petit retour pour moi, je vous lis tous régulièrement et ça aide beaucoup, je reviens sur ce topic pour une raison qui s'y rattache.
La question de l'espèce ne donnant pas droit à une déduction d'impôts étant réglé, j'ai une autre question, je m'arrache les cheveux depuis mois, ça risque d'être un peu fouillis, je m'en excuse d'avance.
la DDTE de st quentin en Yvelines m'a dis que je n'avais pas le droit (en plus de ne pas travailler dans les entreprises et vendre du matériel) de facturer un client qui me paye en espèce (même s'il n'obtient pas l'ouverture des droits 50% de réduction d'impôts), sous peine de perdre l'agrément.
J'ai appelé une autre DDTE (paris), deux réponses valent mieux qu'une, la personne a été très professionnel, selon elle, 5 personnes auraient appelé depuis ces 6 derniers mois avec la même question que moi (venant de st quentin en yvelines).
Elle m'a demandé d'appeler les impôts, au bout d'un moment j'ai carrément eu le responsable, son nom, sa ligne direct, il attend que je le rappel des que je trouve la réponse avec preuve à l'appuie, pour eux (DDTE Paris et Impôts) rien n'empêche d'accepter et de facturer un client en espèces (toujours sans l'ouverture des droits à la déductions d'impôts), surtout que selon eux, ce serait discriminatoire pour les personnes étant interdits bancaires ou ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette déduction (ceux qui ne paye pas d’impôt et ne sont pas inscrit depuis plus de 3 mois comme demandeurs d'emplois par ex).
En conclusion, aucun texte ne prouve que l'on est pas le droit de facturer des clients en espèces sans leur proposer les 50% de réduction d'impôts, (du moins aucun texte à ma connaissance), mais d'un autre coté rien ne prouve non plus que la DDTE des yvelines nous raconte des idioties, sauf les dires des impots et de la DDTE de Paris, mais je n'ai aucune trace écrite, de plus le responsable me demande de le tenir au courant, donc si eux n'ont pas la certitude que c'est faux, on ne sait plus ou on va...
Waouuuuuuuuu j'espère que je me suis fait comprendre, j'en ai mal à la tête rien que de me relire, mais c'est le parcours du combattant de faire les choses en toute légalité, si on est pas capable de nous dire la marche à suivre sans nous mener en bateau, donc RESULTAT, merci la DDTE du 78 de nous mettre des doutes, qui pour moi ne servent à rien, et François ne te moque pas s'il te plait, je sais je me prends trop la tête :-), j'ai juste besoin d'être rassuré par des professionnels crédible, alors j'ai pensé "Forum GAUTIER-GIRARD"...
Par avance Merci à tous...
Sophie
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