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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Agrément Services à la personne

Agrément Services à la personne

  • Lancé il y a 11 années par Frédéric Febvay
  • Thèmes : Agrément Service à la personne, agrément, service à la personne, agrément simple, agrément qualité
  • Dernière réponse par Patricia

  • »
  1. Frédéric Febvay

    Membre habitué
    Messages: 50


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    Que gagne t-on à être agréé quand, en tant qu'Auto-Entrepreneur, nous proposons des services à la personnes?
    Car je crois que les Agréments sont facultatifs dans ce domaine...

    Posté il y a 11 années #
  2. Gautier Girard
    Agrément Services à la personne

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Dectelion

    L'agrément service à la personne est en effet facultatif sauf pour les services à la personne auprès de personnes dites "fragiles".

    Sont notamment considérées comme fragiles les personnes suivantes : enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Pour ces personnes, c'est l'agrément qualité qui est obligatoire.

    L'autre agrément qui est facultatif est appelé l'agrément simple, c'est un gage de qualité et de sérieux que vous proposez à vos clients.

    Si vous obtenez l'agrément service à la personne, vous et vos clients bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux :

    - Vos clients

    * d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* ;
    * la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.

    - Vous

    En tant qu'employeur (ce qui est impossible en tant qu'auto-entrepreneur), vous bénéficiez d'un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues.

    Mais je n'ai pas saisi la relation que vous faites entre le statut d'auto-entrepreneur et l'agrément pour les services à la personne ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 11 années #
  3. Frédéric Febvay

    Membre habitué
    Messages: 50


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    Vous venez de répondre à ma question (concernant la relation AE / agrément qui en fait tournait plus autour des avantages clients/professionnel)
    Je viens de me relire et j'avoue avoir mal formulé ma question...Désolé.
    Merci.

    Posté il y a 11 années #
  4. Gautier Girard
    Agrément Services à la personne

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Dectelion

    Aucun souci - et ravi de voir avoir aidé. ;-)

    Bonne journée à vous,

    Posté il y a 11 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 1


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    Bonjour,

    Pour plus d'information sur les agréments du service à la personne:
    http://www.myjobservice.fr/articles/dossiers/20010/les-agrements-du-service-a-la-personne.html

    Ce même site vous renseignera également sur les avantages fiscaux des services à la personne.

    Posté il y a 10 années #
  6. seththefly

    Membre habitué
    Messages: 25


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    "- Vous

    En tant qu'employeur (ce qui est impossible en tant qu'auto-entrepreneur), vous bénéficiez d'un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues."

    quizz !!!

    pkoi employeur ??? une EI ne peut avoir l'agrement sans employés ????

    Posté il y a 10 années #
  7. Patricia
    Agrément Services à la personne

    Membre passionné
    Messages: 240


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    En tant qu'employeur (ce qui est impossible en tant qu'auto-entrepreneur), vous bénéficiez d'un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues.

    je crois que son post veut dire
    - qu'une AE n'a jamais de salarié (dans ce cas le statut change ou on crée une autre structure)
    - qu'une EI peut éventuellement avoir des salariés.

    Une EI sans employé, comme les AE peuvent obtenir les agréments.

    Kisqo.fr

    http://www.kisqo.fr/ accompagne les sites internet
    Posté il y a 10 années #

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