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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Agrément formateur indépendant et 2nd activité

Agrément formateur indépendant et 2nd activité

  • Lancé il y a 4 années par Leslie Gamba
  • Thèmes : auto entrepreneur, agrément, seconde activité, deux siret
  • Dernière réponse par Laurent

  • »
  1. Leslie Gamba
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Valbonne Sophia (06, France)
    Messages: 49


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    Bonjour,

    Je m'excuse d'avance si cette discussion existe déjà mais je ne parviens pas à trouver un cas similaire au mien.

    Je suis auto entrepreneur depuis octobre 2015, je bénéficie de l'accre. J'évolue dans le domaine des cours à domicile et du soutien scolaire.

    J'ai fait une demande d'agrément afin que mes clients puissent bénéficier d'avantages fiscaux. Pour l'obtenir, je dois accepter de ne faire QUE cette activité.

    Or je souhaitais, avec mon même numéro SIRET et toujours en AE, faire aussi des prestations de communications web pour des petites entreprises culturelles.

    Mon code APE est 8559B Autres enseignements. Donc pas de souci, apparemment, pour mon agrément.

    Voici ma question : comment puis-je pratiquer mon activité de diffusion web avec mon AE sans perdre mon agrément pour le soutien ?
    Puis-je avoir un deuxième APE avec le même SIRET sans pour autant perdre mon agrément ?
    Puis-je avoir un deuxième SIRET en AE tout en bénéficiant toujours de l'accre pour cette deuxième activité, et la séparer entièrement de celle pour laquelle j'ai mon agrément ?

    Sinon j'hésite à créer une SASU... Mais tellement contraignant.

    Je souhaiterai rester en AE pendant 3 ans avant de créer une SASU ou SAS, pour profiter pleinement de l'accre et constituer un capital de départ pour ma société future.

    Merci d'avance de votre attention, j'espère que vous pourrez me conseiller.

    Bien à vous

    Leslie Gamba

    Posté il y a 4 années #
  2. Estelle Seznec
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Scaër (29, France)
    Messages: 39


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    Bonjour Leslie,

    J'ai connu la même situation il y a quelques années donc je peux vous apporter quelques précisions. De plus, j'ai également donné des cours à domicile.

    Voici ma question : comment puis-je pratiquer mon activité de diffusion web avec mon AE sans perdre mon agrément pour le soutien ?

    L'agrément devenu déclaration simple oblige une activité exclusive. Vous l'avez d'ailleurs précisé lors de votre enregistrement.

    Puis-je avoir un deuxième APE avec le même SIRET sans pour autant perdre mon agrément ?

    Le conseil que l'on m'avait donné : créer une 2ème structure, avec une autre adresse, mais cela implique des frais supplémentaires car il y a des impôts à payer.

    Puis-je avoir un deuxième SIRET en AE tout en bénéficiant toujours de l'accre pour cette deuxième activité, et la séparer entièrement de celle pour laquelle j'ai mon agrément ?

    Non, 1 seule AE par personne physique.

    Vous avez donc le choix :
    - de créer une société comme vous le précisez mais au départ, quand on se lance et que l'on teste son activité, je ne vous le conseille pas. Par ailleurs, vous bénéficiez des exonérations ACCRE pour l'AE. Il peut y avoir un décalage des charges pour la 1ère année ou si vous ne vous versez pas de salaire dans le cadre d'une SASU.
    - de proposer vos services de cours à domicile et soutien scolaire par le biais des CESU. Vous devenez alors salariée de vos clients actuels et vous utilisez l'AE pour proposer votre autre offre. Cela peut être une solution, il faut voir avec quelle activité vous pouvez générer le plus gros chiffre d'affaires.

    Bon courage et bonne continuation,
    au plaisir.

    Estelle

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    Posté il y a 4 années #
  3. Leslie Gamba
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Valbonne Sophia (06, France)
    Messages: 49


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    Merci infiniment pour votre réponse !

    Je ne souhaite pas me cantonner aux CESU pour les cours, car la majorité de mes élèves viennent de familles à nationalité étrangère ou double nationalité, qui ne parlent pas forcément bien français, et qui ne comprennent pas toujours le système français, ils sont donc réticents pour le CESU et je perds une partie de ma clientèle potentielle... C'est pour ça que j'ai choisi l'AE.

    Cependant, vous avez écrit une chose qui m'intéresse mais que je n'ai pas bien compris, j'espère que cela ne vous embêtera pas de m'éclairer

    Le conseil que l'on m'avait donné : créer une 2ème structure, avec une autre adresse, mais cela implique des frais supplémentaires car il y a des impôts à payer.

    quel type de structure dans ce cas ? Autre adresse mais même nom+prénom ? quels sont les impôts dont vous parlez pour ce type de création ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Cdt

    Leslie

    Posté il y a 4 années #
  4. Claire Pluviaud
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,438


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    bonjour,

    si vous voulez créer une autre structure pour pouvoir garder l'agrément pour votre AE, il ne faut pas créer une entreprise individuel ni etre en eurl c'est interdit de doublonner avec une AE,
    vous pouvez donc vous orientez vers une SAS ou une SARL ce qui implique des associés ...

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  5. Leslie Gamba
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Valbonne Sophia (06, France)
    Messages: 49


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    Merci d'avoir pris le temps de me répondre :)

    Dernière chose, puis-je créer une association pour faire mon activité de diffusion ? Ne pas être dans le bureau de l'association, et donc en être salariée ponctuellement ? Ou être bénévole et me faire rembourser des frais par l'association ?

    Je ne suis pas assez solide pour monter une structure sociétale pour le moment.

    Cdt

    Leslie

    Posté il y a 4 années #
  6. Aurelien
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Agen (47, France)
    Messages: 28


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    Bonjour,


    Dernière chose, puis-je créer une association pour faire mon activité de diffusion ? Ne pas être dans le bureau de l'association, et donc en être salariée ponctuellement ? Ou être bénévole et me faire rembourser des frais par l'association ?

    Oula..

    Alors une association 1901 est a but non lucratif donc cela me parait compliqué de l'utiliser à des fins commerciales. J'ai personnellement exploré cette "option" pour une de mes activités et très clairement, il n'y a aucun intérêts et surtout trop de risques de se faire prendre.

    Malgré tout, je vais donner les soucis que l'on rencontre avec ce "bidouillage".
    - Comme vous l'avez souligné, vous ne pouvez pas être dans le bureau si vous voulez être salarié ce qui implique d'avoir un bureau de confiance.

    - L'association ne peux pas avoir le but de simplement faire de la communication mais doit avoir un but plus associatif comme "Développer la communication d'associations de proximité (Comité des fêtes par ex)) et il faudra proposer une prestation quasi-gratuite sinon pourquoi il se tournerait vers vous par directement sur une entreprise ?

    - Avec ce deuxième point, un nouveau problème se pose : la rentabilité. Et travailler pour peanuts (donc du bénévolat), j'ai pas l'impression que ce soit ce que vous recherchez.

    Vous pouvez voir que des limites arrivent rapidement. L'association pour une activité commerciales est donc très clairement une fausse-bonne idée.

    Etant jeune, ces remarques sont sous réserves de confirmation par des membres avec plus d'expérience.

    Il est impossible de pouvoir "tester" via l'AE, deux activités radicalement différentes.

    Posté il y a 4 années #
  7. Leslie Gamba
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Valbonne Sophia (06, France)
    Messages: 49


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    Merci de m'avoir apporté ces précisions.

    Posté il y a 4 années #
  8. Celine Lieffroy
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,114


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    Je ne sais pas dans quelle région vous êtes situé, mais vous pouvez aussi intégrer une coopérative d’activités avec une filiale service à la personne…

    Vous pourrez ainsi développer les deux activités, mais vous serez salarié de votre activité (avec les charges d’un salaire).

    L’intérêt est aussi de faire un pôle avec les autres entrepreneurs de la coop qui proposent également des cours à domicile.

    Posté il y a 4 années #
  9. Leslie Gamba
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre habitué
    Valbonne Sophia (06, France)
    Messages: 49


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    Merci pour cette idée je vais me renseigner dans ma région.

    Cdt

    Leslie

    Posté il y a 4 années #
  10. Laurent
    Agrément formateur indépendant et 2nd activité

    Membre sénior
    Lyon (69, France)
    Messages: 805


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    Bjr

    Effectivement, il est impossible d'avoir 2 entreprises individuelles (EI).
    Une AE est une EI.

    La création d'une sté est une possibilité, mais ça semble lourd, compliqué et cher, surtout pour qqn qui se lance (peu d'expérience).

    Sur ce fil :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
    on évoque la combinaison :
    - EI pour les cours à domicile (agrément SAP)
    - + une sté pour d'autres activités

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 4 années #

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