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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » AGO pour fixer le salaire du comptable ?

AGO pour fixer le salaire du comptable ?

  • Lancé il y a 9 années par Claire S
  • Thèmes : AGO, salaire, comptable, gerant
  • Dernière réponse par Claire S

  • »
  1. Claire S

    Membre coutumier
    Chartres (28, France)
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Je suis la gérante non rémunérée d'une SARL et j'occupe le poste de comptable dans l'entreprise. Faut-il que le salaire du poste de comptable soit voté en AGO ?
    Si oui, quel doit en être sa forme ? Merci d'avance pour vos réponses.

    Posté il y a 9 années #
  2. Philippe Duforeau
    AGO pour fixer le salaire du comptable ?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


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    Bonjour Claire,
    Qu'elle votre situation exacte, gérante non salariée d'accord, mais associée? Majoritaire, Minoritaire? Dans bien des cas cela pourra être considéré comme une rémunération de la gérance et non d'un salaire de comptable, la marge de manœuvre est très réduite,qui plus est pour n'apporter aucun avantage particulier, ni sur les taux de cotisations ni sur d'éventuels droits au chômage en cas de licenciement. Il semble plus simple de fixer votre rémunération en tant que gérante qui tiendra la comptabilité, autrement çà risque de ne pas passer fiscalement.
    Cordialement
    Philippe

    Philippe Duforeau
    Posté il y a 9 années #
  3. Philippe Duforeau
    AGO pour fixer le salaire du comptable ?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


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    Bonjour Claire,
    Vous êtes gérante non rémunérée d'une SARL, et vous y êtes comptable, il me parait difficile et incompatible de cumuler ces deux statuts. Le fisc va considérer qu'il s'agit d'une rémunération de la gérance. Ensuite, êtes vous minoritaire, majoritaire ?
    Même en tant sue conjoints ce montage est délicat et serait assez mal considéré, en plus cela n'apporte aucun avantage, ni en matière de taux de cotisations,ni en matière d'imposition, et n'apporte même pas un droit au chômage en cas de fermeture de la SARL, car les ASSEDIC auraient vite apporté la preuve de la non subordiantion du contrat de travail qui serait passé par vous avec vous....
    Dans le cas de l'embauche normale d'un comptable le gérant à normalement autorité pour fixer la rémunération sauf indication contraire dans les statuts. Si la rémunération de la gérance n'est pas prévue il faudra la fixer en AGO ou la régulariser, tout dépend de la taille de votre société.

    Cordialement
    Philippe

    Posté il y a 9 années #
  4. Philippe Duforeau
    AGO pour fixer le salaire du comptable ?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


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    Désolé, j'ai répondu deux fois..
    Philippe

    Posté il y a 9 années #
  5. Claire S

    Membre coutumier
    Chartres (28, France)
    Messages: 5


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    Merci pour la réponse.
    Oui, il s'agit d'une SARL dont je suis associée mais égalitaire. Mon conjoint n'est pas associé mais salarié de la SARL.
    Je veux juste être salariée en tant que comptable (poste que j'occupe réellement). Est-ce que l'autre associé peut voté seul pour mon salaire en AG ?
    Ce n'est pas pour toucher des assedic au cas où... c'est juste pour avoir le statut de salarié.
    Si c'est possible que doit contenir l'AG pour être valable ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Posté il y a 9 années #
  6. Claire S

    Membre coutumier
    Chartres (28, France)
    Messages: 5


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    Sur un autre forum, je viens de trouver une réponse qui se rapproche de mon cas :

    Re : rémunération gérant SARL...
    Si le gérant est salarié il doit donc avoir un contrat de travail distinct de ses fonctions de gérant. Auquel cas, il n'est pas payé en tant que gérant mais en tant que salarié. Dans ces conditions, son bulletin de paye est à rédiger de la même manière que tout autre bulletin de paye.

    Si le gérant est rémunéré au titre de sa gérance, ce n'est pas un salaire et donc il n'y a pas de bulletin de paye à établir mais un versement soumis à CSG CRDS il me semble (à vérifier) qui est fixé soit dans les statuts soit dans un acte séparé des statuts..

    Qu'en pensez-vous ? Le forum date de 2007, y-a-t-il eu des changement depuis 2007 ?

    Posté il y a 9 années #
  7. Philippe Duforeau
    AGO pour fixer le salaire du comptable ?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


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    Claire ,

    Le sujet est important, quand tout va bien, ce n'est pas grave, mais il faut toujours prévoir, la rémunération d'un gérant et sa position dans l'entreprise est importante, être gérant égalitaire avec un conjoint qui ne dispose D'AUCUNE PART, est égal à être minoritaire, donc salarié, de la a demander une AG pour cela.... déterminer le salaire de comptable comme celui de gérante, çà n'aura aucune influence,
    à l'inverse il faudrait déposer le contrat de travail de comptable aux impôts etc...
    Le RSI peut vous renseigner sans difficulté, et vous éviterez tout litige, tel 0177930000, ils disposent d'une brochure très complète et les cas un peu particuliers comme le votre méritent une explication. En matière de cotisations, ne négligez pas le fait qu'un gérant ou gérante cotise moins qu'un salarié, à couverture égale, et l'écart n'est pas négligeable.

    Durant le WE je vais lire plus longuement la brochure et essayer de trouver une réponse plus précise, mais je pense déjà être dans la logique.

    il existe un site www.le-rsi.fr

    Cordialement

    Philippe

    Posté il y a 9 années #
  8. Claire S

    Membre coutumier
    Chartres (28, France)
    Messages: 5


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    Bonsoir Philippe,

    Je ne suis pas sure de bien comprendre ; est-ce que cela signifie qu'il n'y a pas nécessité de faire une AG pour un tel cas ? Il n'y a pas obligation d'avoir l'accord de l'autre associé ?
    Je m'y perds, comment cela fait-il que d'associé égalitaire, je me retrouve minoritaire avec un conjoint salarié ?

    Est-ce que ça veut-il dire qu'il vaut mieux que je sois gérante rémunérée avec une activité dans l'entreprise ?

    Merci encore,
    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  9. Philippe Duforeau
    AGO pour fixer le salaire du comptable ?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


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    Claire ,

    Ne mélangeons pas, 50/50 égal minoritaire, c'est comme çà, mais en cas de probleme le fisc pourrait ne pas etre d'accord.
    J'ai un doute, avez vous un conflit avec votre associé, çà semble être me cas, en tout cas :

    Deux associes égalitaires, = deux associes minoritaires
    deux associés minoritaires 30/30 dont un gérant = gérant minoritaire
    deux associes minoritaires 30/30 dont deux gérants = deux gérants majoritaires
    deux associes Monsieur A 10 %, et Madame A 15% monsieur A gérant plus
    Madame B 15%, monsieur B 8% enfant mineur B 5% madame B cogérante = Monsieur A et Madame B gérants majoritaires.

    en effet la gérance est majoritaire indépendamment du gérant
    je vous le dit c'est très compliqué

    Il faut toujours penser en termes de conflit, imaginez des problèmes et votre associé qui se dit que vous et votre conjoint avez tiré des revenus de l'activité et pas lui ?
    A vous deux il existe un revenu certain, et une subordination du salaire peu distincte, allez prouver que vous n'avez jamais favorisé votre conjoint....

    Posté il y a 9 années #
  10. Claire S

    Membre coutumier
    Chartres (28, France)
    Messages: 5


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    Ok Philippe,

    Désolée pour toutes les questions qui m'ont emmenée un peu trop loin... non il n'y a aucun conflit avec l'associé. C'est une jeune SARL et pas de revenus de l'activité pour le moment.
    Je voulais juste être claire avec un contrat de travail qui n'avait rien à voir avec la gérance, puisque je ne souhaite avoir un revenu de gérance que si l'activité acquiert des revenus pour le faire. Par contre j'ai une activité (la comptabilité, l'administratif, la facturation...)qui me prend pas mal de temps pour laquelle je souhaite toucher un petit revenu. Je veux que cela soit clair pour tous, c'est pourquoi je voudrais le faire établir en AG. Je sais pertinemment que je n'aurais le droit à rien en cas de problème, le fait que je sois gérante va prendre le dessus.

    Je voulais savoir comment présenter le PV d'AG. Avez-vous une idée de la teneur ?

    Merci encore pour tout.

    Posté il y a 9 années #

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