- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour à tous
En mars, je me suis inscrit en agent commercial auprés du greffe du tribunal de commerce dont je dépends en choisissant le régime social et fiscal de autoentrepreneur ( document ACO )Le greffe a transmis une déclaration de début d'activité auprés des différents services concernés ( document POPL) soit les impots, le rsi, l'urssaf or sur ce document ils n'ont pas précisé que j'opté pour le régime autoentrepreneur : j'ai donc été inscrit d'office au régime bnc en tva réel simplifiée et les premières cotisations viennent d'arriver (2300 € alors que je n'ai pas encore de CA)
Comme souvent chaque service se rejette la responsabilité et ne peux rien faire pour moi donc j'ai fait un recommandé au rsi et au greffe en leur demandant de rectifier le tir :
Quel recours ais-je dans ce cas ?
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Agent commercial avec regime fiscal de l'autoentrepreneur
- Lancé il y a 2 années par Sylvain
- Thèmes : document ALO, agent commercial
- Dernière réponse par AsdePique
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour,
Si le document d'inscription ne mentionne pas "auto-entrepreneur" ou "opte pour le régime micro-social simplifié", à la base aucun : il vous sera répondu que vous effectuez vous-même votre inscription et êtes donc responsable des éléments y figurant.
J'écris "à la base" car heureusement plusieurs solutions peuvent s'offrir à vous, si votre inscription date de moins de 3 mois, et que vous avez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
-Vous inscrire en complément en auto-entrepreneur sur le site dédié.
-Vous pouvez remplir ce formulaire afin de vous adjoindre l'option micro-social simplifié rétroactivement à la date d'inscription.EDIT : je viens de relire votre message et j'ai lu "réel simplifié"? Aïe...On est loin de vos voeux du début, là.
S'il n'y a pas d'erreur manifeste de la part du greffe, il ne reste que peu de solutions, dont une radicale mais qui aura le mérite d'être efficace :
Si vous n'avez rien facturé ni encaissé vous pouvez procéder à une radiation à l'origine auprès du greffe du Tribunal et ensuite refaire les démarches dans le bon ordre.
Si vous aviez d'autres questions....
Bien cordialement, AsdePique.
Posté il y a 2 années # -
J'ai proposé cette solution mais l'urssaf m'a dit que dans ce cas, je ne pourrai plus me réinscrire agent co avec le statut souhaité ...
Posté il y a 2 années # -
Re,
Peut-être le fait d'être inscrit au RSAC implique-t-il quelques spécificités, mais en général ça ne peut poser aucun problème pour la simple raison qu'une radiation à l'origine implique que votre activité n'a JAMAIS existé.
Je pense que votre interlocuteur est parti sur l'idée d'une radiation dans les jours à venir, soit après quelques mois d'exercice. Dans ce cas effectivement, une carence d'une année civile complète vous eut été imposée, soit une reprise possible sous le statut d'auto-entrepreneur au 01 janvier 2012.
Au stade actuel, rien ne me semble vous empêcher de procéder ainsi. Prenez directement auprès du Greffe les informations concernant la faisabilité de cette radiation : si c'est possible, c'est ok pour la suite.
En revanche, et si vous optez pour cette voie, soyez vigilant sur point :
Votre radiation sera transmise par flux informatique au RSI et à l'URSSAF, ainsi qu'à l'INSEE.
Attendez d'avoir reçu confirmation de votre radiation par le RSI avant de vous réinscrire, sinon soyez conscient que :
Si la radiation n'est pas informatiquement inscrite, la création qui s'ensuit ne peut l'être. Soit un délai de latence assez important avant que votre dossier ne soit à jour. Il vous faudra dans cas savoir que votre protection sociale peut-être "en flottement" durant cet intervalle. Au niveau de la déclaration trimestrielle de CA, il ne devrait pas y avoir de problème : en vous inscrivant par exemple au 15 juin la 1ère déclaration est fixée au 31.10.10. Soit suffisamment de temps pour voir venir.
En cas de coups dur des solutions seront bien entendues trouvées, soyez rassuré. Mais il faut savoir qu'une manipulation de ce type met à mal la réactivité du système informatique, déjà peu réputée sur ce point. Suivi pointilleux des choses obligatoire!!
Bien cordialement, AsdePique.
Posté il y a 2 années # -
Merci pour ces renseignements .
Je vais attendre de voir si le greffe et le rsi répondent à ma réclamation car je ne souhaite pas etre lesé suite à une "erreur administrative " mais peut etre suis je naif : pensez vous qu'ils puissent modifier mon statut et m'accorder le régime autoentrepreneur ?Posté il y a 2 années # -
Bonjour Sylvain,
Je peux bien sûr me tromper mais concernant le RSI ma réponse est "non" : son rôle n'est pas de modifier quoi que ce soit, mais d'assurer votre protection sociale et recouvrer les charges sociales (je réduis, hein). Celui-ci n'a aucun pouvoir à ce niveau.
Si vous vous étiez inscrit sous le régime fiscal de la micro-entreprise il y a moins de 3 mois c'eut été possible. Sous le régime du réel, le RSI devra appliquer la règlementation.
Reste un possible retour en arrière du greffe, qui résoudrait le problème. Je me répète, et sans animosité aucune : il vous sera reproché de mal avoir donné vos instructions.
N'hésitez pas à nous donner de vos nouvelles.
Bien cordialement, AsdePique.
Posté il y a 2 années # -
Des nouvelles de mon cas : j'ai pu joindre une personne compétante au rsi dont je dépends et aprés plusieurs relances de sa part l'urssaf a pu modifier mon dossier : je viens de recevoir par courrier ma première "déclaration trimestrielle de CA avec le régime micro-social simplifié"
j'espere etre tiré d'affaire !Posté il y a 1 année # -
Bonjour Sylvain,
Merci pour ce retour positif, vous pouvez souffler dorénavant!
Posté il y a 1 année #
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