Bonjour Sébastien,
tout d'abord, pour rappel, un agent commercial est un mandataire indépendant et un intermédiaire commercial, qui intervient - en tant que force de vente externalisée - régulièrement ou ponctuellement pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Il peut être soit spécialisé dans un secteur d'activité particulier (Industrie, NTI, BTP...) et/ou une famille de produits ou services déterminée (produits à base de bois, produits de luxe, produits moyen de gammes, etc.) ou soit généraliste. Il peut exercer son activité soit en entreprise individuelle classique (personne physique agissant en son nom propre) ou soit en société (personne morale : EURL, SARL...).
Cependant, attention, un agent commercial ne peut pas acheter de produits fabriqués ou marchandises pour le compte de l'entreprise qui le mandate. Car il ne peut pas avoir un statut de "commerçant" (car son activité est considérée comme "civile") et doit à se titre être inscrit sur un registre spécial : le registre sépcial des agents commerciaux (RSAC). Cette inscription est valable pendant cinq ans. De même, l'agent commercial ne peut pas engager la responsabilité juridique de son mandataire ou s'engager en lieu et place du mandataire.
En ce qui concerne la prestation de l'agent commercial, il est fortement conseillé de la contractualiser (afin d'éviter tou litige ultérieur) et de bien définir le périmètre d'intervention de ce dernier. Ce contrat de prestations (encore appelé "contrat d'agence commerciale") peut être soit à durée déterminée ou soit à durée indéterminée.
Par ailleurs, l'agent commercial est soumis à une obligation de loyauté et de non concurrence vis-à-vis de son mandataire.
Quant à la "rémunération" de l'agent commercial, elle doit être librement établi entre ce dernier et son mandataire. Dans la pratique, elle correspond souvent à une commission d'apporteur d'affaires : soit un pourcentage fixe calculé sur le chiffre d'affaires réalisé grâce au travail de l'agent commercial.
Remarque importante :
Un agent commercial est un travailleur indépendant et non le salarié du mandataire. Il doit ausssi être inscrit au RCS s'il opte pour une société. C'est donc un chef d'entreprise à part entière, qui ne doit pas avoir de lien de subordination avec ses différents clients (ou mandataires). Il est donc totalement libre d'organiser son activité comme il l'entend, y compris au niveau du choix des méthodes de commercialisation des produits pour lesquels il est mandaté.
Il ne faut donc pas le confondre avec un VRP ou voyageur de commerce, car ce dernier a un statut assimilé à celui d'un salarié, dans la mesure où il est lié par contrat de subordination; même si lui aussi est souvent payé sous la forme d'une commission évaluée par un pourcentage.
En ce qui concerne la sélection de l'agent commercial, il faut d'abord que vous définissiez avec précisions vos besoins :
- le type de produits à commercialiser ;
- le ou les secteurs géographiques à prospecter ;
- la durée minimale du contrat d'agence commerciale ;
- la catégorie de clients à démarcher.
Pour la recherche d'un agent commercial, vous pouvez soit vous adresser aux syndicats ou fédérations d'agents commerciaux, ou soit au greffe des tribunaux de commerce (qui détienne notamment le RSAC).
(Sources juridiques : Loi du 25 juin 1991, articles L134-1 à 17 et R134-5 du Code de commerce et directive européenne du 18 décembre 1986).
En espérant que ces différents éléments pourront vous aider à y voir plus clair, je reste à votre disposition pour toute autre précision.
Bien cordialement,
Pierre