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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » agent co ou salariat déguisé

1. Alex
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 4

   
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   bonjour a toutes et a tous !!!
   je suis agent commercial et mon contrat précise,dans l'arcticle concernant "l'indépendance" que:

   "je prospecterai la clientèle et organiserai mes tournées,comme je l'entend. Le cas échéant,et tant que de besoin,je pourrai etre amené a visiter et a prospecter la clientèle conformément à certaines indications ponctuelles que le mandant pourra me communiquer"

   hors,il s'avère que tous les jours,mon mandant me fournis des rdv déja fixés par ses soins,du lundi au vendredi.
   les seuls périodes ou il ne me fournis pas de rdv,c'est lorsqu'il ferme son entreprise lors des congés payés de ses salariés.

   cela est il assimilable a du salariat déguisé?

   cordialement

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   cela est il assimilable a du salariat déguisé?

   C'est du salariat déguisé. Malheureusement de plus en plus fréquent avec le régime d'auto-entrepreneur, surtout dans l'immobilier...

   Votre "client" prend un risque en continuant à fonctionner de la sorte. Mais en général ils sont suffisamment bien conseillés pour limiter dans le temps ce type de fausse sous-traitance: deux ans, maximum trois ans et cela suffit pour éviter de voir le contrat requalifié en contrat de travail.

   Vous avez deux solutions:

   1. Dénoncer ce contrat, dont la clause d'indépendance n'est pas respectée. Vous perdez votre boulot mais vous pourrez en trouver un autre pour lequel vous serez salarié.
   2. Profitez de ce contrat pour développer votre portefeuille, travailler pour plusieurs agences (sauf s'il y a une clause d'exclusivité bien sûr...).

   Tout dépend de ce que vous voulez entreprendre.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

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