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TweetBonjour à tous,
Dans une Assemblée Générale de SARL. Peut-on demander la présence, par un ou deux tiers non associés et pouvant servir de témoins sur les faits, les discutions et les décisions lors d'une AG ordinaire puis extraordinaire.
Bonjour Didier,
Je doute que cela ait une valeur juridique comme ils ne sont ni associés, ni gérants, ni ont de pouvoirs.
Quel souci cela serait sensé résoudre ?
Que souhaites-tu faire ?
A te lire,
Bonjour Didier,
Si vous souhaitez que ce témoin ait une valeur juridique, peut-être faudrait-il penser à un huissier de justice. Il fera une prise de note comme un greffier, mais au moins il a statut reconnu juridiquement.
Enfin tout dépend de la nature de vos soucis, car j'imagine que si vous posez la question c'est que vous envisagez des litiges...
Bon courage pour cette AG.
Pour les litiges, cela est évident lors d'une dissolution. Ce n'est pas dans ce sens. Il y a un acte de vente de matériels qui serait absent des comptes finaux de la SARL, que se soit dans le rapport de gérance ou du projet de procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire (bien sûr, ce n'est qu'un projet).
je n'ai pas la certitude officielle de cette vente mais j'ai eu cette information par une source différente que d'être prévenu par la gérance. Cette vente hypothétique représente un actif de la SARL non inclus dans son bilan. Cette vente aurait été faite un mois après la clôture du dernier exercice. Voila la situation.
Bonjour Didier,
Je ne sais pas quelles sont les sommes en jeu mais cela me paraît suffisamment grave pour se rapprocher tout de suite d'un conseil juridique (expert comptable ou avocat) pour savoir précisément quoi faire, et faire dans les règles.
A te lire ça me paraît particulièrement malhonnête comme procédé...
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