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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

[AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

  • Lancé il y a 7 années par Sébastien Cismondo
  • Thèmes : livre, e-book
  • Dernière réponse par Sébastien Cismondo

  • »

Tags :

  1. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    Bonjour,

    Je me suis mis à l'auto-publication sur Amazon depuis quelques temps et ça démarre gentiment... Je devrais recevoir mes premiers paiements d'ici la fin de l'année. Et je commence à me poser une question : comment devrai-je les déclarer ? Pour être honnête j'aimerais autant les passer en vente de marchandises ça me coûterait moins cher en taxes ;) Mais est-ce bien raisonnable ? Ou bien devrai-je déclarer mes paiements d'Amazon comme prestation de services ? Pour info officiellement je touche des royalties, c'est Amazon qui vend ce n'est pas moi... Si quelqu'un a une idée je suis preneur.

    Merci.

    Seb.

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    Posté il y a 7 années #
  2. Gautier Girard
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Sébastien,

    Une vente d'e-book est effectivement une vente de marchandise.

    Bonne journée,

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  3. vincent75

    Membre passionné
    France
    Messages: 130


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    Bonjour,
    Si je comprends bien, vous êtes auteur et vous touchez des royalties sur vos créations.
    Si oui, rien à voir avec la vente des ebooks.
    Regardez l'agessa, l'irma (fiches détaillées), etc ... qui vous éclaireront sur les droits d'auteurs. Je ne pense pas que vous puissiez être autoentrepreneur en tant qu'auteur. Les régimes sont différents.
    Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  4. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    Bonjour,

    Merci pour les réponses... Mais me voilà avec deux avis contradictoires pour le coup ! ;)

    Seb.

    Posté il y a 7 années #
  5. Gautier Girard
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    Oops... les avis ne sont pas contradictoires, Vincent a raison.

    J'avais compris que vous vendiez vous même vos ouvrages, en AE, et que les royalties étaient secondaires.

    Posté il y a 7 années #
  6. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    Ok, merci :)

    Posté il y a 7 années #
  7. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    D'après ma dernière trouvaille http://www.thebookedition.com/forum/royalties---impots-p-189-30.html il semblerait qu'en fait, jusqu'à un certain montant (37400€), il suffise de déclarer les royalties comme BNC sur sa déclaration d'impôts... Rien à voir avec mon statut d'AE pour le coup. Je pense que ça règle la question et j'espère que ça pourra servir à d'autres :)

    Seb.

    Posté il y a 7 années #
  8. Pierre Maurin
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Sébastien,

    merci pour votre lien.
    Cependant, il faut rester prudent. Car on peut quand même s'étonner que l'on parle de BNC pour un particulier... Effet, ayant fait du Droit fiscal durant mes études supérieures, j'ai toujours appris que les régimes du BIC et du BNC conncernaient uniquement des professionnels exerçant leur activité en entreprise individuelle ou en société de personnes (SNC ou SCS), voire dans certains cas en société de capitaux ayant optée pour l'IR.
    En conséquence, si on reste logique, les droits d'auteurs sont à déclarer en BNC uniquement dans le cas où le contrat d'édition est passé entre l'entreprise ou la société de l'auteur et l'éditeur. Dans ce cas de figure, l'auteur écrit pour le compte de son entreprise ou de sa société. Cet état de fait peut d'ailleurs se traduire, dans la pratique, par une mention particulière sur le livre concerné : l'éditeur fait apparaître le nom de l'entreprise à la place du nom de l'auteur ou les deux.

    A l'inverse, si le contrat d'édition est passé entre l'auteur personne physique et l'éditeur (cas le plus fréquent dans la pratique), les droits d'auteurs sont soumis au régime fiscal de l'IRPP (et non au BNC) et sont donc à faire apparaître dans la case "Revenus" (la rubrique relative aux droits d'auteurs et revenus assimilés ayant été apparemment fusionnée avec celle du revenu principal, sans doute par soucis de simplication...).

    En espérant que mes explications sont compréhensibles, très bonne continuation à vous et bonne chance pour la vente de vos livres.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 7 années #
  9. L'expert-comptable Du web
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    LE SOLER (66, France)
    Messages: 209


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    Bonjour Sébastien,

    Il me semble que le régime que tu cites a été modifié par l'article 17 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 (Loi de finances rectificative pour 2011).

    En d'autres termes, il me semble que, aujourd'hui, sans options, ces revenus soient considérés comme traitements et salaires = abattement de 10 %.

    Si vous souhaitez bénéficier d'un régime micro BNC (avec un abattement plus important) ou un régime réel BNC (avec la déduction des frais réels), il faut absolument formaliser ce choix dans un courrier d'option.

    Cordialement

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    Posté il y a 7 années #
  10. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    @ Pierre Maurin : il faut que je re-vérifie mais je ne crois pas que mon contrat avec Amazon (je ne vends que par eux pour le moment car j'ai un accord d'exclusivité avec eux) soit un "contrat d'édition".

    @ l'expert-comptable du web : ok merci, je vais regarder ça de plus près...

    Posté il y a 7 années #
  11. vincent75

    Membre passionné
    France
    Messages: 130


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    Bsr,
    Il faudrait que vous nous expliquiez ce que vous faites exactement : vendez-vous vos propres écrits (que le suppport soit ebook ou édition papier), par l'intermédiare d'Amazone? Si oui, c'est de l'auto-édition, ça peut rentrer peut-être, dans le cadre commercial (ex : vous vendez votre livre).
    J'ai récupéré ce lien, ils parlent d'auto-éditions avec sarl et autre société.
    http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/
    Recherchez sur internet, vous trouverez d'autres informations.
    Téléphonez qu N° indiqué sur lautoentrepreneur.fr, ils vous renseigneront.
    Un conseil, appelez plusieurs fois pour voir si les conseils des différents interlocuteurs sont identiques.
    Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  12. Sébastien Cismondo
    [AE] Vente de livres électroniques : à déclarer comme vente de marchandises ?

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    Oui, effectivement, je vends mes propres écrits c'est tout à fait ça.
    Merci pour le lien, je vais y jeter un œil tout de suite.

    Posté il y a 7 années #

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