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AE prestations ponctuelles : Encouragement de l'Etat au travail au noir

  • Lancé il y a 4 mois par Eric Bauer
  • Thèmes : CFE, Cotisation foncière des entreprises, auto-entrepreneur, travail au noir
  • Dernière réponse par Marc

  • »

  1. Eric Bauer

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon avis d'imposition 2011 concernant mon statut d'autoentrepreneur => 516 € alors que mon chiffre d'affaire de 2010 n'a été que de 350 € dont 89 € de cotisations et taxes.

    Bref, j'avais opté pour le statut d'AE afin d'être dans la légalité pour des prestations plus que ponctuelles mais la j'avoue que la pilule a du mal à passer : résultat de l'année 2010 => 350 - 89 - 516 = - 255 € et bien évidemment je suppose que je ne peux pas défiscaliser ce déficit

    Bref les mesures pour encourager les gens à travailler plus plus gagner plus, on voit bien ce que cela donne : travailler plus pour gagner moins en payant plus d'impôts => soit vous travaillez au noir, soit vous ne travaillez pas du tout et percevez les aides sociales !
    Vive la France (désolé mais je suis énervé, je suis actuellement professeur contractuel en collège ou je perçoit 1300 € / mois soit moins qu'un enseignant stagiaire ou qu'un ami ouvrier qui n'a pas le BAC et voila qu'on me réclame 516 € d'impôts)

    Posté il y a 4 mois #

  2. Sylviane Deudon
    AE prestations ponctuelles : Encouragement de l'Etat au travail au noir

    Entrepreneur habitué
    Messages: 39


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    Whoo ça me fait peur ce que vous dites, vous payez plus d'impôts que votre CA c'est quand même étrange, je pensais que les impôts, c'était 5.5 ou 2.2 % du CA, donc dans votre cas pas grand chose, aurait-il ajouté un 0 et de 350 passez à 3500 ? Incompréhensible, êtes vous allé au centre des impôts ?

    Carnet d'envol
    fan page
    Posté il y a 4 mois #

  3. Nathalie
    AE prestations ponctuelles : Encouragement de l'Etat au travail au noir

    Staff (modérateur)
    Messages: 1,234


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    Bonjour Eric,

    Je viens de vous répondre sur un autre topic : taxe CET

    Comme expliqué dans l'autre sujet, ça ne peut pas être de la CFE.

    je pensais que les impôts, c'était 5.5 ou 2.2 % du CA, donc dans votre cas pas grand chose,

    Avec le prélèvement libératoire, oui. Mais là ça ne doit pas être le cas car Eric parle d'une feuille d'imposition pour ses revenus 2010.

    Dans son cas, l'administration applique un abattement pour frais professionnels (par ex 34 % pour les prestations de services libérales). C'est ce revenu qui est rajouté à tous ceux du foyer fiscal, est imposé ensuite selon le barème progressif.

    Qu'y a t-il marqué sur la feuille d'imposition exactement ? Etes-vous sûr que cela ne concerne que votre statut d'AE ?

    Cordialement,
    Nathalie

    Posté il y a 4 mois #

  4. Eric Bauer

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    Oui cela ne concerne que mon statut d'AE : Avis d'imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat et imposition FORFAITAIRE sur les entreprises de réseaux !

    Cordialement,

    Eric

    Posté il y a 4 mois #

  5. Nathalie
    AE prestations ponctuelles : Encouragement de l'Etat au travail au noir

    Staff (modérateur)
    Messages: 1,234


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    Alors prenez rendez-vous au plus vite avec l'URSSAF car en tant qu'AE vous n'avez pas à payer ces taxes ! Mais la Chambre des Métiers est un peu réticente et rechigne à appliquer ces avantages propres aux AE.

    Pour la CFE et pour la taxe pour frais de la Chambre des Métiers, vous êtes exonéré en tant qu'AE l'année de création + les 2 années suivantes.
    Donc, même si vous avez créé votre AE en 2009, vous n'avez rien à payer avant 2012.

    Voir en ce sens :

    Les artisans déclarés en auto-entrepreneurs restent néanmoins dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation.

    Source : Service Public

    Et :

    Les personnes exerçant à compter de 2010 une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise et qui ont opté pour le régime micro-social, sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de création et les 2 années suivantes :

    - si l'option pour ce régime micro-social est formulée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise,
    - et si l'auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants, n'ont pas exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée.

    Source : APCE

    A moins que vous n'entriez pas de le cadre de l'exonération de la CFE ? (voir : exonérations CFE )

    Mais quoi qu'il en soit, vous n'avez pas à payer cette année la taxe pour frais de la Chambre des Métiers.

    Bon courage,
    Nathalie

    Posté il y a 4 mois #

  6. Nathalie
    AE prestations ponctuelles : Encouragement de l'Etat au travail au noir

    Staff (modérateur)
    Messages: 1,234


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    Par rapport au message que vous venez de poster sur l'autre topic :

    Bonjour,

    C'est très compliqué car j'ai d'abord exercé en profession libérale en 2008 puis j'ai modifié mon statut en AE libéral via internet mais 6 mois plus tard, le RSI a refusé ce statut car à l'époque cette modification n'était pas possible. J'ai alors arrêté mon AE libérale et récréer une AE mais commercial ce coup ci.
    Bref au total plus de 3 ans donc imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises !
    J'ai reçu mon avis d'imposition hier avec une date limite de paiement repoussée (à la main) au 15 janvier mais je compte bien les appeler des demain et voir s'il y a quelque chose à faire. En parallèle, je ferme mon AE et si je suis amené à effectuer une prestation et bien cela se fera de la main à la main en toute illégalité. Je ne vais quand même pas travailler pour au final payer plus que ce que je gagne ??? c'est le monde à l'envers.
    Je pense que je vais finir au RSA avec CMU, aide au logement, allocation de rentrée scolaire, aide diverse accordée par des assistantes sociales, etc....... bref je me disperse mais il y a de quoi s'énerver contre ce système.

    Cordialement,

    Eric

    Le statut d'AE a été officialisé le 1er janvier 2009. Donc logiquement votre CFE et autres ne seront dues qu'à partir de cette année.
    J'ai aussi créé mon AE en 2009 et j'ai bien reçu en décembre un doc des impôts me disant que j'étais exonérée de CFE. (par contre je devrais la payer cette année en décembre).

    Posté il y a 4 mois #

  7. Marc

    Entrepreneur passionné
    Messages: 137


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    Bonjour Eric,

    Pour bénéficier de l'exonération de l'imposition cotisation foncière des entreprises, il ne faut pas avoir exercé en temps q'Artisan, dans les cinq dernières années précédents la nouvelle création, sinon la cotisation est appliquée d'office.

    Dans les mois à venir, je pense que les Auto-entrepreneurs vont tomber de très haut avec les mesures à venir les concernant. A partir de l'été 2012, les nouveaux créateurs de micro entreprise, vont comprendre pourquoi nous avons hurler qu'il ne fallait pas casser les prix et pratiquer des tarifs raisonnables comme tout entrepreneur !!!

    La pilule va surement être dur à avaler pour certain .

    Ma page Facebook
    Posté il y a 4 mois #

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