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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

  • Lancé il y a 5 années par Stã©phane
  • Thèmes : agent commercial, courtier
  • Dernière réponse par sandrinesca

  • »
  1. Stã©phane

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous et à toutes, après beaucoup d'essais j'espère enfin trouver réponse à mes questions sur ce forum :-)

    Je me permets de poster ce sujet sur le forum pour avoir un petit éclaircissement de votre part.

    Voila, je suis en contact avec une entreprise membre de l'Union Européenne, qui recherche une personne indépendante ayant son entreprise, se chargeant de faire ce service en France : rechercher des clients. Donc je ne vends aucun produit, je ne dispose d'aucun produit, mais je dois simplement rechercher des clients Français et les amener jusqu'à l'entreprise (cabinet médical). Rien de plus simple et concret.

    Donc quelle sera mon activité? Puis-je simplement être auto-entrepreneur? Puisqu'il me faut simplement mon n° d'entreprise, rien de plus. Ou ai-je d'autres inscriptions à faire? Suis-je prestataire de services, agent commercial, courtier, apporteur d'affaires ??

    Car j'entends un peu tous les sons de cloches de tous côtés...

    Un grand merci pour votre aide :-)

    Posté il y a 5 années #
  2. Bruno
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour Stéphane

    Première chose, ne pas confondre qualification et statut. En effet, être travailleur indépendant (sous le statut juridique d'entrepreneur individuelle, d'auto-entrepreneur, de commerçant, d'artisan...) ou bien créer une société (SARL, SAS, SA, SNC...) c'est une chose ; savoir quelle sera la désignation de votre activité en est une autre.

    En clair, vous pouvez parfaitement être prestataire de services sous le régime de l'auto-entreprise, mais aussi en EURL, ou encore en profession libérale (TNS), etc.

    Dans votre cas, cependant, c'est un peu plus compliqué. À vous lire, votre activité ressemble à celle d'agent commercial : vous prospectez sans rien vendre pour le compte d'une entreprise tierce (je passe sur l'aspect "cabinet médical" qui risque également de susciter quelques questions quant au cadre légal dans lequel le démarchage doit s'exercer en France). Or, un agent commercial DOIT être immatriculé et dans ce cas, comme toute activité qui nécessite obligatoirement une immatriculation (à plus forte raison une immatriculation en CCI), il semblerait que cette activité ne soit pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur (cf. site officiel des Chambres de Commerce et d'Industrie en France).

    Quant à être "apporteur d'affaires" je me demande si cette dénomination conviendrait à une activité régulière, permanente et principale d'un auto-entrepreneur. En profession libérale oui ; en agent commercial (inscrit à la CCI) aussi ; en société, pourquoi pas (d'ailleurs, savez-vous que le statut de Société par Actions Simplifiée est très souple, facile à mettre en oeuvre, sans restrictions et sans charges sociales à payer tant qu'il n'y a pas de rémunération ?)

    Peut-être devriez-vous demander l'avis éclairé d'un agent de l'URSSAF dont vous dépendez. Il pourrait non seulement vous aiguiller vers le statut le plus adapté à votre future activité, mais aussi vous indiquer sous quelle dénomination il serait le plus pertinent de vous présenter.

    J'espère avoir un peu fait avancer votre schmilblick.

    Bruno

    Mon dernier livre Ta mère sait que tu travailles sur Internet ?
    Conseil éditorial, rédaction, correction : L'Agence des Mots
    Posté il y a 5 années #
  3. Stã©phane

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour Bruno,

    Je vous remercie pour votre réponse, ainsi que pour votre rapidité.

    Je ne peux pas être agent commercial car l'agent commercial travaille au nom de l'entreprise et pour le compte de cette entreprise, tandis que dans mon cas, je travaille pour mon compte et l'entreprise est mon client. Je rends simplement le service de la recherche de clients. Donc je ne peux pas être agent commercial.

    Effectivement, vous avez raison pour l'apporteur d'affaires, il me semble qu'il y a une notion de fréquence pour cette activité, et que celle-ci ne peut être une activité à temps plein.

    Donc je pense que je m'inscrirai en temps qu'auto-entrepreneur prestataire de services dans le domaine commercial, puisque c'est la solution qui me semble la meilleure sachant qu'aucun agent des CCI, greffes des tribunaux de commerce, ou de l'Urssaf ne peuvent s'accorder sur une réponse...Apparemment tout dépend de comment on leur explique la chose...Sacrée administration!

    Bon week-end bien chaud ;-)

    Posté il y a 5 années #
  4. Bruno
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour Stéphane

    Un agent commercial est un travailleur indépendant qui travaille donc pour son propre compte. C'est le VRP qui est rattaché à une entreprise (dont il est salarié, d'ailleurs). Et un agent commercial, du fait justement de son activité éminemment commerciale, doit être obligatoirement immatriculé à la CCI.

    Petite précision concernant l'apporteur d'affaires. En réalité, un apporteur d'affaires peut être auto-entrepreneur, à condition justement que son activité soit ponctuelle. Selon le site agent-co.fr, contrairement à l’agent commercial, l’apporteur d’affaires n’est pas un mandataire, c'est juste un courtier. Mais il ne peut représenter qu'une seule entreprise en particulier (raison incontournable pour être réellement considéré comme prestataire de services par l'URSSAF notamment), il doit avoir plusieurs clients différents.

    C'est pourquoi je disais que, dans votre cas, votre activité s'apparentait plus à la représentation commerciale d'une seule entreprise comme le ferait un agent commercial (indépendant mandaté) ou même un VRP (lequel est salarié de l'entreprise, ce qui ne vous concerne donc pas).

    Pas simple...

    Bon week-end à vous aussi.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  5. Gautier Girard
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour !

    Vous êtes le bienvenu Stéphane.

    Une bonne partie de la réponse se trouve dans la façon dont vous allez facturer.

    Vous pouvez très bien par exemple facturer du "conseil commercial" ou encore facturer de l'apport de prospects ou de clients.

    Selon le modèle de facturation, vous pouvez ajuster le statut en faveur d'un qui vous convient mieux que les autres.

    Attention cependant aux écueils suivants :

    - Vous ne devez pas avoir 1 seul client.
    - Prenez une dénomination qui soit cohérente avec votre activité (ne mentez pas).

    Qu'en pensez vous ?

    Tenez nous au courant ?

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 5 années #
  6. Martine Khoumy

    Nouveau Membre
    Montpellier (34, France)
    Messages: 2


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    Bonjour, pour ma part dans un cadre à peu près identique (non réglementé) j'ai choisi le statut de courtier en micro entreprise. La première année j'ai pu bénéficier du régime micro-social, puis opter pour le versement fiscal libératoire (identique à l'AE). Mes activités relèvent du BIC ; le bénéfice est déterminé après abattement forfaitaire de - 50 % du CA.Il y a des tableaux comparatifs très bien expliqués sur un site dont je ne sais si je peux dire l'adresse. Voila vous me direz. J'espère que cela aidera. Une toute nouvelle inscrite du jour. Martine

    Posté il y a 5 années #
  7. Stã©phane

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à vous trois,

    Je vous remercie de me répondre :-)

    Gautier,

    Je trouve que mon activité relève du service, ensuite la définir précisément, il y aura du conseil, du service, et de l'apport de clients. Donc je serai honnête là-dessus et indiquant ces différents domaines. Mon seul et unique client sera l'entreprise collaboratrice, et les CCI m'ont indiqué que je peux n'avoir qu'elle seule du moment qu'elle respecte mon indépendance (donc que je ne suis pas un salarié déguisé en subordination). Et y a-t-il une différence en facturant du conseil commercial, ou du service d'apport de clients?

    Martine,

    Oui le cadre de votre activité est similaire au mien. Avez-vous eu le régime micro social (AE) QUE lors de votre 1ère année d'activité? Si oui, quelles étaient les charges les années suivantes? Peut-on être courtier dans tous domaines? Il me semble que non, puis encore une fois, j'entends tous les sons de cloches concernant les courtiers...Est-il plus avantageux d'être en micro-entreprise et courtier ou auto-entrepreneur et prestataire de services?

    Bien à vous :-),

    Stéphane

    Posté il y a 5 années #
  8. Gautier Girard
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    La CCI a eu tort de vous dire ce qu'elle vous a dit parce que c'est faux; pour avoir une vue globale, je vous invite à poser la même question à l'URSSAF...

    Et y a-t-il une différence en facturant du conseil commercial, ou du service d'apport de clients?

    Oui dans le sens ou conseil c'est du BNC et apport de clients c'est du BIC.

    Posté il y a 5 années #
  9. Bruno
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour

    Je rebondis sur le message de Gautier pour préciser que, en effet, aussi surréaliste que ça puisse paraître, on n'a pas toujours de réponse exacte en allant poser nos questions directement aux officines officielles. CCI, Chambres de métiers, URSSAF et même services fiscaux, n'oublions pas que derrière ces bureaux un peu intimidants se tiennent des hommes et des femmes qui, comme partout ailleurs, sont plus ou moins informés, plus ou moins à jour de la législation en vigueur, plus ou moins compétents, etc. Résultat : on a souvent plusieurs sons de cloche différents suivant les gens auxquels on s'adresse (y compris au sein d'un même bureau), ce qui ne facilite pas toujours nos investigations.

    La meilleure solution, selon moi, c'est de se référer directement aux textes en vigueur, mais encore faut-il les trouver... et savoir les déchiffrer, car ils sont souvent rédigés par des gens qui usent et abusent de jargon technique, de circonlocutions tortueuses et autres tournures ambigües assez difficiles à appréhender.

    Une autre façon de faire consiste à recouper les informations obtenues en demandant confirmation à d'autres administrations (ce que vous conseille d'ailleurs Gautier...). Ainsi, à défaut d'avoir des réponses concordantes, vous pourrez sans doute attirer l'attention de certains agents consciencieux qui, devant l'apparente contradiction des infos que vous aurez reçues, chercheront pour vous les textes et références qui permettront de trancher (si, si, des personnes comme ça existent dans les administrations, j'en connais).

    Enfin, lorsque vous avez une question importante et qu'on vous donne une réponse "officielle", n'hésitez pas à demander les références des textes ayant permis à l'agent interrogé de vous répondre. Présentez votre requête comme une nécessité afin de vous constituer un "dossier justificatif" à produire en cas de contrôle par exemple, ou encore qui pourra servir à tous vos collaborateurs (ou à vous même) ultérieurement, sans qu'il soit besoin pour cela de déranger de nouveau votre interlocuteur. En théorie, vous ne devriez pas avoir besoin de justifier votre demande de sources légales auprès des administrations, mais en pratique, c'est souvent plus facile de faire passer une telle requête lorsqu'elle est motivée.

    Bon courage.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  10. Martine Khoumy

    Nouveau Membre
    Montpellier (34, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Voir le site de l'APCE comparatif des statuts courtier et comparatif micro entreprise-AE ( article de février 2012 et plus récent Mai 2012). Hélas les renseignements donnés dans les structures existantes sont lamentables...La micro entreprise offre les mêmes choix que l'AE qui n'a pas bonne réputation auprès des CCI, chambres artisanales et autres ici dans l'hérault... Jeudi 2 Aout CCI de Sète dixit : " les AE pompent tout le fric des fonds de formation et travaillent au noir"... On demande à des fonctionnaires de nous renseigner sur l'entreprise, qu'en savent-ils ? Mieux vaut compter sur soi et regarder les textes où rencontrer l'agent des impôts qui s'occupe ou s'occupera de notre dossier. Réponse fiable et cohérente.
    Martine chef d'entreprise et coach pour créer son emploi depuis 15 ans.

    Posté il y a 5 années #
  11. Stã©phane

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour,

    Gautier, j'ai déja téléphoné à bon nombre de CCI, d'URSSAF et autres organismes s'occupant d'aide à la création et reprise d'entreprise, et comme le disent Bruno et Martine, j'ai des réponses à toutes les sauces...Il y a du blanc, du rouge, du noir, des mélanges...Et souvent, les agents me disent "Ah oui, c'est agent commercial", je leur explique et me répondent "Ah bah non, c'est courtier alors, ou prestataire, hummmmm finalement j'vois pas trop!" Difficile de tenir l'équilibre sur une voiture à 2 roues.

    Donc Bruno, je pense que je vais me référer aux textes légaux, puis comparer les différences entre AE et micro entreprise selon Martine.

    Mais, Gautier, je ne vois pas où est le problème si je n'ai qu'un seul client...En quoi cela est-il illégal? Mon client sera simplement l'entreprise, pas les particuliers. Elle sera à la fois mon collaborateur ET mon client.

    Posté il y a 5 années #
  12. Bruno
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Membre habitué
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    Messages: 32


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    Bonsoir Stéphane

    Le problème lorsqu'on n'a qu'un seul client c'est que ce dernier risque gros en cas de contrôle. En effet, URSSAF et impôts considèrent que lorsqu'une entreprise a un prestataire dont elle est le seul et unique client (à plus forte raison si ce prestataire est un travailleur indépendant) il y a un lien de subordination direct similaire à celui existant entre un employeur et un salarié. Conséquence : en étant votre seul client, l'entreprise en question risque non seulement une amende pour travail salarié dissimulé, mais également un redressement sur la base des charges sociales qu'elle aurait dû payer pour vous si elle vous avait salarié. Je sais, c'est tordu, mais c'est comme ça...

    D'ailleurs, de nombreux donneurs d'ordre ont désormais le réflexe de s'assurer que leurs prestataires indépendants ont d'autres clients, histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  13. Gautier Girard
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

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    Bonjour !

    Bruno vous a tout bien répondu. :-)

    Posté il y a 5 années #
  14. Stã©phane

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonsoir à vous, notamment Bruno, Gautier et Martine.
    Voici un petit feed back de mes démarches (qui pourront, je l'espère, pouvoir éclairer d'autres A.E étant dans la même situation que moi).

    J'ai bien crée mon auto-entreprise à la CCI, domaine d'activité = prestations de services / nature de l'activité = intermédiaire de commerce.
    Ils n'ont pas demandé plus de précisions, le principal étant de rentrer dans l'une des cases des codes APE.

    Voilà, il aura fallu attendre 1 mois pour qu'ils se dépatouillent les pinceaux, et un peu de conviction pour ne pas se laisser embarquer sur leurs rails entremêlés.

    En espérant que cela aide d'autres A.E...

    Passez une bonne soirée,

    Et encore une fois, un grand merci à l'équipe ;-)

    Au plaisir de vous rendre la pareille!

    Stéphane

    Posté il y a 5 années #
  15. Bruno
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Membre habitué
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    Messages: 32


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    Bonjour Stéphane

    Merci du retour d'informations.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  16. Gautier Girard
    A.E prestataire de services,agent co ou courtier?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Merci pour ce feedback Stéphane, c'est très sympa !

    Au plaisir de vous revoir et de vous lire à nouveau sur le forum. :-)

    Posté il y a 5 années #
  17. sandrinesca

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 1


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    Bonsoir à tous,
    Je découvre seulement votre discussion qui m'aurait permis d'avancer beaucoup plus vite....

    Après avoir pris contact avec la CCI, urssaf, CFE, avocat et expert-comptable lors de salon de creation d'entreprise et avoir entendu les mêmes sons de cloche que Stéphane, je ne suis pas encore sure de correspondre à un code APE. En effet, je pense être courtier/apporteur d'affaire/commissionnaire / agent co... Bref, que de chose entendu et apprise finalement!

    Finalement, Je me suis inscrite ce jour en AE après 2 semaines de recherche intensive pour connaître l'activité à indiquer dès la 1 ère ligne d'inscription en AE! Et après un appel au CFE de l'Urssaf, je peux indiquer apporteur d'affaire ( et non courtier car réservé aux assurances....!!!.)

    Bref, Je vais réaliser des prestations de services liées à la commercialisation d'une offre média presse. Je signerai pour le compte de la société un bon de commande puis serais commissionnée sur le CA apporté. La question aussi importante que je me suis posée, de quel régime fiscale je vais dépendre ' BIC ou BNC, car alors la c'est aussi nébuleux...
    Qu'en pensez vous?
    À date, j'ai un seul client mais souhaite bien évidemment en trouver d'autres..
    Je vous remercie par avance de votre attention et de vos retours,
    Sandrine

    Posté il y a 5 années #

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