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Bonjour,
je sais que je vais certainement en mettre quelques uns en colère car je vais reposer les même questions que beaucoup mais j'aimerai vraiment condenser un maximum de demandes et d'hypothèses pour que tous ceux dans mon cas puissent s'y retrouver en une seule fois. Alors soyez indulgents svp.. :(
Voilà je suis designer-graphiste (déjà ça commence mal car je fais un peu de tout, du graphisme, du photomontage et de la 3D avec plans et rendus d'images) et je vais me retrouver au chômage dans 10j tout juste. J'ai une société qui demande déjà mes services et qui voudrait donc que je prenne un statut, soit à la Maison des Artistes (MDA) soit en auto-entrepreneur (AE). J'ai donc 1 semaine pour pouvoir faire mon choix. Mais ce n’est pas facile et en plus j’ai le problème des Assedic.
Je sais déjà que normalement je ne devrais pas pouvoir prétendre intégrer la maison des artistes avec un statut vague comme le mien, hormis en ne leur indiquant que je ne fais que du graphisme. Contrairement à l'AE où là mon statut très diversifié est tout à fait possible.
* De plus, étant au chômage quand je vais déclencher mon AE, je peux prétendre à l'ACCRE et donc voir mes cotisations diminuer de façon significatives (voir tableau sur le site : http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-et-auto-entrepreneur-cumul). Etant normalement en Activité Libérale si j'ai bien compris, je n'aurais que 5,3% de cotisation la 1ere année au lieu de 18,3% sans l'ACCRE. A la MDA je sais que la 1ere année c’est de toute façon minimum 8,85% de cotisation (0,85% Maladie-vieillesse déplafonnée+7,5% de CSG+0,5% de CRDS) et là dessus je n’ai pas vraiment compris ce qui resterait encore à payer. On m'a dit qu'il y avait à la MDA entre 17 et 20 % de charges. Est-ce que quelqu'un saurait m'en dire plus ?
En tout cas, même si je prends le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu en AE, qui ajoute un prélèvement de 2,2% sur mon C.A. HT (et qui m’évitera de payer la fameuse Taxe Professionnelle) je suis encore gagnant parce que j’aurais normalement 7,5% de cotisations en AE (5,3+2,2) contre minimum 8,85% en tant que freelance à la MDA.
Est-ce que quelqu’un pourrait déjà me confirmer ça ?
* Donc le statut AE pourrait, à première vue, être plus intéressant que celui de la MDA. Après il y a le problème du plafond de revenu. En tant qu’AE, on nous dit que le plafond est de 32 600 euros pour 2011 (toujours si je suis bien en Activité Libérale). Mais ! Attention, déjà ce n’est pas réellement 32 600 euros mais environ 27 200 euros puisque le plafond est calculé au prorata d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sachant que, en ce qui me concerne, je vais débuter vers le 17 Février.
En revanche, à la MDA il n’y a visiblement pas de plafond de revenu, ce qui peut être intéressant même pour une 1ere année d’activité où l’on ne sait pas si ça va marcher ou non.
Donc si je dépasse les 27 200 euros de plafond, je suis bon pour basculer en SARL ou autre à l’URSSAF ce qui est hors de question. Ensuite j’ai entendu parler de « protata temporis » pour les AE qui ferait qu’on aurait un certain plafond mensuel à ne pas dépasser sinon, idem dépassement plafond annuel, on serait radié des AE et direction SARL ou autre à l’URSSAF. Est-ce que c’est vraie ?
Dans ce cas, on dirait qu'il vaut mieux être à la MDA…
De toute façon comme je le disais au début, je serai au chômage, donc si j’ai bien compris, je ne peux de toute façon pas dépasser 70% de mon ancien salaire brut dans les 2 cas, que ce soit en AE ou à la MDA si je veux garder le maintien partiel des ASSEDICS
* Maintenant, j’en viens au gros des questions que je me pose :
1.Que ce passe-t-il si on dépasse ces fameux 70% ? Et pourquoi ne peut on avoir de maintien partiel que pendant 15 mois ? Que se passe-t-il après ?
2.Lors d’un maintien partiel de mes indemnités, si je déclenche mon AE au 17/02 (1er jour de chômage) les mois de carence sont-ils inclus dans les 15 mois durant lesquels je peux garder mon maintien partiel ?
3.Et a l’inverse, si je prends le ½ Capital je ne suis normalement plus obligé de respecter la règle des 70%, mais si je gagne « trop » pendant les 6 premiers mois, va-ton me verser quand même la 2eme moitié ? Et si j’arrive presque au plafond au bout des 12 mois, ne va-t-on pas me réclamer un trop-perçu ?
4.J'ai lu sur certains forums que je pourrai continuer à toucher le reste de mon capital sous forme classique d'indemnités mensuelles (ARE) si je décide de cesser mon activité pour x raisons. Est-ce bien vrai ?
5.Que se passe-t-il si je débute mon AE le 17/02 alors que je suis pour 4 mois en délais de carence avant le versement de mes ASSEDIC ? Y’a t-il un nouveau délais de carence ? Dois-je aussi respecter la règle des 70% pendant ce délais de carence ? Comment déclarer tout ça ?
Je vais essayer de trouver un pôle emploi sur Paris qui accepterait de répondre à ces questions, bien que je ne sois pas encore inscrit (ce qui va être dur). En attendant si vous pouvez éclairer ma petite lanterne, ce serait fort sympathique :D
Voilà, je sais que c’est très très très long tout ça mais au moins je pense que nous avons ici toutes les questions en une seule fois et que ce post pourrait aider d'autres personnes dans mon cas.
En outre, si une personne est très au fait du statut Free à la MDA, je suis preneur.
Je remercie par avance les courageux qui ont lu jusque là.
Cédric
