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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

  • Lancé il y a 8 années par Lionel
  • Thèmes : numéro TVA, TVA intracommunautaire, TVA
  • Dernière réponse par Jean Pierre.

  • »
  1. Lionel
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,562


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    Bonjour,

    L'étrangeté du jour pour moi...
    Je suis AE depuis bientôt un an. Etant donné que je n'ai pas de numéro de TVA, je paye la marchandise TTC que j'achète à mes fournisseurs. Tout s'est bien passé jusque là avec mes fournisseurs européens.

    J'ai trouvé en Belgique, un nouveau fournisseur pour l'un de mes produits que j'achetais habituellement aux USA. Lorsque le produit arrivait en France, la douane me facturait évidement la TVA + Frais de douane. Pas de problème, c'est comme ça, mais c'est très long pour la livraison !

    Ce nouveau fournisseur donc, après lui avoir communiqué mon SIREN et lui avoir spécifié que mon statut m'oblige à règler la TVA, me renvoi ce mail :

    "Nos produits sont fabriqués aux USA et stockés sous douane en Belgique, les factures sont établies par XXXXXX (USA) et nous avons un représentant fiscal EYNATTEN SERVICE qui s’occupe des formalités liées à la TVA et pour cela un numéro de TVA client est requis.

    D’après le numéro SIREN que vous nous avez communiqué, j’ai pourtant trouvé un numéro de TVA lié FR 49 XXXXXXXXX, est-bien cela ?"

    (le numero de TVA qu'il a trouvé reprend en fait mon numéro SIREN avec FR 49 devant)

    Mais où il a trouvé ça ???
    Et que dois-je répondre à présent ?

    Merci !

    Posté il y a 8 années #
  2. doba
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    ASNIERES SUR SEINE (92, France)
    Messages: 701


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    Bonjour
    Rapprochez vous directement du représentant fiscal EYNATTEN car pour une société américaine, lui expliquer le système de l'autoentrepreneur risquerait d'être un peu compliqué.
    Cordialement

    Posté il y a 8 années #
  3. Jean Pierre.
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,025


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    Bonjour Loinel,

    En complément des infos de Doba, OUI, vous avez un numéro intra-communautaire (TVA), même si vous ne pouvez récupérer celle-ci (AE).
    Certains sites ropose cette recherche, payant ou pas.
    La codification est la suivante : FR = France, 2 chiffres (donnés par les impôts) et votre SIRET (9 chiffres)

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 8 années #
  4. Lionel
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,562


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    Merci à vous deux !

    Alors je viens donc d'apprendre que l'AE bénéficie tout de même d'un numéro de TVA...

    J'avais toujours lu et cru l'inverse !

    C'est mon fournisseur qui me l'apprend et vous qui me le confirmez...

    (Il va me prendre pour un amateur...) ;-)

    Merci encore, ça m'enlève la crainte de devoir trouver une autre source d'approvisionnement...

    Lionel

    Posté il y a 8 années #
  5. François
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Le numéro de TVA se calcule à l'aide d'un algorithme simple à partir de votre SIRET:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_INSEE#Le_num.C3.A9ro_de_TVA_Intracommunautaire

    Mais ce n'est pas parce que vous savez le déterminer qu'il existe réellement au niveau des services fiscaux. Tant que ceux-ci ne vous en attribuent pas un, vous n'en avez pas. Et il n'est pas forcément obligatoire pour vous d'en avoir un...

    Voici une discussion qui peut vous éclairer sur le sujet:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/statut-auto-entrepreneur-et-tva-intracommunautaire

    PS: ce n'est pas vous qui êtes "amateur" mais votre fournisseur qui ne connaît pas bien le principe de la micro-entreprise française ;-)

    Posté il y a 8 années #
  6. Lionel
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,562


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    Merci François,

    En effet ce fournisseur est Belge et est en fait une antenne d'un fabriquant aux USA.
    Je peux comprendre qu'il ait quelques méconnaissances sur nos petits statuts à faible CA. :-)

    Cependant ce qui m'interpelle, c'est que je n'ai fait aucune demande de ce numéro de TVA aux services fiscaux, mais il existe bel et bien puisque ce revendeur Belge l'a trouvé...

    Ou alors il est créé automatiquement, mais non officiellement divulgué ?

    Posté il y a 8 années #
  7. François
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Ou alors il est créé automatiquement, mais non officiellement divulgué ?

    Heu... Vous n'avez pas lu les explications de wikipedia ?

    Ce numéro s'obtient par calcul à partir de votre numéro de SIRET. Mais ce n'est pas parce qu'il peut se calculer qu'il existe officiellement. Je vous déconseille donc de l'utiliser car vous risqueriez alors de passer sous le régime de la TVA, et donc de devoir rembourser à l'État celle que vous versent vos clients.

    En fait votre fournisseur belge doit vous traiter d'un point de vue fiscal comme si vous étiez un particulier.

    Posté il y a 8 années #
  8. Lionel
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,562


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    Si si François, j'avais même consulté ce lien et d'autres infos avant de venir poster ici.

    Mais par exemple lorsque je fais une recherche à partir de mon numéro de TVA sur les sites appropriés, la seule réponse que l'on me retourne est :
    "Numéro inconnu"

    C'est pour ça que je me demande où ce fournisseur à trouvé mon numéro de TVA, sachant qu'il ne ressort nul part et que je n'en ai pas demandé l'attribution aux services fiscaux.
    Je doute que ce fournisseur soit allé faire le calcul lui-même à partir du SIREN...
    Evidemment, le plus simple serait que je lui demande directement.

    Ou alors j'ai encore manqué quelque chose... Il y'a tellement à apprendre !

    Posté il y a 8 années #
  9. François
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Je doute que ce fournisseur soit allé faire le calcul lui-même à partir du SIREN...

    Je pense que si. Il y a des petits logiciels et des sites qui font ça tout seul. Testez celui-ci par exemple:
    http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm

    Posté il y a 8 années #
  10. Lionel
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,562


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    Oui, j'avais trouvé de petites applications en javascript permettant d'appliquer le fameux algorithme.

    Mais ce fournisseur aurait de drôles de méthodes alors :
    - Je lui dis que je n'ai pas de n° de TVA et lui explique que je dois acheter TTC à cause de ça. Je lui donne mon SIREN.
    - Il vérifie mon identité avec le SIREN, injecte ce SIREN dans une application pour trouver le numéro de TVA et ne vérifie pas ensuite que ce numéro est valide.

    C'est pas un peu tordu ça ?

    Enfin, c'est juste pour discuter, il est clair qu'en lui demandant, j'aurai la réponse !

    Posté il y a 8 années #
  11. François
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Je vous concède que ce fournisseur a un comportement pour le moins cavalier... S'il procède ainsi avec tous ses clients auto-entrepreneurs il y a effectivement de quoi se poser quelques questions.

    Rappelons-le ici: en France c'est l'administration fiscale qui attribue le n° de TVA intracommunautaire, et personne d'autre.

    Posté il y a 8 années #
  12. sreynath38

    Membre coutumier
    Messages: 8


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    Merci à tous ceux qui évoquent le sujet de TVA. justement je désirai avoir des conseils à ce propos.

    Posté il y a 8 années #
  13. Jean Pierre.
    AE - Mais alors TVA ou pas TVA ??

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,025


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    [url=http://http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR]Bonjour,

    Quels conseils a propos de la TVA... ?
    C'est un système tellement simple de calculs, mais une bonne compréhension entre la récupérable et celle qu'on doit payer. Si on est soumis a TVA, donc pas en AE.
    A vous lire pour vos demandes précises.

    Oui, effectiveent un AE a un numéro de TVA Intracommunautaire, toutes les entreprises en ont un, cela permet de travailler partout en Europe. Même les entreprises monégasques ont un numéro de TVA français.
    Je ne sais pas si on peut calculer un numéro de TVA, a moins qu'il y est un calcul comme sur les identifiants bancaires !! Par contre on peut contrôler la validité d'un numéro intra-communautaire.
    Le lien :

    Posté il y a 8 années #

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