Tout n'est pas encore bouclé.
Suite au dépassement du seuil de CA au prorata temporis, 2700 AE ont été radiés. Laurent Wauquiez a apporté cette précision lors des questions au gouvernement : "Hervé Novelli a donc souhaité agir vite, et je vous annonce qu'à la suite, en particulier, de votre interpellation, le Gouvernement a décidé de réintégrer les entrepreneurs qui avaient été radiés."
De même, il est projeté de supprimer cette règle de prorata temporis pour celle des seuils.
Attention, les textes officiels ne sont pas publiés.
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