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Auto Entrepreneur : dépassement du seuil de chiffre d'affaires

  • Lancé il y a 10 années par HDServices
  • Thèmes : AE, seuil, radiation, dépassement de CA, seuils de CA, seuils CA prorata
  • Dernière réponse par Stephanie Calvin

  • »
  1. HDServices
    Auto Entrepreneur : dépassement du seuil de chiffre d'affaires

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    Tout n'est pas encore bouclé.

    Suite au dépassement du seuil de CA au prorata temporis, 2700 AE ont été radiés. Laurent Wauquiez a apporté cette précision lors des questions au gouvernement : "Hervé Novelli a donc souhaité agir vite, et je vous annonce qu'à la suite, en particulier, de votre interpellation, le Gouvernement a décidé de réintégrer les entrepreneurs qui avaient été radiés."
    De même, il est projeté de supprimer cette règle de prorata temporis pour celle des seuils.

    Attention, les textes officiels ne sont pas publiés.

    Posté il y a 10 années #
  2. Alexandre Hollard
    Auto Entrepreneur : dépassement du seuil de chiffre d'affaires

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Une bonne chose,

    Parcontre radié ? pas simplement transféré sur un autre statut ?

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 10 années #
  3. Hélène
    Auto Entrepreneur : dépassement du seuil de chiffre d'affaires

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonjour

    Une bonne nouvelle pour les futurs auto entrepreneurs qui n'auront plus à craindre un dépassement de CA au cours de leur année de démarrage. C'est vrai que le calcul au prorata n'étais pas du tout représentatif d'une année d'activité.

    Posté il y a 10 années #
  4. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Bonsoir,

    D'accord avec vous Hélène, mais c'est malgré tout la règle appliquée à tous les TNS...

    Posté il y a 10 années #
  5. Stephanie Calvin
    Auto Entrepreneur : dépassement du seuil de chiffre d'affaires

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,715


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    Euh... ça parait quand meme logique ce prorata temporis....

    Posté il y a 10 années #

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