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bonjour,
je veut monter une entreprise et commencer comme AE prestation de service livraison de bois de chauffage par 3 stères avec un vl et j'ai mon fournisseur de bois,ma question est il possible de le faire comme auto entrepreneur sachant que je doit passer mon attestation de capacité de transport -3.5t ,ou bien sous un autre statut ,qui peut m'éclairer sur ce sujet.merçi
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AE compatibilité avec transport -3.5t
- Lancé il y a 10 mois par Jean-luc Méré
- Thèmes : AE et transport, transport, transporteur, chauffeur
- Dernière réponse par jean-luc 49
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Posté il y a 10 mois #
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Bonjour Jean-Luc et bienvenue sur le forum
A priori je n'ai rien lu qui vous empêche d'excercer cette activité sous le statut auto-entrepreneur. Si vous le désirez vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) et au CFE (centre de formalité des entreprises).
Le souci c'est que ce statut n'est pas adaptée aux transporteurs. Elle devient fiscalement pénalisante dès que vous souhaitez investir dans un véhicule, prendre une location (Véhicule en crédit bail, ou garage), ou faire des réparations.
Voici un lien qui vous donnera d'autres renseignements :
http://www.apce.com/cid102838/transport-routier-de-marchandises-poids-lourds.htmlN'hésitez pas si vous avez d'autres questions à les poser.
Posté il y a 10 mois # -
merçi de votre réponse a ma question ,hors j'ai déjas mon véhicule donc l'AE me parais bien pour démarrer , changer de statut par la suite si cela prend de l'ampleur ,il est vrai que l'AE n'est pas bien défini avec le transport de marchandises - 3.5t,certain disent compatible et d'autre non ,pas facile de savoir?
Posté il y a 10 mois # -
l'AE n'est pas bien défini avec le transport de marchandises - 3.5t,certain disent compatible et d'autre non ,pas facile de savoir?
Effectivement j'ai put m'en apercevoir en cherchant l'info. Même dans le lien de l'apce il parle de statut mais ne dise pas si le statut d'AE est interdit. C'est pourquoi je vous ai conseillé d'aller voir le CFE pour en être sur.Posté il y a 10 mois # -
le 19 juillet ,j'ai un rendez vous a la maison de la création avec un conseillé gestion ,il pourra peut être m'apporter une solution ? encore merçi de vos réponses
Posté il y a 10 mois # -
A mon avis le CFE sera plus apte à vous répondre que la boutique de gestion.
Un simple coup de fil suffira à mon avis à obtenir une réponse précise.
Sauf si entre temps quelqu'un du forum en sait plus sur le sujet....Bon courage
Posté il y a 10 mois # -
bonjour a tous
texte ci dessous trouvé sur un site , si j'ai bien compris il est possible de faire du transport de marchandises en auto entrepreneur.
jean-luc.S'agissant de la règlementation du transport routier de marchandises de -3,5T je vous renvoi à l'adresse suivante:
http://www.inforeg.ccip.fr/Transport-routier-de-marchandises-fiche-68-66... qui indique la nécessité d’un justificatif de capacité professionnelle qui s’obtient auprès du préfet.S'agissant du transporteur routier auto entrepreneur, les CCI elles mêmes ne savent comment se positionner du fait que l'immatriculation de l'autoentrepreneur n'est que facultative.
Notre interprétation de la loi et du règlement nous font dire que les auto entrepreneurs peuvent exercer l'activité de transporteur routier de marchandises si ils remplissent les conditions d'obtention de la capacité professionnelle (qui sous entend une capacité financière qui peut faire obstacle à l'exercice de l'activité par un auto entrepreneur).
Ce que semble confirmer une circulaire du 20 juillet 2009, non publiée mais tous de même présente sur le site des circulaires du gouvernement et qui dispose que:
""2. Transport routier de marchandises
Le décret no 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises prévoit
l’obligation d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des
métiers (RM). Une entreprise bénéficiant du régime des auto-entrepreneurs doit, pour exercer une
activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules avec conducteur
destinés au transport de marchandises, s’être immatriculée au préalable au RCS ou au RM.
Ainsi les auto-entrepreneurs peuvent être inscrits au registre des transporteurs et des loueurs,
sous réserve du respect des trois conditions d’accès à la profession : honorabilité professionnelle,
capacité financière, capacité professionnelle et dès lors qu’ils sont immatriculés au RCS ou au RM.
La vérification de la capacité financière des auto-entrepreneurs s’effectue à partir de la fiche de
calcul figurant dans la demande CERFA no 12724 d’inscription au registre des transporteurs et des
loueurs, de la déclaration annuelle de capacité financière CERFA no 11415 et, le cas échéant, des
renseignements contenus dans la fiche technique CERFA no 11416.
Pour la vérification des éléments indiqués dans ces documents, l’auto-entrepreneur met à disposition
des agents de l’Etat chargés du contrôle les éléments comptables nécessaires, en particulier un
bilan établi par un organisme habilité (centre de gestion agréé, expert-comptable, etc.) faisant apparaître
le montant des capitaux propres.
Vous serez attentifs au nombre de copies de licence demandé eu égard au plafond de chiffre
d’affaires applicable dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur.
Les sous-directions TS et TR de la direction des services de transport se tiennent à la disposition
des services pour les aider, en tant que de besoin, à analyser les situations qu’ils pourraient
constater."Edit du modérateur: cet extrait provient de AdieConnect. Source: http://www.adieconnect.fr/forum/cr%C3%A9ation-dentreprise/d%C3%A9marche-et-formalit%C3%A9s/ae-et-transport-de-marchandises
Posté il y a 10 mois # -
Bonjour,
Phylippe est venu récemment évoquer ici la législation récente concernant le transport routier et le régime d'auto-entrepreneur:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/comment-devenir-prestataire-de-service
Je remets le lien de la circulaire:
Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurs souhaitant exercer la profession de transporteur routierPosté il y a 10 mois # -
bonjour a tous
j'ai tel ce matin a la cci d'angers pour savoir si je pouvais être auto entrepreneur pour livrer du bois de chauffage en -3.5t en sous traitance pour une sarl négoce bois de chauffage ,et toujours aucune réponse si cela est réalisable ou pas.
juste il faut participer à des réunions d'information , j'ai un entretien le 19 juillet avec un conseillé gestion a la maison de la création ,jespére avoir des réponses ? pas facile de vouloir travailler.jean-luc.
Posté il y a 10 mois # -
Bonjour Jean-Luc,
Avez-vous lu les liens donnés plus haut ?
Il n'y a pas de problème aujourd'hui pour exercer une activité de transport de marchandise en auto-entrepreneur du moment du moment que vous respectez les conditions données dans la circulaire. Qu'est-ce qui vous chagrine ?
Attention quand même dans votre projet, mais ça n'a rien à voir avec votre activité, vous ne pouvez pas être le sous-traitant d'un seul client. Ce sera considéré comme du salariat déguisé.
Posté il y a 10 mois # -
bonjour,
aprés ma réunion avec un conseillé "maison de la création" ,effectivement aucun problème comme auto-entrepeneur en transport de marchandises ,juste quelques régle a respecter. je passe mon justificatif de capacité de transport début octobre et ensuite ya ka.Posté il y a 10 mois # -
Bonsoir,
Ce sont de bonnes nouvelles que vous partagez avec nous.
Dans ces cas là je pense qu'il faut vous souhaite bon courage pour cette future entreprise.
Donnez-nous des nouvelles à l'occasion.
http://www.salomecaillet.com
http://www.facebook.com/salome.caillet.photographe
Photographe de vos émotions.Posté il y a 10 mois # -
Bonjour Jean Luc, renseignez-vous bien, car vous serez très vite confronté avec la capacité financière bloquée sur un compte professionnel obligatoire et le seuil maxi à ne pas dépasser en tant qu'auto-entrepreneur.
Cordialement et bonne chance dans votre création Marc.
Posté il y a 10 mois # -
bonjours a tous
je me suis réinscrit car impossible de me connecter ,mon ancien pseudo "jean-luc méré"
je passe le stage de 10jrs "justificatif de capacité de transport" début octobre, ensuite je peut commencer mon activité.je vais m'inscrire dans les jrs prochain ,mais il me faut une attestation provisoire par la dree ,j'espére qu'il la donne façilement ?Posté il y a 8 mois # -
et bien non ,je vient de tel a la dree ,pas de certificat provisoire comme l'avait prétendu le CFE .
je peut m'inscrire qu'aprés mon stage "justificatif de capacité" et environ 1 mois d'attente ,ça n'arrange pas mes affaires.Posté il y a 8 mois # -
bonjour,
je commence mon stage justificatif capacité de transport de -3.5t le 3 octobre ,en espérant que ce stage n'est pas trop compliqué.Posté il y a 8 mois # -
Bonjour Jean Luc,
mais il me faut une attestation provisoire par la dree
et bien non ,je vient de tel a la dree ,pas de certificat provisoire comme l'avait prétendu le CFE
Effectivement le CFE a tendance à faire passer cette info, mais en aucun cas la dree ne délivre d'attestation provisoire de transport, rien ne peut affirmer que vous serez reçu à votre examen.
En ce qui concerne le transport en qualité d'auto -entrepreneur et d'après le syndicat National des transporteurs:
Auto-entrepreneur:
INITIALEMENT:
L'enregistrement et les conditions d’accès sont strictement identiques à toutes les entreprises.MAIS ATTENTION :
Le statut d'auto-entrepreneur est antinomique avec toute création d'entreprise de transports ( Sources RCS et RM ).
De ce fait, à ce jour on ne dénombre aucune société de transports enregistrée en tant qu'auto-entrepreneur. ( Source DRE )Bien cordialement Marc.
Posté il y a 8 mois # -
salut marc,
le CFE m'a dit pas possible comme auto entrepreneur ,par contre pas de problème en micro social,la différence je doit payer mon d'inscription ,et de respecter les règles des transports.
jean-luc.Posté il y a 8 mois # -
Bonsoir Jean-Luc,
salut marc,
le CFE m'a dit pas possible comme auto entrepreneur ,par contre pas de problème en micro social,la différence je doit payer mon d'inscription ,et de respecter les règles des transports.Au risque de décevoir le CFE de votre région, pour le moment aucune attestation provisoire n'est délivrée, quelque soit votre statut, un simple appel téléphonique à la DRE de votre région vous le confirmera.
A vous lire, cordialement Marc.
Posté il y a 7 mois # -
bonjour a tous
je vient de passer mon justificatif de capacité de transport ,nous étions 9 à ce stage et tous reçu.
notre formateur nous a dit que le montant de la capacité financière sera de 1800€ en - de 3.5t en fin d'année , et que pour 2013 une FIMO légère serait d'ordre pour les moins de 3.5t.Posté il y a 7 mois # -
Bonjour Jean-Luc,
J'aime bien les bonnes nouvelles du dimanche matin :-)
Félicitation pour votre stage obtenu ! Je vous souhaite plein de bonnes choses pour la suite.Bon dimanche
Posté il y a 7 mois # -
bonjour a tous
enfin,j'ai reçu mon attestation provisoire de la dreal ,je vais pouvoir m'enregistrer a la cci tout début janvier(mon rendez-vous est pris), et je suis obliger de prendre un cabinet comptable qui me prend 1000€ ht annuel comme statut en auto entrepreneur ,obligatoire par la dreal pour les conditions en transport.Posté il y a 5 mois #
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