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AE, clientèle à domicile, règlement de copropriété

Lancé il y a 1 année par Matthieu Thelrin
Thèmes : clientèle, clients, domicile, copropriété
Dernière réponse par doba
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Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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Bonjour,

Dans mon projet de création, je suis à la recherche de locaux dans plusieurs communes pour donner des cours de guitare...
j'ai déjà une dizaine de créneaux d'une heure disponibles le mardi et le vendredi soir dans une médiathèque...
Mais voilà, entre les locations et les maire qui n'ont que faire des activités que l'on propose à leur commune, j'aimerais donner une partie des cours chez moi, dans mon appartement au premier étage, dont nous sommes propriétaires...
Le règlement stipule que les cours de musique, de chant et de danse sont interdits.
Je souligne toutefois que ma guitare électrique à le grand avantage d'être réglable en volume et qu'il m'arrive de jouer toute la nuit sans déranger mes voisins, alors que celui qui joue de la clarinette un étage plus haut se fait entendre dans tout le batiment...
Peut on demander une autorisation aux copropriétaires hors AG?
sinon, j'ai lu que des autorisations pouvaient etre delivrees par le maire, à condition de démontrer en particulier que l'activité ne troublera pas la tranquillité des résidents, est-ce juste?
(je me renseigne sur cette voix car je sais que si je passe par le syndic il ne seront pas arrageants, il ne le sont jamais...)

Merci

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonjour Matthieu

Ca me parait délicat dans la mesure où le syndic y sera opposé, je ne sais pas si les autorisations du maire peuvent passer outre le règlement de syndic.

Que pensent les autres copropriétaires de ce point du règlement? Peut être que si vous arrivez à convaincre tout le monde, vous pouvez demander modification du règlement?
Un argument: si les cours sont interdits, c'est valables autant pour ceux qui en donnent que ceux qui en prennent, donc les parents qui voudraient donner des cours particuliers à leur enfant se retrouveraient coincés...

Posté il y a 1 année #
HDServices

Entrepreneur passionné
Messages: 270

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Bonjour Matthieu,

Si vous n'êtes pas en rez-de-chaussé, il vous faut l'autorisation du maire. Et de toute façon, celle de la copropriété. Hors votre règlement l'interdit, seule une modification du règlement de copropriété peut vous y autoriser (AG + double majorité).
Dommage, les enfants de votre copropriété ne pourront apprendre la musique, le chant ou la danse et vous, disposer de votre local d'habitation.
Maintenant, vous êtes majeurs et vaccinés et êtes informés, à vous de décider.

Cordialement
Hervé

Hervé
HD Services

Posté il y a 1 année #
Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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Merci pour vos réponses...
Malheureusement la dernière AG a eu lieu il y a peu, alors que je ne pensais pas encore devoir utiliser mon propre domicile pour mon activité. Il faudrait donc attendre un an!
Savez vous, Hervé, si l'on peut obtenir une autorisation des copropriétaires sans devoir faire modifier le règlement?
Merci

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Apparemment si j'ai bien suivi l'explication de Hervé, il faut les 2: celle du maire, et celle de la copropriété.

Posté il y a 1 année #
Matthieu Thelrin

Entrepreneur habitué
Messages: 61

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En fait je souhaite savoir si l'accord des copropriétaires suffit, sans porter de modification au règlement (car pour cela il faudrait attendre l'AG de l'an prochain)

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Sous quelle forme pensez vous avoir cet accord?
Il faut que ce soit quand même légal, ou juridiquement valable parce que même si vous avez l'accord des copropriétaires d'aujourd'hui, rien ne vous dit qu'il n'y aura pas vente et changement de propriétaire... et si le nouveau n'aime pas la guitare électrique...

Posté il y a 1 année #
Nathalie L.

Serial Entrepreneur
Messages: 1,022

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Bonjour Mathieu,

Je te conseille de faire un courrier en expliquant tes intentions et comment tu penses donner tes cours de guitare aux membres élus de ta copropriété où tu demandes la tenue exceptionnelle d'une assemblée générale afin de ne pas te mettre à dos trop de copropriétaires, c'est tout à fait possible les membres ne peuvent te refuser une telle demande ils risquent de juste te demander de participer à une réunion avec le syndic pour éviter de convoquer tous les copropriétaires, dans tous les cas ils doivent te répondre et se positionner.
J'ai été élue pendant plusieurs années dans une copropriété et en principe les élus vont te contacter; à toi de mettre en avant ta proposition et t'expliquer sur le niveau sonore, les heures où tu vas enseigner ....
Dans tout réglement intérieur de copropriété si tu cherches bien tu peux trouver une faille et tant servir!!!!

sos secretariat 2B

Posté il y a 1 année #
doba

Serial Entrepreneur
Messages: 581

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Bonjour

si on veut respecter le réglement de copropriété, il faudrait donc le modifier. Contrairement à ce qui est indiqué plus haut, une modification des conditions de jouissance des parties privatives (et non communes) s'effectue non à la double majorité mais à l'UNANIMITE ! (de tous les copropriétaires) et en AG (pas au niveau du conseil syndical) autant dire pas facile à obtenir ....
Que se passe t'il quand on ne respecte pas le réglement :
C'est le syndic qui est chargé de la "police" du réglement de copropriété, en envoyant d'abord une lettre recommandée pour faire cesser le trouble de jouissance (c'est dans ce cas là un voisin qui demande au syndic de bien vouloir faire cesser le trouble) : il est donc clair que si vous avez l'accord écrit de tous vos voisins, dont les membres du conseil syndical, ça limite les possibilités de voir un de vos voisins demander au syndic de faire cesser le trouble.
Si vous ne baissiez toujours pas le volume :) en cessant cette activité, il faudrait alors que l'AG des copropriétaires se réunisse pour vous poursuivre en justice.....
Cordialement

l'hébergement de votre entreprise

Posté il y a 1 année #
HDServices

Entrepreneur passionné
Messages: 270

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Bonjour,

Il est exact que le règlement de copropriété nécessite l'unanimité pour être modifié si cela concerne la destination ou la jouissance d'une partie commune, ou la réparation des charges. Pour la gestion des parties communes et le règlement intérieur, la double majorité suffit.

Pour le moment, plus plus important est d'obtenir l'autorisation du maire afin d'utiliser votre appartement comme local commercial sans modification de sa destination.
La stratégie de doba sera utile par la suite, et vous évitera un AG à l'issue incertaine et financièrement lourde pour vous (ce sera à vous de supporter les dépense de modification du règlement de copropriété).
Cordialement
Hervé

Posté il y a 1 année #
doba

Serial Entrepreneur
Messages: 581

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Bonjour
Le réglement nécessite l'unanimité pour la gestion des parties "privatives" (compte tenu de la puissance du droit de propriété)
le réglement nécessite la double majorité pour la modification des conditions d'utilisation des parties "communes"
en l'occurence, il souhaite modifier les conditions d'utilisation de ses parties privatives d'où l'unanimité.
si vous êtes en région parisienne, il faut envisager une despécialisation du local d'habitation comme le dit HDS (+ un certain nombre de grandes villes) et là, ce n'est pas gagné du tout...
cordialement

Posté il y a 1 année #