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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » AE avec Agrément Service à la Personne

AE avec Agrément Service à la Personne

  1. Manu

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire...
    En tant qu'AE, je peux avoir dans mes clients des entreprises/associations/particuliers.

    Je compte demander l'agrément simple "Service à la Personne" mais je lis que d'après l'article D.7231-1 du code de travail, mon activité doit être exclusivement destiné aux particuliers.
    Je devrais dire non aux entreprises/associations qui demande mes services ?

    AE sans agrément : tous types de clients
    AE avec agrément : uniquement particuliers
    C'est çà ?

    Merci à vous.

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    AE avec Agrément Service à la Personne

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Manu,

    AE sans agrément : tous types de clients
    AE avec agrément : uniquement particuliers
    C'est çà ?

    Oui, c'est exactement ça. Si vous n'avez pas d'agrément vous pouvez néanmoins faire profiter de réductions à vos clients particuliers en utilisant les CESU. Dans ce cas ce n'est pas votre entreprise qui facture mais vous qui êtes salarié de ces clients.

    Posté il y a 8 années #
  3. Manu

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Je vous remercie pour votre aide ;)
    Cordiament

    Posté il y a 8 années #

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