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AE avec Agrément Service à la Personne

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Manu

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire...
En tant qu'AE, je peux avoir dans mes clients des entreprises/associations/particuliers.

Je compte demander l'agrément simple "Service à la Personne" mais je lis que d'après l'article D.7231-1 du code de travail, mon activité doit être exclusivement destiné aux particuliers.
Je devrais dire non aux entreprises/associations qui demande mes services ?

AE sans agrément : tous types de clients
AE avec agrément : uniquement particuliers
C'est çà ?

Merci à vous.

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Manu,

AE sans agrément : tous types de clients
AE avec agrément : uniquement particuliers
C'est çà ?

Oui, c'est exactement ça. Si vous n'avez pas d'agrément vous pouvez néanmoins faire profiter de réductions à vos clients particuliers en utilisant les CESU. Dans ce cas ce n'est pas votre entreprise qui facture mais vous qui êtes salarié de ces clients.

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Manu

Entrepreneur en herbe
Messages: 3

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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre aide ;)
Cordiament

Posté il y a 1 année #

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