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TweetBonjour,
J'ai créé une activité à destination des particuliers, mais j'aimerais pouvoir l'orienter vers le secteur privé. Malheureusement, je suis agréé "service à la personne" et je ne peux donc plus le faire.
Puis-je créer une nouvelle structure sous le régime AE, au nom de ma compagne (PACS) sachant que j'interviendrai en facturant à son nom?
Merci!
Bonjour diddoo,
Puis-je créer une nouvelle structure sous le régime AE, au nom de ma compagne (PACS) sachant que j'interviendrai en facturant à son nom?
Non. Ce que vous décrivez est tout à fait illégal.
À la première enquête vous perdrez votre agrément et récolterez tous les ennuis que le fisc et l'URSSAF réunis vous causeront. Méfiez-vous car ce sont en général vos concurrents qui alertent l'administration, et tout s'enchaîne ensuite très vite.
La solution est de créer une structure à part, en EURL, pour y rassembler tout ce que vous ne faites pas sous agrément.
Merci!
Je m'en doutais...
Quelles sont les différences entre l'AE et l'EURL?
Merci encore!
Quelles sont les différences entre l'AE et l'EURL?
L'AE est une version simplifiée de l'Entreprise Individuelle, que vous gérez en nom propre.
L'EURL est une société, qui dispose d'une personnalité morale.
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs entreprises individuelles à votre nom, par contre une société + une entreprise individuelle, oui. Encore faut-il que votre chiffre d'affaires le justifie car une EURL est d'un fonctionnement plus compliqué et plus coûteux qu'une EI.
Vous trouverez les détails sur le statut d'EURL ici:
http://www.apce.com/pid588/eurl.html
Encore une fois merci!
Bonjour,
Pour donner quelques news...
Finalement, je compte m'orienter vers une activité essentiellement destinée aux entreprises, et donc, renoncer à l'agrément.
Mais le choix reste difficile.
Si vous avez d'autres solutions, je suis preneur.
A bientôt.
Bonjour,
certaines personnes autour de moi fonctionnent en coopérative soit pour les deux activités : un contrat pour le service à la personne et un pour le service aux entreprises avec les frais inhérents à chaque contrat ou en ayant un statut d'auto-entrepreneur pour l'une et en coopérative pour l'autre... N'étant pas directement concernée je n'en sais pas plus mais c'est peut être une piste à explorer...
Bonne continuation.
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