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AE 1 activité 2 methodes, avec et sans agrément

  • Lancé il y a 9 années par Nostromo Mickael
  • Thèmes : cours de musique, agrément SAP, musique AE, musique
  • Dernière réponse par HDServices

  • »
  1. Nostromo Mickael

    Membre coutumier
    NANCY (54, France)
    Messages: 15


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    Bonjour,

    je viens vous poser une colle,
    un enorme probleme ou personne ne trouve la solution.

    je suis auto entrepreneur.
    professeur de musique.
    je donne des cours dans mon studio et des cours a domicile
    je possede un agrément SERVICE a la personne(perméttant au gens chez qui je me déplace de bénéficier de 50% de reductions d'impots)

    hors mon agrément m'interdit de donner mes cours a mon local,
    le service a la personne interdit d'autre activités au sein d'un meme entreprise qui ne sont pas du service a la personne.

    je cherche donc un moyen de pouvoir déclarer mes cours en local, autrement que via mon autoentreprise.

    donc soit declarer de particulier a particulier mais comment faire ?
    ou passer ces sommes dans ma declaration de fin d'année source de revenu ?
    ou une micro entreprise ou autres ?
    une 2ieme autoentreprises aurait tout arranger mais c'est également interdit.

    en gros ni l'urssaf ni le centre departemental du travail n'est capable de me donner une reponse valable et tous se renvois la balle.

    sinon je suis sur le point de perdre 50% de ma clientele. et voir reduit mon autoentreprise a fermer.

    voila les seules reponses que l'on m'a donner, je suis ecoeuré, l'un de ces organismes ma meme glisser.... il faudrait faire ca a l'ancienne. outré

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    AE 1 activité 2 methodes, avec et sans agrément

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Les dispositifs de réduction fiscale pour le service à la personne ont été faits au départ pour aider les personnes à leur domicile et pour permettre le développement de petits boulots (en évitant que les grosses boîtes commerciales n'utilisent le filon). Les entreprises qui veulent être agréées tout en développant d'autres activités doivent le faire dans deux structures séparées (une EURL pour les activités marchandes, une EI pour les prestations d'aide à domicile).

    Mais on se rend bien compte, notamment depuis le régime d'auto-entrepreneur, que ces dispositifs mériteraient d'être aménagés. Cela se fera sans doute, mais j'ai bien peur qu'il faille attendre un moment étant donné que l'époque n'est pas trop à la multiplication des cadeaux fiscaux ;-)

    Aujourd'hui vous n'avez donc pas trop le choix vis à vis de vos clients-contribuables: si vous voulez continuer vos cours chez vous, il faut créer une EURL. C'est effectivement antinomique avec le régime simplifié de l'auto-entrepreneur, mais c'est la seule solution légale. À moins d'abandonner l'agrément (ce qui après tout n'empêche pas forcément les profs de musique d'exister).

    Une autre solution, qui présente nettement moins de danger en cas de contrôle, et peut tout à fait s'imaginer intelligemment au sein d'une famille: votre conjoint(e) ou compagnon s'inscrit comme auto-entrepreneur, de manière à ce que ce soit elle (ou lui) qui exerce officiellement cette activité au sein de votre domicile. Du moment qu'il ne s'agit pas de faire venir des clandestins pour travailler dans votre cave...

    De toute façon, si vos affaires prospèrent, il est probable que le costume d'AE finisse par être trop petit et que vous envisagiez plus grand ;-)

    Posté il y a 9 années #
  3. Nostromo Mickael

    Membre coutumier
    NANCY (54, France)
    Messages: 15


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    Merci de cette reponse trés claire, merci beaucoup
    effectivement l'idée de prendre sont conjoint ou autre est une bonne idée,
    malhereusement j'habite avec un autre professeur (nous travaillons ensemble)
    il est autoentrepreneur aussi et a Le meme probleme que moi.

    lui et professeur de saxophone et moi de guitare.
    j'ai imaginié que nous pouvions faire passer l'agrément chez l'un et les cours en local sur l'autre.
    mais du coup ca ne rend plus du tout crédible mes heures et deplacement, j'ai peur d'un controle du service a la personne.

    sinon oui une eurl pourquoi pas, mais quel sont les engagement financier par rapport a l'AE

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    AE 1 activité 2 methodes, avec et sans agrément

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    j'ai imaginié que nous pouvions faire passer l'agrément chez l'un et les cours en local sur l'autre.
    mais du coup ca ne rend plus du tout crédible mes heures et deplacement, j'ai peur d'un controle du service a la personne.

    Non, si vous ne vivez pas ensemble, ça ne marchera effectivement pas. Vous auriez pu être pacsés par exemple ;-) Et dans ce cas cet arrangement aurait très bien pu passer, deux auto-entreprises sous le même foyer fiscal.

    Une autre solution reste d'associer vos deux AE sous forme d'un GIE, en partageant les recettes, l'un ayant l'agrément et l'autre pas. Mais il faudrait quand même le faire confirmer par les services fiscaux. Voyez le site de l'APCE sur le fonctionnement d'un GIE: http://www.apce.com/pid585/gie.html?C=173

    Vous trouverez sur ce forum plusieurs discussions ayant trait à cette forme particulière d'association:
    http://www.gautier-girard.com/forum/tags/gie

    sinon oui une eurl pourquoi pas, mais quel sont les engagement financier par rapport a l'AE

    Ça ne revient pas forcément plus cher qu'une AE en terme de cotisations sociales, mais la procédure est plus lourde, nécessite un bilan comptable, et oblige à une gestion de trésorerie plus rigoureuse (notamment pour prévoir les échéances de charges et de TVA). Donc cela dépend un peu de vos capacités à gérer la paperasse et c'est fonction de votre chiffre d'affaire.

    Quelques explications sur le statut d'EURL ici:
    http://www.apce.com/pid588/eurl.html

    Posté il y a 9 années #
  5. HDServices
    AE 1 activité 2 methodes, avec et sans agrément

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    @ François,

    C'est la meilleure réponse que j'ai lu concernant ce sujet, bravo. Même des forums de "spécialistes" ne fournissent pas une réponse aussi claire.
    Cela mériterai de faire l'objet d'un topic, car si Mickael pose la question, des milliers (?) d'autres AE, EURL, EI ne se la posent pas.

    (en évitant que les grosses boîtes commerciales n'utilisent le filon)

    C'est, hélas, le contraire qui s'est produits avec une concentration des gros, plateformes de services, donneurs d'ordres, et quelques sociétés nationales. Ceux sont les historiques du secteur, les associations dont certaines existaient depuis 50 ans, qui ont le plus souffert.

    @Mickael,
    A l'exception du suivi statistique, l'agence nationale ne fait pas la police, ni la DDETFP. Si vous ne sépariez pas vos activités, le risque le plus sérieux sera du côté fiscale, tout cela est très théorique.

    J'ajoute une autre idée, créer 1 EURL (ou SARL avec l'autre prof) au régime fiscale de la micro entreprise en plus de l'AE.
    La comptabilité sera réduite.
    Cordialement
    Hervé

    Posté il y a 9 années #
  6. Nostromo Mickael

    Membre coutumier
    NANCY (54, France)
    Messages: 15


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    merci a vous pour vos aides et reponses, je vais me renseigner concerna,t la GIE.

    et oui l'idée de base est d'ouvrir une société a 2 avec l'autre professeur.
    alors vous me dites que je peux avoir une AE et une eurl ou autre , 2 AE interdit, mais AE + EURL,sarl.... est possible ?

    de plus fiscalement c'est vrai qu'aprés verification l'ursaff ma dit que tout était en regle, vu que mes declarations étaient juste tout est bien déclaré (service a domicile et cours en local)

    bref pour l'ursaff aucun probleme.

    en revanche c'est le centre departementale du travail qui menace de me retirer mon agrément.

    Je m'acharne depuis quelque temps sur plusieurs oganisme, ursaff, autoentrepreneur.gouv, et cddt.
    mais aucune solutions.

    un grand merci pour votre aide.
    je vais me renseigner pour l'assosiation d'ae GIE.
    et/ou our ouvrir une eurl si cela est compatible.

    Posté il y a 9 années #
  7. HDServices
    AE 1 activité 2 methodes, avec et sans agrément

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    J'ai écris une erreur, le cumul AE et EI ou EURL ou gérant d'une SARL n'est pas possible.

    Posté il y a 9 années #

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