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TweetBonjour,
Je suis formatrice en informatique en libérale avec un numéro de centre de formation et j'aimerai pouvoir rajouter à mon activité la formation aux particuliers (domaine des services à la personne)avec chèque emploi service.
Que faut il que je fasse ?
Je sais qu'il faut demander un agrément simple auprés du prefet mais ce que je ne sais pas c'est si je peux faire ces deux activités sans changer ma structure.
Merci d'avance
Valérie
Bonjour Valérie,
Si vous vous faites uniquement payer en CESU, vous n'avez pas de démarche particulière à faire. En effet ce mode de paiement ne nécessite pas d'agrément. Vous êtes salariée de vos clients et il faut simplement que la prestation fournie relève bien du service à la personne, ce qui est tout à fait le cas de la formation en informatique.
De toute façon vous ne pourrez pas obtenir d'agrément service à la personne dans votre structure actuelle, car vous y travaillez pour des professionnels. Il faudrait alors faire un choix dans la nature de vos activités ou bien avoir deux structures séparées (votre entreprise libérale actuelle + une EURL par exemple).
Bonjour François,
Merci pour votre réponse. Entre temps, j'ai téléphoné à l'urssaf qui m'a dit de télécharger le p2pl (déclaration de modification) pour y adjoindre une activité secondaire. Ce formulaire plus la demande d'agrément 1 au prefet devait etre suffisant pour rajouter une partie "service à la personne" déductible des impots à 50%.
Mais d'aprés ce que vous me dites ça ne suffit pas. Et en plus sur ce p2pl à part la case autre il n'y a pas de case "ajouter une activité".
Bon j'en perd mon latin (que je n'ai jamais eu au demeurant !).
Je vais privilégier votre réponse.
MErci encore
Le formulaire P2-PL dont vous parlez est le suivant, c'est ça ? Formulaire P2-PL
Il y a une notice qui va avec, mais je suppose que vous l'avez Notice P2-PL
Je vous confirme que, de toute façon, vous ne pourrez pas obtenir d'agrément SAP si vous travaillez déjà pour des professionnels. Voir cette page du site de l'agence nationale de service à la personne pour en savoir plus sur cette exclusivité et sur les dispenses éventuelles: La dispense d’activité exclusive.
Merci beaucoup pour votre rapidité. Je vais voir ce site.
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