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Actualisation des seuils AE et ME
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Stéphanie CALVIN
http://www.ma-webassistante.comPosté il y a 1 année # -
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Quelques infos pour compléter.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/22122010/ce-qui-change-en-2011
Posté il y a 1 année # -
Merci à vous 2 pour ces liens.
Je suis loin d'atteindre le seuil, mais j'apprends en tout cas qu'il faudra déclarer chaque mois, même si CA nul.
Quelqu'un comprend la raison d'être de la nouvelle CFP ?
cordialement,stephanie berald
http://www.beralddistribution.fr
distribution d'imprimés publicitaires - FinistèrePosté il y a 1 année # -
Bonjour Stéphanie,
La déclaration de CA quel que soit son montant est une lubie du Sénat depuis les débuts du régime d'auto-entrepreneur ;-) Jean Arthuis, qui en est le Président de la Commission des Finances, a toujours estimé que l'absence de déclaration obligatoire de CA était un encouragement à la fraude... En demandant aux AE de déclarer leurs recettes, même si celles-ci sont nulles, il pense pouvoir limiter les dérives du système.
Sur ce sujet je crois qu'il fait une double erreur:
1) s'il y a des fraudes, il n'est pas certain que la déclaration obligatoire y change grand chose. Surtout que le régime d'AE est justement là pour pallier au travail au noir, et ne nécessite pas de contrainte supplémentaire.
2) les dossiers vides qui vont être créés chaque trimestre à cette occasion vont engorger inutilement des services administratifs déjà ultra débordés et qui ont du mal à remplir correctement leurs missions (RSI, URSSAF, Impôts, Pôle Emploi).On en reparlera sûrement d'ici la fin de l'année...
Pour la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), c'est par contre autre chose. Au tout départ les auto-entrepreneurs en étaient bien redevables, comme d'ailleurs tous les commerçants, artisans et professions libérales exerçant leurs activités. Je me rappelle que c'était expressément mentionné sur le site officiel (sans donner les montants, mais ceux-ci étaient accessibles sur le site de l'APCE: entre 50 et 100 € selon les activités). Mais elle n'a jamais été réclamée ! En effet, par un tour de passe-passe auquel les autorités ont fini par nous habituer avec ce régime fiscal, les autorités ont exonérés les auto-entrepreneurs de cette taxe courant 2009...
C'est donc un juste retour à l'effort de contribution que tous les entrepreneurs font pour être correctement formés. Pour les AE le taux de la CFP s'appliquera sur l'ensemble du CA en fonction de l'activité principale exercée:
- 0,1% pour les commerçants,
- 0,3% pour les artisans,
- 0,2% pour les professions libérales.En cas de pluri-activités (ce qui est fréquent chez les AE) il aurait été plus judicieux d'appliquer chaque taux sur le chiffre d'affaire concerné. Mais bon, ça donnera encore lieu à une modification supplémentaire, on finit par s'y habituer ;-)
Avec cette contribution on peut souhaiter que tous les AE qui s'inscrivent puissent suivre une formation gratuite d'une journée sur les principes de base de fonctionnement d'une entreprise. En tout cas je pense que ce serait profitable pour tous, et les CMA et CCI qui vont obtenir des financement pourront (devront ?) alors jouer pleinement leur rôle au lieu de continuer à dénigrer ce régime.
PS: merci Stéphanie (n°1) et Nathalie pour les infos ;-)
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Merci François pour ta réaction, à laquelle j'adhère à 100%.
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 1 année # -
Salut Francois,
En effet, j'espère aussi que les AE auront au moins une journée de "formation" offerte par le contribuable :-) J'aimerais bien connaître le taux d'AE qui ont survécu plus d'un an ...
Cordialement
Mathieu Berthet
Logiciel de comptabilité|e-conomicPosté il y a 1 année #
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