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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Activité agricole plus autoentrepreneur

Activité agricole plus autoentrepreneur

  • Lancé il y a 9 années par Bruno Sallé
  • Thèmes : agriculture, agricole, autoentrepreneur
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. Bruno Sallé

    Nouveau Membre
    Azay le Ferron (36, France)
    Messages: 4


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    Bonjour

    Je suis actuellement exploitant agricole en société avec deux de mes frères sous la forme juridique d'un GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun. Le régime d'imposition du Gaec est le bénéfice forfaitaire.
    Parallèlement à cela je suis pilote ULM, c'est une activité de loisirs. Je prends quelques photos aériennes et récemment un cabinet de géomètre m'a passé une commande pour réaliser une série de photos aériennes.
    Après consultation de mon centre de gestion agréé qui suit la compta du Gaec je me suis inscrit comme autoentrepreneur pour réaliser cette activité photographique.
    Mais en parcourant diffèrent forum je constate que les avis sont très partagés quant à la possibilité de pouvoir cumuler une activité agricole plus une autre dans un domaine diffèrent.

    Quel avis avez vous à ce sujet?

    Merci

    Bruno

    Posté il y a 9 années #
  2. Jean Pierre.
    Activité agricole plus autoentrepreneur

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,025


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    Bonjour Bruno,

    Votre comptable vous a renseigné correctement. Je ne vois pas d'interdiction, ni purquoi il y en aurait une, pour votre deuxième activité.

    Sous quel statut êtes vous dans la GAEC (salarié ou en TNS) ?

    Cordialement

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 9 années #
  3. Bruno Sallé

    Nouveau Membre
    Azay le Ferron (36, France)
    Messages: 4


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    Bonsoir

    Je suis co-gérant du Gaec. nous sommes trois avec chacun 1/3 des parts sociales. Si j'ai posé cette question c'est qu'au lien suivants : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm nous pouvons lire ce qui suit : " * Je suis actuellement exploitant agricole. Puis-je bénéficier, par ailleurs, du régime auto-entrepreneur pour une activité artisanale, commerciale ou libérale ?
    Non, vous ne pouvez pas prétendre au régime auto-entrepreneur."

    Voilà, tout cela m'interroge, et reste assez flou. Il en est de même concernant le régime fiscal BNC ou BIC, pas moyen de trouver des avis concordants.

    Qu'en pensez vous?

    Merci

    Bruno

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    Activité agricole plus autoentrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonsoir Bruno,

    Oui, la situation des agriculteurs est très confuse vis-à-vis du régime d'auto-entrepreneur en tant qu'activité complémentaire. La plupart des demandes aboutissent à des refus. Ce n'est pas spécifique aux agriculteurs puisqu'il en est de même pour les gérants de sociétés artisanales ou commerciales.

    Le plus simple à mon avis est de demander à votre conjointe ou à un membre de votre foyer fiscal de s'inscrire en AE. Jusqu'à présent aucun service fiscal ni social n'a trouvé à y redire.

    Posté il y a 9 années #
  5. Bruno Sallé

    Nouveau Membre
    Azay le Ferron (36, France)
    Messages: 4


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    Bonsoir

    Qui peut délivrer, si on peut dire le refus? Actuellement j'ai bien reçu un numéro siret, et suis bien enregistré en tant que photographe. Le centre des impôts de ma région m'a envoyé un courrier concernant la cotisation foncière des entreprises ainsi qu'une "lettre d'accueil" dans laquelle est reprise l'identification de mon entreprise AE et m'informant du régime fiscal BNC.

    Bref tout semble bien se passer .... mais comme ça parait flou sur pas mal de point je crains un revers ultérieur. Je me pose pas mal de question car il me serait très désagréable qu'ayant voulu faire cette commande de photos en déclarant plutôt qu'au black la situation d'AE ait des conséquences fiscale sur mon entreprise agricole. Travailler pour vivre et déclarer ce travail ne me pose pas de probleme mais gérer des risques fiscaux qui par essence sont "artificiels", cela me semble être un obstacle à la création de pas mal de TPE donc de richesse nationale.

    Vaste débat!

    J'ai pour clarifier la situation pris RDV avec mon centre des impots.

    Merci à tous

    Bruno

    Posté il y a 9 années #
  6. François
    Activité agricole plus autoentrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Bruno,

    Tenez-nous au courant. Votre expérience en intéressera beaucoup d'autres.

    En tout cas vous avez raison de prendre les devants. Personne ne pourra rien vous reprocher.

    Posté il y a 9 années #
  7. Bruno Sallé

    Nouveau Membre
    Azay le Ferron (36, France)
    Messages: 4


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    Bonsoir

    Quelques nouvelles : Le rendez vous à mon centre des impôts c'est très bien passé, j'y ai trouvé une personne à l'écoute. Mon activité principale d'exploitant agricole n'a pas eu l'air de poser de problème. Peut être en aurait il été autrement si l'exploitation avait été imposable au bénéfices réelles plutôt qu'au forfait comme maintenant. En effet si une activité est au réelle les autres y sont aussi d'office. cela dit si cela avait été le cas j'aurais pu alors facturer mes photos par l'intermédiaire de la société agricole.
    La seule chose qui a fait discution c'est le choix entre BNC et BIC. En effet dans la lettre d'accueil que le service des impôts m'avait envoyé, on me mentionnait que je serai en BNC. Après explication de mon activité le contrôleur me dit que ça correspond davantage à du BIC et donc qu'il va enregistrer ce changement.

    Coté social le RSI m'a contacté pour connaitre un peu mieux mon activité principal. En effet il avait contacté la MSA qui avait déclaré ne pas me connaitre. Il est vrai que pour la vieillesse je suis à la MSA mais je suis au GAMEX pour la maladie. Or si je comprends bien quand je verserais mes cotisations (20.3 % du CA) le RSI conserve les cotisations vieillesses mais reverse la maladie à mon régime principal donc le GAMEX.

    Voila si aucune autre surprise ne survient tout doit être dans l'ordre.

    Cela dit j'ai un peu l'impression qu'a chaque interlocuteur la connaissance des différents aspects n'est pas toujours parfaite et que du coup pour les cas particulier c'est un peu le cas par cas la règle. Cela me fais supposer que ce qui est possible ici avec tel centre des impôts ne l'ai pas forcement avec un autre. Idem pour les cotisations sociales. Le mieux, dès lors est de prendre contact avec les intéressés.

    Merci encore pour votre écoute.

    Bruno

    Posté il y a 9 années #
  8. François
    Activité agricole plus autoentrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Bruno,

    Merci d'être venu nous donner des nouvelles de votre dossier. Tout à l'air de bien se goupiller, tant mieux ;-)

    Effectivement, en fonction de l'interlocuteur on peut avoir des réponses assez différentes. Cela dépend d'abord de son poste (un fonctionnaire des impôts n'a pas la même perception - si je puis dire - qu'un salarié du RSI) mais aussi de son expérience (il vaut mieux avoir affaire à un conseiller chevronné qu'à un jeune perdreau de l'année, j'en ai fait l'expérience...).

    Ce que je vous conseille quand même c'est d'écrire tout ça noir sur blanc et d'en faire un courrier aux différents organismes concernés, ceci afin d'acter ces informations et d'éviter tout litige ultérieur.

    Bonne chance dans vos activités !

    Posté il y a 9 années #

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