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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » ACRE et seuils de dépasssement

ACRE et seuils de dépasssement

  1. Anthony Menard
    ACRE et seuils de dépasssement

    Membre habitué
    Plérin (22, France)
    Messages: 95


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    Bonjour

    actuellement en micro entreprise en BNC je suis bénéficiaire de l'ACRE (ancien ACCRE) avec des cotisations dégressives sur 3 ans

    Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil
    de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)

    Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle
    réforme?
    Ou cela se fera après 70 000€ de CA ?

    Je paye mes cotisations au trimestre, donc si ce dépassement se fait le dernier mois d'un trimestre, je vais devoir rembourser pleinement l'ACRE de ces 3 mois ?

    cf https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/aide-financiere/accre.html
    car en effet, j'ai cherché partout et rien ne précisse si cela concerne également les anciens bénéficiaires avant la réforme.

    merci de vos réponses

    Anthonymenard.net Infographiste Freelance & Webmarketing
    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    ACRE et seuils de dépasssement

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,225


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Anthony,

    Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)

    Félicitations pour cette belle progression :-)

    Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle réforme?

    C'est bizarre, le site du Service Public ne mentionne que le seuil de 40 524 €.

    Du coup j'ai regardé sur le site de l'URSSAF et les 61 400 € n'apparaissent pas non plus, le seul seuil maximum à ne pas dépasser est là encore de 40 524€

    Finalement j'ai eu la réponse sur BpiFrance :

    En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 40 524 € l’une des 3 premières années, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

    Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel.
    Ces seuils sont :
    - pour les activités libérales : 61 400 € de CA annuel (40 524 € X 100/66)
    - pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales : 81 048 € de CA annuel (40 524 € x 100/50)
    - pour les activités commerciales: 139 738 € de CA annuel (40 524 € x 100/29)

    Et à mon avis, la nouvelle réforme s'applique à tout le monde.

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    Posté il y a 4 semaines #

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