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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

  • Lancé il y a 1 année par Julien Alves
  • Thèmes : matériel non récupéré, pc, bien non réclamé, informatique
  • Dernière réponse par Julien Alves

  • »

  1. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour à tous,

    En tant que dépanneur informatique, je me posais la question sur le fait que si un client ne réclame pas son pc qui est en réparation dans mon atelier, est ce que le pc peut devenir mon propre bien si le propriétaire du bien ne le réclame plus pendant 1 an par exemple ?
    Il existe pas une loi qui parle de ça ?
    Parce que j'ai justement un client qui ne donne plus de nouvelle depuis 3 mois, il ne répond pas à son téléphone (j'ai laissé plusieurs messages sur son répondeur) et je ne sais pas quoi faire de son pc.

    Merci pour votre aide
    Bon week end

    Posté il y a 1 année #

  2. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Julien,
    Décidemment entre vos clients qui ne paye pas et ceux qui ne viennent pas chercher leur matériel vous n'avez pas de chance en ce moment !!!

    Je n'ai pas trouvé d'infos légales sur internet, mais n'avez vous pas l'adresse de cette personne ? Si c'est le cas vous pouvez lui envoyé un courrier pour commencer.

    A vous lire,Natacha

    Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous
    Posté il y a 1 année #

  3. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour Natacha,

    Oui effectivement j'ai pas de chance.
    J'avais déjà essayé de le déposer chez lui mais il y avait personne, et comme c'est pas à coté, ça m'embêterais de faire des allez retour sans être sûr qu'il y aura quelqu'un chez lui.

    Posté il y a 1 année #

  4. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bon alors moi perso je ferais une lettre recommandé, lui demandant de venir chercher son bien sous x jours.

    Avez vous contacté votre assurance(de nouveau), si oui que vous ont-il dit ?

    Posté il y a 1 année #

  5. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Je pense que je vais essayer la lettre recommandé.
    Non je n'ai pas contacté mon assurance, ils peuvent faire quelque chose ?

    Posté il y a 1 année #

  6. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Non je n'ai pas contacté mon assurance, ils peuvent faire quelque chose ?
    Je ne sais pas ? peut-être ? Vous pouvez toujours essayer.

    En recommandé avec accusé de réception votre courrier.

    Après peut-être que quelqu'un sur le forum en saura plus.
    Bon courage, et tenez nous au courant

    Natacha

    Posté il y a 1 année #

  7. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Je vais contacter mon assurance dès demain, voir ce qu'ils vont dire.
    Merci pour vos conseils.
    Bon week-end

    Posté il y a 1 année #

  8. Bernard Regnier

    Entrepreneur habitué
    Messages: 43


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    Bonjour Julien
    N'avez-vous pas pensé de demander aux voisins ( en leur expliquant le pourquoi)
    si Mr X habite toujours à l'adresse que vous avez en votre possession
    Cordialement
    abcd

    ABCD
    Posté il y a 1 année #

  9. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    @Bernard
    C'est pour cela que j'ai bien préciser le courrier "avec accusé de réception" la personne est obligé de le signer.
    Comme cela Julien sera sur que la personne est à son domicile et à eu son courrier.

    Cordialement,Natacha

    Posté il y a 1 année #

  10. Jean Pierre.
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,025


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    Bonjour Julien,
    Sous réserve de controle, il me semble que le bien peût devenir votre propriété 1 an après la réception de l'accusé de réception de votre lettre recommandée.
    Vous pouvez en plus facturer des frais de garde...
    Avez vous des conditions de vente précises (CGV) ?
    Votre client a-t-il signé un bon de commande avec ces conditions ?
    Si oui, vous pouvez me les transmettre pour lecture et réponse plus précise.
    A votre service
    JP

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 1 année #

  11. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour à tous,

    Le courrier est envoyé il y à plus qu'attendre une réponse.
    En effet je dispose de conditions générales de prestations de services.
    Non malheureusement le client n'a rien signé.

    Merci pour l'info de l'acquisition d'un bien au bout d'un an.
    Je vous tiens au courant pour la suite.

    Bon week end

    Posté il y a 1 année #

  12. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonjour Julien,

    Vous avez reçu le récipissé du courrier ? Pour avoir la preuve que votre gars est eu le courrier.

    A vous lire,Natacha

    Posté il y a 1 année #

  13. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonsoir à tous,

    J'ai bien reçu le récépissé du courrier signé, et 1 semaine après le client m'a contacté par téléphone, tout est réglé.

    Merci à vous
    Bonne soirée

    Posté il y a 1 année #

  14. Natacha
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


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    Bonsoir Julien,

    Et bien voilà une bonne nouvelle pour vous
    Bon courage pour la suite

    Posté il y a 1 année #

  15. Julien Alves
    Acquérir un bien si le propriétaire ne le réclame plus ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Merci à vous
    Bon week end

    Posté il y a 1 année #

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