- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonsoir.
Demain je dois signer l'achat du droit au bail de ma future boutique.
N'y connaissant absolument rien j'aurai souhaité savoir à quoi je dois être vigilante? D'autant plus que la vendeuse et le notaire se connaissent très bien apparement. En ce qui concerne la condition suspensive d'accord du prêt bancaire comment celà se passe-t-il?
Merci par avance.
Cordialement.
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Achat droit au bail demain
- Lancé il y a 1 année par Elo
- Dernière réponse par François
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour et bienvenue !
Je ne voudrais pas paraître cruelle mais n'est-ce pas un peu tard pour vous renseigner ? En général, ce genre de transaction se prépare. Vous trouverez néanmoins des éléments de réponses ici http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/bail. Pour plus de précisions, je laisse la place aux experts ce que je ne suis pas ;)
Bon courage
ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
http://www.ndsecretariat.fr
http://ndsecretariat.blogdirigeant.comPosté il y a 1 année # -
Bonjour
l'achat du droit au bail ou le compromis concernant l'achat du droit au bail ?
et si c'est le compromis, avez vous le bail sous le nez ? ce qui nous permettrait de vous aider un peuPosté il y a 1 année # -
@ nathalie: vaut mieux tard que jamais comme on dit... Tout le monde ne peut pas etre parfait et faire tout exactement bien comme il le faut. Alors merci de garder vos commentaires pour vous.
@ doba : Je pense que c'est le compromis. Je m'y perd dans tous ces trucs!! Ca fait beaucoup d'un coup. Je n'ai encore rien signé pour le moment donc il doit s'agir du compromis?? Non je n'ai pas le bail. Je devrais l'avoir??Posté il y a 1 année # -
ok. bon, restons calmes mais personnellement je reculerais le rendez vous et prendrais un conseil. Nathalie est juste là pour vous aider.
acheter un droit au bail c'est quoi ? vous achetez le droit de vous installer à un endroit déterminé et de payer le loyer de ce local. vous n'êtes en aucun cas propriétaire du local : c'est un peu comme un péage qui vous permet ensuite de rouler sur l'autoroute.
Donc déjà, il faudrait être sûr que le montant que vous payez est correct par rapport à l'emplacement, par rapport au passage présumé, etc, etc....
ensuite deux cas de figure :
- c'est soit la propriétaire du local (d'ailleurs peut être différente de l'exploitante du commerce à l'intérieur) qui vend ce droit au bail d'un emplacement vide : donc elle vend du vent. à vous de voir si l'emplacement en vaut la chandelle.
et elle doit vous faire un bail neuf de 9 ans (bail 3/6/9) dans lequel il faut négocier : le montant du loyer, les charges vous incombant, gros travaux, etc...
- soit c'est la propriétaire du fonds actuel qui ferme et n'arrivant pas à vendre son commerce ou pour d'autres raisons, elle vend son droit au bail et non son fonds : si c'est le cas, ce serait intéressant de savoir pourquoi elle n'est pas arrivée à vendre son fonds....(emplacement pas terrible, commerce pas terrible ou à voir) :
dans ce cas, le bail est normalement celui d'origine qui vous est transmis. C'est bien pour cela qu'il faut voir ce qu'il y a dedans : un loyer élevé et des conditions draconiennes (vous devez payer les gros travaux, les taxes foncières, l'assurance de l'immeuble, etc..) fait que si l'emplacement est moyen, le droit au bail devrait être moins élevé que celui qu'on vous propose. Au contraire, si le loyer est bas, les conditions sympas, le ticket d'entrée est peut être correct...
Donc c'est quand même l'affaire de professionnels là pour vous aider, d'où l'intérêt de prendre un notaire pour vous par exemple. Le jeu peut en valoir la chandelle. Autre méthode : demander un projet du compromis et du bail et les faire examiner..
dernier point : oui, si vous devez avoir un prêt, votre compromis doit être fait sous condition suspensive d'obtention du prêt.
CordialementPosté il y a 1 année # -
Merci pour votre reponse, je sais ce qu'est acheter un droit au bail. Le problème n'est pas là. Je souhaite juste savoir ce qu'est éxactement le papier que je vais signer demain, à quoi il m'engage, quels sont les délais pour trouver un crédit bancaire etc... Je souhaiterai avoir le maximum d'infos.
Quand au local c'est la propriétaire du fonds actuel qui ferme pour des raisons personnelles, le magasin est idéalement situé, très visible dans une rue passante où il y a un marché toutes les semaines qui attire des personnes des communes environnantes (et même plus loin comme j'ai pû le constater pendant mon étude de marché)
Elle nous vend son droit au bail et non son fond car on est les premiers à s'être présentés pour son magasin et elle est plutôt pressée de vendre pour des raisons que je connais et qui sont tout à fait justifiées et compréhensibles.
[/quote]Autre méthode : demander un projet du compromis et du bail et les faire examiner..[/quote]
Les faire examiner par qui?Posté il y a 1 année # -
Puisque vous savez ce que c'est qu'un droit au bail, vous devez donc savoir ce qu'est une cession de droit au bail et une cession sous condition suspensive de droit au bail.
à l'intérieur vous mettez toutes les conditions que vous connaissez donc, y compris les délais pour l'obtention de votre prêt, qui sont à fixer d'un commun accord avec la vendeuse du droit au bail, qui n'est pas, même si vous le savez, la propriétaire des murs...et vous allez prendre connaissance (enfin ! un peu surprenant pour quelqu'un qui sait ce que c'est qu'un droit au bail) du bail de la boutique et des conditions auxquelles vous allez être mangé.... bon courage pour demain.
par un professionnel : votre notaire par exemple et non celui du vendeur. qui pourrait également et pour le même prix répondre à vos questions; car je vous rappelle que tout professionnel que nous sommes, nous essayons de le faire et gratuitement, aux heures où nous pourrions faire autre chose...
Bonne soirée et bonne journée de demainPosté il y a 1 année # -
Je peux savoir pourquoi vous me prenez de haut ?
Mais c'est quoi ce forum franchement ?! A peine on pose une question soit on se fait juger soit on se fait envoyer balader !!
Mais vous vous prenez pour qui ?? Je vous rapelle au passage que c'est un forum d'ENTRAIDE...
Je pose une question qui me semble tout à fait claire et je me retrouve avec des reponses qui n'ont rien à voir avec ma question et en plus on se permet de me prendre de haut... C'est tout à fait normal...Posté il y a 1 année # -
rien à voir avec votre question, je suis un peu surpris..... je suis en plein dedans justement. et je peux vous dire qu'en plus, je suis un spécialiste... ma première réponse contenait tout ce qu'il vous fallait pour négocier au mieux votre avant contrat de cession de droit au bail, avec cependant une mise en garde que je réitère : je vous conseille vivement, et encore plus compte tenu de vos invectives, à ne rien signer aujourd'hui et à prendre conseil le plus rapidement possible auprès d'un notaire ou d'un avocat d'affaires qui pourrait essayer de vous conseiller au mieux pour le contenu de l'acte et du projet en général.
pour les délais : il s'agit d'un contrat et donc le principe est que les deux entités choisissent ensemble le contenu des conditions suspensives et les délais. Donc pour votre prêt, je suppose que vous avez d'abord vu votre banquier, qu'il vous a dit dans quel délai cela peut être envisagé. A partir de là, vous allez faire mettre dans le compromis une condition suspensive précisant pour le prêt : le montant, le taux maximum, et le délai.....
et selon votre activité, il peut y avoir d'autres autorisations à demander et des problèmes de législation (hygiène, sécurité, conformité des locaux, etc..) mais comme vous ne nous l'avez pas demandé, je suppose que cette partie là est blindée.Quand on a la tête dans le guidon, il peut être difficile de saisir les nuances...
Depuis le début j'essaye de vous aider justement.....
Très bonne journée
CordialementPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je pose une question qui me semble tout à fait claire et je me retrouve avec des reponses qui n'ont rien à voir avec ma question et en plus on se permet de me prendre de haut...
Je ne suis pas du tout spécialiste de vos questions Elo, donc rassurez-vous je ne pourrai pas vous "prendre de haut" ;-)
Mais par contre je connais bien Nathalie et Doba, et on ne peut pas dire qu'ils fassent partie des gens suffisants, imbus d'eux-mêmes ou méprisants. Au contraire ils passent beaucoup de leur temps à essayer d'aider ici bénévolement les demandeurs. Doba est en particulier un spécialiste dans le domaine que vous évoquez. J'ai donc du mal à croire que son aide vous soit complètement inutile !
Nos difficultés viennent sans doute du fait que vous arrivez sur le forum en avouant n'y connaître absolument rien en droit du bail (je reprend vos propos) et à la fin vous affirmez que vous savez ce que c'est que d'acheter un droit au bail...
Avouez que c'est assez déroutant. Non ?
Posté il y a 1 année #
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