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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Accueillir un associé non-actif de sas sans contreparties

Accueillir un associé non-actif de sas sans contreparties

  • Lancé il y a 6 jours par nico500
  • Thèmes : sas, associé, associé non-actif, pourcentage CA
  • Dernière réponse par nico500

  • »
  1. nico500

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Une personne externe à notre SAS s'est beaucoup investie de par ses relations / ses conseils, ce qui a fortement contribué à la santé (notamment financière) de celle-ci.

    Aujourd'hui, nous souhaiterions d'une façon ou d'une autre intégrer cette personne dans la SAS, dans l'objectif de lui reverser chaque année un pourcentage du chiffre d'affaire (10%), mais sans qu'il y est de contre partie (financière, en nature, ...) de sa part.

    J'ai tout d'abord pensé à une participation dans l'entreprise, mais cela implique d'être salarié de l'entreprise il me semble. Or ce n'est pas forcément le but recherché. De plus cette personne possède déjà un emploi par ailleurs avec une clause d'exclusivité.

    J'ai alors pensé à la notion d'associé non-actif, cumulable avec son emploi actuel. Néanmoins pour être associé il me semble qu'il faut un apport en nature ou en numéraire. L'idéal aurait été que le reversement de ce pourcentage de chiffre d'affaire, ne soit pas contraint par un apport quelconque.

    J'ai également pensé à ce qu'il crée une auto entreprise, et qu'il me "facture" chaque année le pourcentage sur le quel on s'est mis d'accord. Mais cela ne semble pas très propre et très précaire, peu sécurisant pour lui.. Idéalement, il faudrait dans son intérêt, que son nom apparaisse quelque part dans l'entreprise pour protéger sur la durée cet accord, et ses droits

    Bref, je fais donc appel à votre expertise! Quelles sont les solutions, pour intégrer quelqu'un dans une SAS, et lui reverser un pourcentage du chiffres d'affaire de manière officielle, sans contre partie de sa part ?

    Vous remerciant,
    Nico

    Posté il y a 6 jours #
  2. Claire Pluviaud
    Accueillir un associé non-actif de sas sans contreparties

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,447


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Voyez avec votre avocat mais vous pouvez travailler autour de l'apport en industrie si vous souhaitez qu'il apparaisse dans les statut.
    attention les remunération en dividende se font conformément au statut et sur les bénéfices . Si vous n'avez pas de bénéfice vous ne pourrez pas le rémunérer, et en tout cas se sera 10% du bénéfice et non 10% du CA.
    Lorsqu il y a des pertes en tant qu'associé il sera également contraint à leur prise en charge à hauteur de son % de part
    Donc je ne suis pas certaine que se soit ce que vous souhaitez

    Vous pouvez aussi en parler avec votre expert comptable qui pourra vous donner des pistes .

    Claire Pluviaud
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    Posté il y a 4 jours #
  3. nico500

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    merci beaucoup Claire

    réponse très pertinente et professionnelle

    Posté il y a 3 jours #

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