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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » ACCRE vs impôts sur les bénéfices

ACCRE vs impôts sur les bénéfices

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  1. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Bonjour à tous :-)

    voici ma première question ici.

    J'ai depuis des années envie de créer mon entreprise, mais comme j'ai toujours trouvé du travail facilement je ne l'ai jamais fait. Cette fois c'est parti. J'ai quitté mon emploi, je prends un bon brin de temps libre (vacances) et je m'attaque au gros morceau. J'en suis au tout début.

    Je compte créer une SASU pour une question de "standing" vis à vis des clients. J'ai demandé à quelques uns qui me connaissent, et ils me disent ne pas avoir trop confiance en autre chose que SARL, SAS et SA (je suis dans l'informatique: serveurs, réseaux, etc).
    Jusque là, ça me va.

    On parle un peu partout de l'ACCRE. D'après ce que j'ai compris, ça permet de ne pas payer de charges sociales pendant un an. Parfois il est indiqué que ça permet en plus de conserver les ASSEDIC, et d'autres fois il n'est rien indiqué à ce sujet. Heu... c'est étrange.
    Donc l'ACCRE c'est quoi ?

    Pour la suite, je considère que l'ACCRE concerne uniquement les charges sociales. D'après ce que j'ai compris, les charges sociales sont issues des salaires. Or je ne pense pas avoir de salaire durant la première année. Je serais le seul travailleur au sein de cette entreprise et je compte engranger des noisettes plutôt que les manger.
    Si donc je n'ai pas de salaire... l'ACCRE ne m'est d'aucune utilité ?

    Par contre, les noisettes engrangées seront soumises à l'impôt sur les bénéfices je suppose. L'impôt est de 30%. Et les charges (employé+employeur) sont à combien ?

    L'intérêt de ne pas percevoir de salaire est que je peux continuer à percevoir les ASSEDIC. Je me donne un an pour savoir si mon projet tient la route. Si ce n'est pas le cas... hé bien je réfléchirai :-) soit je corrige le tir, soit la claque est trop grande et je saurai que je suis fait pour le salariat.

    Posté il y a 8 années #
  2. Emilie Tinard
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Nouveau Membre
    Montauban (82, France)
    Messages: 3


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    Bonjour Priche,

    Voici les quelques infos que je peux vous donner concernant l'ACCRE.
    En bénéficier permet d'être exo de charges SOCIALES effectivement.

    Pour ce qui concerne le fait que vous puissiez conserver vos indemnités ASSEDIC il vous faudra je pense faire une demande d'ARCE (Aide à la réprise ou à la Création d'Entreprise). Cette aide vous permet soit de conserver vos indemnités, donc de les toucher mensuellement, soit de les toucher sous forme de capital, à savoir un premier versement à la création et un second à 6 mois d'activité. Le calcul de l'ARCE est simple, vous prenez le montant net de vos indemnités journalières, vous le multipliez par le nombre de jours d'indemnisation restant à percevoir et vous le divisez par deux.
    Exemple : vous touchez 42 euros net par jour et il vous reste 600 j donc
    42 x 600 = 25200 euros
    25200 / 2 = 12600 euros
    Vous toucherez donc 2 fois 6300 euros net.

    Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE il faut avant avoir bénéficié de l'ACCRE.
    Les formalités administratives pour bénéficier de ses deux aides sont simples. Et le délai d'obtention varie selon les régions.
    Pour ma part, cela a été super rapide, 5 jours pour obtenir l'ACCRE et 10 jours pour obtenir l'ARCE.

    Espérant vous avoir quelque peu aidé..Je ne peux pas vous répondre concernant le reste car je suis moi-même en pleine recherche d'infos à ce sujet.

    Cordialement
    Emilie

    Posté il y a 8 années #
  3. Pascale Epiphane
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Bonjour Priche et bienvenu(e) sur le Forum de Gautier Girard.

    J'annule mon post, vous avez les réponses.

    Pascale

    Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
    L'élégance à la portée de la femme menue
    Posté il y a 8 années #
  4. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Priche,

    On parle un peu partout de l'ACCRE. D'après ce que j'ai compris, ça permet de ne pas payer de charges sociales pendant un an. Parfois il est indiqué que ça permet en plus de conserver les ASSEDIC, et d'autres fois il n'est rien indiqué à ce sujet. Heu... c'est étrange.
    Donc l'ACCRE c'est quoi ?

    L'ACCRE c'est l'Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d'Entreprise. Les bénéficiaires en sont les suivants:

    - Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
    - Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
    - Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
    - Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
    - Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
    - Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    - Les jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
    - Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
    - Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
    - Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).

    L'ACCRE permet de réduire les cotisations sociales la première année (exonération dans la limite d'une revenu annuel n'excédant pas 120% du SMIC, sauf CSG/CRDS et retraite complémentaire).

    Pour la suite, je considère que l'ACCRE concerne uniquement les charges sociales. D'après ce que j'ai compris, les charges sociales sont issues des salaires.

    Non, les cotisations sociales ne concernent pas que les salaires. Les revenus d'un travailleur non salarié (chef d'entreprise individuel, gérant d'EURL, gérant majoritaire de SARL) sont également concernés. Si vous choisissez le statut de SASU pour votre entreprise, vous serez effectivement assimilé salarié et pourrez aussi bénéficier de réductions liées à l'ACCRE. Si vous décidez de ne rien vous verser comme salaire, l'ACCRE ne vous est en effet d'aucun intérêt, mais attention il y a encore un flou artistique concernant le rattachement au RSI s'il s'avère que vous prélevez l'intégralité de vos revenus sous forme de dividendes. Il vaut mieux boucler ça de manière précise avec un expert comptable avant le lancement de votre SASU, et également regarder l'option IR ou IS.

    Le plus souvent les freelances en informatique choisissent plutôt le principe de l'EURL avec une optimisation intelligente rémunération/dividendes. Cet excellent site d'un de vos confrères devrait vous aider à y voir plus clair:
    http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

    Même si je comprend bien que le principe d'une SASU peut être intéressant la première année (absence de salaire) il devient à mon avis nettement moins pertinent les années suivantes, quand vous n'avez plus d'allocation chômage et qu'il faudra bien prélever un revenu et prévoir votre retraite.

    Posté il y a 8 années #
  5. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Merci pour ces supers réponses :-)

    Bon, je constate un truc tout simple concernant ACCRE et ARCE : j'ai tout simplement confondu ces deux choses à cause de la similitude des acronymes. Merci Emilie. Le premier étant nécessaire au second, je comprends pourquoi le conseiller de l'ANPE... oups... Pôle Emploi a insisté. Mais sans être capable de m'expliquer pourquoi (ouai ça c'est un truc qui m'énerve bien. C'est leur job, mais ils s'y connaissent moins que le premier venu vous par exemple).

    Je n'ai par contre pas saisi le truc avec la SASU qui ne me donnerait pas de salaire (message de François). Je compte bien avoir une rémunération :-) sinon c'est que mon idée ne fonctionne pas. Simplement j'imagine que la première année va ête largement en dessous de mon idéal (euphémisme ?) et qu'ensuite je pourrais faire les choses normalement.
    Pour l'EURL c'est vraiment non de la part des clients que je connais. Même s'ils feront appel à moi sans problème puisqu'ils me connaissent, ils m'affirment que ça ne leur donne pas confiance pour un prestataire qui fait mon job. Je suis faible, je les crois :-)

    Quoi qu'il en soi, je compte effectivement consulter un spécialiste pour approfondir tout cela, et j'ai une foulitude de questions. Le pauvre, il va avoir du boulot avec moi. Un expert comptable est la bonne personne ? Ou il y a des conseillers spécifiques ?
    C'est juste pour créer une entreprise "de base", pas une multinationale (vous aviez deviné ? Ah, pardon).

    Au fait, je vous ai remercié pour vos réponses ?

    Posté il y a 8 années #
  6. Emilie Tinard
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Nouveau Membre
    Montauban (82, France)
    Messages: 3


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    Si tu veux poser des questions et être aidée dans ta démarche de création d'entreprise alors pourquoi ne pas demander à ton conseiller "Pole Emploi" de te faire bénéficier du NACCRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)?

    Dans la mesure où tu es indemnisée tout cela sera pris en charge.
    Renseignes toi car je pense que cela pourrait être intéressant pour toi d'en bénéficier.
    Tu seras épaulée par une boutique de gestion qui mettra à ton service des personnes spécialisées dans la création d'entreprise...et qui connaissent leur job..contrairement à certains interlocuteurs Pole Emploi !!!

    Posté il y a 8 années #
  7. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Je n'ai par contre pas saisi le truc avec la SASU qui ne me donnerait pas de salaire (message de François). Je compte bien avoir une rémunération :-)

    Je n'ai fait que reprendre vos propos... C'est vous qui avez écrit que vous ne prélèveriez pas de salaire.

    Pour l'EURL c'est vraiment non de la part des clients que je connais.

    Je suis extrêmement surpris. Qui seront vos clients ? Vous comptez faire de l'informatique en entreprise c'est bien ça ? La grande majorité des freelances dans ce domaine sont en EURL, d'autres en EI et n'ont pas de difficulté. Par ailleurs une SASU n'apporte absolument aucune crédibilité de plus qu'une EURL.

    La seule chose qui pourrait éventuellement compter c'est la valeur de votre capital. Mais je suis un peu surpris que vos clients aillent jusque là pour de la prestation intellectuelle. Ou alors je n'ai pas compris ce que vous vouliez faire.

    Quoi qu'il en soi, je compte effectivement consulter un spécialiste pour approfondir tout cela, et j'ai une foulitude de questions. Le pauvre, il va avoir du boulot avec moi. Un expert comptable est la bonne personne ? Ou il y a des conseillers spécifiques ?

    Pour le moment il est inutile d'aller voir un expert comptable. Vous allez voir qu'en quelques semaines, en posant ici vos questions et en consultant quelques sites de référence (celui de l'APCE par exemple), vous en saurez suffisamment pour vous lancer. Comme le suggère Emilie vous pouvez aussi vous faire aider par une boutique de gestion. C'est même la situation idéale.

    Dites-nous en plus sur votre projet.

    Posté il y a 8 années #
  8. Pascale Epiphane
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Re bonjour ,

    Brrr je vais me fâcher !

    Tu seras épaulée par une boutique de gestion qui mettra à ton service des personnes spécialisées dans la création d'entreprise...et qui connaissent leur job..contrairement à certains interlocuteurs Pole Emploi !!!

    Avant de juger voir dénigrer, il faudrait que vous sachiez quelle est la fonction exacte d'un conseiller Pôle Emploi - ANPE, chère Mademoiselle Emilie!

    Son rôle consiste uniquement à vous aider à retrouver une activité. Que ce soit en tant que salarié, auto-entrepreneur ou entrepreneur. Pour ce faire il vous oriente selon les instructions de l'état vers les personnes DONT c'est le métier de vous accompagner !

    Imaginez que vous soyez secrétaire et que je vous demande de me faire un bilan, et qu'en plus je vous taxe d'incompétence sur tous forums de la terre ! Que penseriez vous de moi ? Aimeriez vous que l'on vous dénigre ainsi ? Je ne le pense pas.

    Voilà, c'était donc mon coup de gueule de la journée.

    Je m'adresse à Priche maintenant :

    Avant toute chose, puisqu'il semblerait que vous ayez déjà assisté à la réunion de présentation pour les demandeurs d'emploi qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat (sur 120 personnes, 3 seulement aboutissent), vous avez du recevoir des informations, des papiers, bref beaucoup de mots et c'est le flou total.

    1 - Vous allez avoir un rdv avec un référent Pôle Emploi (ex ANPE) à qui vous allez parler de votre projet de vous lancer. Il va vous orienter et répondre à certaines de vos interrogations mais dans la limite de ses compétences !

    Il y a deux types d'accompagnement limité dans le temps (en général 6 heures) :

    1 - la boutique de gestion qui rentre dans le cadre du NACRE (nouvel accompagnement des Créateurs et repreneurs d'entreprise) qui en plus d'un accompagnement méthodologique pour le Nacre N°1, vous permet de passer en Nacre 2 qui consiste à une aide financière de l'état pour augmenter vos capitaux de départ, puis d'un Nacre 3 qui lui est un accompagnement une fois que la structure est montée pour vous éviter de vous planter !

    Ces 3 Nacre ne sont pas dispensés par les mêmes personnes. C'est selon les départements donc il n'y a aucune règle en la matière. La seule certitude est que cela existe, mais les places sont chères et seuls les meilleurs dossiers sont retenus, car en général les banques ont confiance dans le travail de contrôle effectué par les Nacre (préparer vos mouchoirs vous allez pleurer car l'état de prête pas de l'argent facilement !).

    2 - Le cabinet de conseil qui lui ne vous soutient que pour la méthodologie et n'a aucun poids sur les banques.

    Avant d'aller voir une boutique de gestion, vous pouvez déjà commencer à comprendre où vous mettez les pieds en allant sur ce site, qui à mon avis est le meilleur en la matière, pour comprendre l'articulation et la méthodologie que va vous "imposer" le Nacre 1 et 2. Ne négligez aucune de ces méthodes, elles sont le gage de la réussite de votre projet.

    Pour ce qui est du projet en lui même, en lisant la méthodologie sur le lien donné, il faut que vous sachiez ce que vous voulez faire, à qui vous voulez vendre votre prestation, à quel prix et surtout si vous n'êtes pas déjà quelque uns à avoir eu cette merveilleuse idée.. Ne mettez pas de côté les questions qui vous dérangent ou vous semblent inutiles, elles ne le sont pas !

    Faire une étude de marché, avec un prévisionnel de CA vous sera exigé par la boutique de gestion ! Idem pour la suite du business plan avec le plan de financement à 3 ans !

    Pour ce qui est des aides financières de rémunération et d'exonération des charges salariales, voici un site qui vous servira en temps utile, quand vous en saurez plus sur votre projet et sa faisabilité.

    Enfin pour reprendre les propos de François et pour avoir moi même voulu monter une SASU, sachez que le choix de la société se fait en dernier ! Ne mettez donc pas la charrue avant les boeufs ! Il sera toujours temps de choisir entre SASU ou EURL, mais vous allez bien vite voir que l'EURL est la meilleure solution...et vous devrez vous rémunérer à moins d'avoir suffisamment d'argent de côté et c'est très bien et très rare !

    Voilà je vous laisse à ces lectures, prenez le temps de digérer avant d'aller en boutique de gestion, vous n'êtes pas à quelques semaines près et surtout commencez par le premier point : Poser votre idée et voyez ce que vous êtes capable d'y investir en temps, en argent, en énergie, en passion...et suivez pas à pas les autres points.

    Bon courage, nous sommes là si vous avez des questions.

    Pascale

    Posté il y a 8 années #
  9. Emilie Tinard
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Nouveau Membre
    Montauban (82, France)
    Messages: 3


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    Pascale,

    Je ne mets pas tous les conseillers Pole Emploi dans le même panier...je parle seulement selon mon vécu...ai eu à faire à 3 personnes différentes en moins de deux mois, toutes les 3 s'annonçaient comme spécialisées dans la création d'entreprise et pourtant avaient beaucoup de difficultés à m'expliquer les différents aides mises en place pour les créateurs d'entreprise.

    Posté il y a 8 années #
  10. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,033


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    Bonjour et bienvenue à vous deux,

    Ca démarre fort ! Du dynamisme dans les propos et dans les projets ! Il y a des réponses et du répondant. Pas de doute, vous êtes tombées dans un forum qui va vous aider.

    Mon tout premier conseil: Foncez à la Chambre de Commerce de votre département: En général, ils organisent très régulièrement des demi-journées d'informations générales sur la création d'entreprises. Des débats.

    L'étape suivante, pour bien apprendre, prendre conscience, comparer les droits et les statuts et avoir la tête encore plus sur les épaules, aller aux "Cinq jours pour Entreprendre" à votre CCI.

    Bonne chance.

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE-PME, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, assurance emprunteur, etc.).
    A votre écoute.
    Posté il y a 8 années #
  11. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Yep, j'ai fait les 5 jours, ainsi que la rencontre préparatoire. Je m'y étais inscrit depuis longtemps déjà.

    Pour la chaude ambiance, j'aime :-) Il en résulte souvent des choses très positives.
    A condition que ça ne vire pas à l'adversité, ce qui est courant sur beaucoup de forums.

    Posté il y a 8 années #
  12. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,033


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    Ne vous inquiétez pas, Priche, les personnes qui vous ont répondu sont des personnes d'expérience et de haute compétence. Allez, tout le monde prend un grand bol d'air pur et ça ira mieux.

    Posté il y a 8 années #
  13. Jean Pierre.
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,025


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    Bonjour tout le monde,
    Je ne vois pas, moi non plus, ce qu'apporte une SASU par rapport a une SARL ou EURL, et si ma mémoire est bonne vous êtes engagé personnellemeent en cas de pertes avec UNE SAS ou une SASU. Danger.
    Le pire des ces styles juridiques est la société de fait, à éviter absolument. Les pertes sont payées sur les biens personnels.
    Mais une SARL a 30 000 € de capital vaut bien une SASU avec 1 € !!!
    JP

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 8 années #
  14. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Pour la chaude ambiance, j'aime :-) Il en résulte souvent des choses très positives.

    Oui, l'ambiance est sympa. Mais ça ne nous dit toujours pas ce que vous voulez faire ;-)

    Qui seront vos clients et qu'est-ce que vous comptez faire comme activité pour eux ? Je pose ces questions car c'est important pour définir un statut approprié.

    Posté il y a 8 années #
  15. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Je vais faire ce que je fais déjà depuis des années, mais pour ma pomme :-)
    C'est principalement de l'infogérance et de l'ingénierie informatique. Les clients sont des PME ainsi que de rares administrations.

    Posté il y a 8 années #
  16. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    C'est principalement de l'infogérance et de l'ingénierie informatique. Les clients sont des PME ainsi que de rares administrations.

    Il n'y aura donc strictement aucun problème à travailler en EURL, qui est un statut de société tout ce qu'il y a de plus fiable.

    Posté il y a 8 années #
  17. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Je vois deux personnes qui me déconseillent de créer une SASU, mais je dois dire que je ne saisi pas pourquoi. J'ai visité de fond en comble le site http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php mais je n'y trouve pas d'argument.
    Alors peut-être que je cherche mal ou que quelque chose m'échappe. Ce ne serait pas la première fois :-) Je n'ai pas trouvé de différences criantes entre une EURL et une SASU concernant l'imposition, les charges, etc. Les astuces pour dégager de l'argent du circuit à fort taux de prélèvement me semblent identiques dans les deux cas. Encore une fois je peux me tromper.

    Mais une SARL a 30 000 € de capital vaut bien une SASU avec 1 € !!!

    C'est biaisé. Celui qui peut mettre 30.000€ dans une SARL en fera de même dans une SAS.

    Posté il y a 8 années #
  18. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
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    Bonsoir Priche,

    Si vous ne voyez pas de différence criante entre l'EURL et la SASU, c'est qu'il faut choisir l'EURL ;-)

    Posté il y a 8 années #
  19. Pascale Epiphane
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Membre sénior
    VERSAILLES (78, France)
    Messages: 591


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    Bonsoir Priche,

    Je vous avez indiqué dans mon post, un lien avec l'APCE. Sur ce site, il y a aussi les caractéristiques de chaque style de société.

    A vous maintenant de répondre aux questions posées, de faire des simulations de salaire et charges sociales pour la SASU ou de calcul de TNS pour l'EURL.

    Ainsi vous aurez votre réponse.

    Cordialement

    Pascale

    Posté il y a 8 années #
  20. Priche

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    Ah, me voilà devant un vrai problème...

    Si vous ne voyez pas de différence criante entre l'EURL et la SASU, c'est qu'il faut choisir l'EURL

    Je viens de consulter un expert-comptable. Il ne voit aucune différence entre EURL et SASU, à part qu'en SASU il y a des possibilités en plus (par exemple il est possible d'être salarié).
    S'il est incompétent, l'information m'intéresse.

    Posté il y a 8 années #
  21. François
    ACCRE vs impôts sur les bénéfices

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    S'il est incompétent, l'information m'intéresse.

    Je n'ai pas dit qu'il était incompétent. Je dis simplement qu'il est extrêmement difficile de dégager une tendance claire et nette en faveur de l'une (EURL) ou de l'autre (SASU).

    Pour ne citer que le point évoqué par votre comptable, c'est à dire le fait d'être salarié en SASU:

    - c'est un avantage car vous pouvez disposer des mêmes droits que ceux des salariés,
    - c'est un inconvénient car vous paierez plus de charges.

    Vous pourrez trouver autant d'avis qu'il y a de comptables. Et pourtant ils ne sont pas incompétents.

    Ici, je vous donne l'avis d'un chef d'entreprise, qui a fortement épluché la question et qui a regardé comment fonctionnaient les autres (notamment dans votre domaine d'activité) et je continue à penser que l'EURL est la plus adaptée à votre cas. Mais ce n'est qu'un avis, rien d'autre ;-)

    Vous pourrez aussi vous faire votre propre idée en regardant ce dossier de NetPme sur le sujet: http://www.netpme.fr/guide-creation-entreprise/36-creer-eurl-creation-sasu.html

    Posté il y a 8 années #
  22. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,033


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    Bonjour Priche,

    Quelques détails sur votre couverture sociale.

    Si vous êtes salariée, vous devrez souscrire un régime de prévoyance collectif pour "les" cadre(s) de votre entreprise qui vous garantira en arrêt de travail-invalidité (en complément de la Sécurité Sociale) et en décès. Avec parts patronale et salariale. Il peut y avoir quelques particularités selon votre code APE.

    Et mutuelle d'entreprise (même si vous êtes seule) dans le même régime social / fiscal.

    Si vous êtes gérante d'EURL, vous serez Travailleur Non Salarié(e) et dépendrez pour l'assurance vieillesse-prévoyance du RSI ou de la CIPAV ou d'une autre caisse selon votre code APE et d'un organisme conventionné (affilié au RSI) pour l'assurance maladie obligatoire.

    Ce sera à vous de vous constituer un régime de prévoyance complémentaire au RSI (qui verse environ 19 € par jour aux créateurs au bout d'un an et ceci pendant 360 jours continus ou non + pension d'invalidité) ou à la CIPAV (pire: aucune indemnité journalière de prévue).

    Avantages fiscaux / sociaux différents selon le premier et le second cas.

    Posté il y a 8 années #

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