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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » ACCRE : mythe ou réalité ?

1. Cécile
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Bonjour à tous,
   je suis en train de me renseigner un peu partout avant de créer mon AE. Or, je me retrouve souvent face à des informations contradictoires, en particulier concernant l'ACCRE :
   - un entrepreneur m'a conseillé de déposer ma demande de creation au début de l'année civile (1er janvier) car si je le fais (comme je compte le faire en septembre), la 1ere année d'exoneration (à 5.4% me concernant) ne sera applicable QUE l'année pendant laquelle j'ai crée mon AE. Je serai donc exonérée à ce taux que les 4 mois restant de 2012 et au 1er janvier 2013, je monterai donc au taux suivant qui est de 10,7%. L'URSSAF semble dire autre chose : le 1er taux (5.4%) est valable pour une année entière à partir de la date de creation (donc de septembre à septembre). Qui a raison ????

   - ma seconde question concerne la validation des 4 trimestres de retraite : Pôle Emploi me dit qu'avec l'ACCRE, on ne cotise pas pour la retraite ou très peu. L'URSSAF me dit que si et que c'est fonction du CA. Pour valider :
   - 1 trimestre : CA à l'année de 2794€
   - 2 trimestres : CA de 5588€
   - 3 trimestres : CA de 8382€
   - 4 trimestres : CA de 11175€
   peu importe si on bénéficie de l'ACCRE ou pas
   une fois de plus, qui a raison ???

   En vous remerciant par avance pour vos réponses

   Posté il y a 10 mois #

2.  

3. Sabrina
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 51

   
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   l'urssaf vous a donné les bonnes réponses , je suis a ma 2 ème année d'activité.
   par contre si je peux me permettre si vous êtes éligible a l'arce faites en sorte de toucher la 1 ère moitie de votre capital en 2012 et la 2ème en 2013 (pour votre déclaration des revenus)

   Posté il y a 10 mois #

4. Cécile
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 5

   
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   Un grand merci Sabrina !!
   mes ARE s'arrêtent en octobre, je ne suis pas éligible à l'ARCE...ton conseil pourra certainement servir à d'autres ;)
   bonne continuation à toi !

   Posté il y a 10 mois #

5. Sandrine Secrea
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 158

   
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   Bonjour,

   Concernant l'ACCRE j'ai eu la même info que celle donnée par l'URSSAF, le décompte se fait en trimestres et non en année.
   Le 1er taux se fait sur les 4 trimestres suivant l'inscription et ainsi de suite.

   Par contre je n'ai pas demandé pour les inscriptions en cours de trimestre...

   Bon courage.

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   Posté il y a 10 mois #

6. Lilou
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 33

   
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   Bonjour
   je viens apporter mon grain de sable qui ne sera pas positif :(

   L'exonération au titre de l'ACCRE s'applique jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité.

   Et qui dit civil ne dit pas de date à date.

   Si quelqu'un arrive à démontrer l'inverse je serai ravie d'en profiter je m'immatricule le 1er juillet mais à mon avis c'est plié !

   Posté il y a 10 mois #

7. Sandrine Secrea
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 158

   
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   Bonjour,

   Je me doutais bien que pour une inscription en cours de trimestre il le décompterait en entier...

   Ceci dit, c'est toujours plus avantageux qu'en année civile ;-)

   C'est noté, il faut s'immatriculer en début de trimestre donc 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre...

   Pour ceux et celles qui avaient prévu de commencer au 1er septembre, il faudrait faire le calcul, décaler d'un mois peut valoir le coup ;-)

   Bonne journée.

   Posté il y a 10 mois #

8. Lilou
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 33

   
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   Non en fait on perd 3 trimestre si on s'inscrit en octobre 2012

   Il s'agit de trimestre civil

   Donc en 2012 il y a 4 trimestre civils etc etc

   Enfin je pense :(

   Posté il y a 10 mois #

9. Lilou
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 33

   
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   POUR RAPPEL :

   L'exonération ACCRE ne porte pas sur 3 années mais 11 trimestres civils :

   -3 trimestres civils à hauteur de 25% du taux plein
   -4 trimestres civils à hauteur de 50% du taux plein
   -4 trimestres civils à hauteur de 75% du taux plein

   A compter du 12ème trimestre, le taux plein est appliqué.

   Dans notre exemple, l'inscription est effectuée au 15.06.2009.

   La 1ère période d'exonération court à compter du 1er jour du trimestre civil suivant.

   Les différentes périodes sont donc appliquées de la façon suivante :

   -1ère période d'exonération du 01.07.2009 au 31.03.2010
   -2nde période d'exonération du 01.04.2010 au 31.03.2011
   -3ème période d'exonération du 01.04.2011 au 31.03.2012

   Posté il y a 10 mois #

10. Sabrina
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
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    me concernant j'ai démarré mon activité en décembre 2010 mon exonération de la 1ere année a commencé le 1 décembre 2010 jusqu'au 31 décembre 2011 et depuis janvier 2012 je suis passée a ma 2ème année

    Posté il y a 10 mois #

11. Lilou
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33

    
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    ah bon !!!!!!!!!

    Pourtant cela va à l'encontre du terme civil !!!

    Posté il y a 10 mois #

12. Sabrina
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
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    j'ai cherché un peu et j'ai lu ceci sur APCE
    l'exonération s'achève a la fin du 3ème trimestre civil suivant la date d'affiliation et dans mon cas l'exonération prendra fin le 31 septembre 2013 avec un début d’activité en décembre 2010

    Posté il y a 10 mois #

13. Lilou
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33

    
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    donc en fait tu n'as perdu qu'un trimestre ?

    C'esst fou ca !

    Posté il y a 10 mois #

14. Sabrina
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
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    je ne perds que le dernier trimestre mais comme mon activité est saisonnière 'station ski) je ne perd réellement que les 12 derniers jours de décembre 2013

    Posté il y a 10 mois #

15. Cécile
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    oulala, tout se complique finalement...
    J'aurais bien démarré en janvier 2013 mais on me propose un job comme formatrice pour la rentrée de septembre. Tout le problème est là...
    Cela dit, la formation ne sera que mon activité secondaire, c'est juste un plus (de 204h par an tout de même à 43€ de l'heure), une sécurité financière le temps que mon activité principale décolle (médecine chinoise).

    Croyez vous qu'il serait judicieux que j'aille voir, genre un comptable, pour qu'il me fasse le décompte exact de mes trimestres ? Parce que là, j'avoue, je suis un peu paumée...

    Posté il y a 10 mois #

16. Lilou
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33

    
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    alors si j'ai tout compris ( et franchement je suis quasi sure de moi)septembre fait office de 3eme trimestre donc tu perdrais le bénef de tes 2 premiers trimestre :(

    Posté il y a 10 mois #

17. Sandrine Secrea
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 158

    
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    Lilou, septembre fait office de 3è trimestre si tu t'inscris en janvier.

    pour un AE qui s'inscrirait au 1er septembre 2012:
    1ère période jusqu'à la fin du 3è trimestre civil suivant inscription = jusqu'au 30/06/2013
    puis 2è période pendant 4 trimestres = jusque 30/06/2014
    puis 3è période de 4 trimestres = jusque 30/06/2015

    En fait la 1ère année, exonération trimestre en cours + 3 trimestres pleins.

    Bonne journée :-)

    Posté il y a 10 mois #

18. Sabrina
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
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    bizarre tout cela

    Posté il y a 10 mois #

19. Cécile
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
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    ok, pour ce qui est des 2 calculs, j'ai saisi...maintenant, je vais encore essayer de me renseigner pour savoir finalement ce qu'il en est.
    En tout cas, un grand merci à toutes les 2 et bonne continuation :)

    Posté il y a 10 mois #

20. Cécile
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    ah interessant, je viens d'utiliser la calculatrice sur le site de l'apce et manifestement Sandrine a raison :
    [url=http://www.apce.com/pid11436/calculatrice-de-charges-ae.html]

    Posté il y a 10 mois #

21. Sabrina
    
    

    Entrepreneur habitué
    Messages: 51

    
    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    oui moi aussi j'ai fais cette simulation et c'est pourquoi je n'y comprend plus rien
    et pourtant j'ai vérifié mes attestations et du 1er/12/2010 au 31/12/2011 j'ai payé 3 % de mon CA et sur la déclaration que j'ai fait en avril pour janvier février et mars 2012 j'ai payé 6 %

    Posté il y a 10 mois #

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