Forum des entrepreneurs, des auto entrepreneurs et des créateurs d'entreprise : forum création d'entreprise | forum entrepreneur
Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !
Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !
Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :
TweetBonjour,
J'ai crée une entreprise en nom propre le 15 mars 2008 que j'ai radiée le 15 mars 2009. J'ai bénéficié de l'Accre.
Aujourd'hui, je me déclare Agent commerciale pour un réseau de courtage en crédit immobilier. Ai je droit de nouveau à des exonérations de charges, de taxe pro ou quelconque allègement ?
Sinon, y a til moyen de payer ses charges au réel de mon chiffre d'affaire ?
Aussi, Y a til un intêret fiscal particulier à déclarer que je travaille à mon domicile ?
Merci d'avance.
Bonjour Johanna,
Je pense depuis 24 heures à votre première question sur les exonérations... et me dis que je ne connais pas d'exonération... peut-être que quelqu'un a une idée ?
Concernant les charges, je ne sais pas si en agent commercial on peut se déclarer au réel ? Si ce n'est pas possible, alors eh bien ce n'est pas possible. :-)
Il n'y a pas d'intérêt fiscal à déclarer que vous travaillez à domicile. (le déclarer à qui ?)
Voilà, eh bien j'ai répondu "non" à toutes vos questions, et aurais bien aimé vous dire des oui!!
Au plaisir,
Bonjour Johanna, bonjour Gautier,
Je pense depuis 24 heures à votre première question
Faut dormir, Gautier ! :-)
Pour l'ACCRE, il ne sera pas possible d'en bénéficier une 2ème fois. Un prolongement éventuel de 12 mois aurait été envisageable, mais dans la même entreprise. Est-ce possible de bénéficier de ce prolongement en fermant la première entreprise puis en créant une nouvelle activité ? En tout cas ce n'est prévu dans un aucun des textes que je viens de parcourir sur le Net. Mais finalement, en y réfléchissant un peu (enfin bon, pas pendant 24h non plus, hein, je suis pas Superman...) ça ne doit pas être complètement impossible. Il faudrait quand même que vos deux activités soient proches et que vous dépendiez des mêmes organismes sociaux (RSI par exemple), ce qui risque d'être délicat...
En tant qu'agent commercial, Johanna, vous pouvez opter pour le statut d'auto-entrepreneur en vous inscrivant au RSAC, vous êtes vous renseignée ? Dans ce cas vous ne paierez des cotisations qu'en fonction de votre CA. Regardez tout en bas de cette page:
http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm
et voyez ensuite les modalités d'inscription au registre des agents commerciaux.
Profitez en alors pour faire une demande de prolongation ACCRE. Après tout, si vous dépendez toujours du RSI, que vos ressources n'ont pas dépassé un certain plafond en 2008, ça ne coûte rien d'essayer.
Pour le reste, le boss a répondu ;-)
Cordialement
François
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces infos.
En fait je vous explique, je travaille pour Cafpi qui emploi des Agents Co depuis 40 ans. On est près de 1000 en France.
Je leur ai parlé du statut d'auto entrepreneur et je pense qu'ils n'ont pas voulu étudier la question. Je ne pensais pas que le statut d'auto entrepreneur etait compatible avec le statut d'agent co.C'est eux qui s'occupent des démarches d'inscription, si ca ne change rien pour eux par la suite je pense que je peux essayer de l'imposer.
En ce qui concerne l'ACCRE, je cotise à la RSI comme avant, et je ne change pas de siret.
Je vais également les contacter pour plus d'infos.
Je vous avoue que j'ai pas eu le temps de m'en occuper serieusement. Je bosse 10H par jour et même le week end en ce moment !
Je reviens vers vous pour vous dire ce qu'il en est.
Bonne journée.
Merci à mon tour Johanna pour ces infos,
Les données fiables concernant le cumul agent co - autoentrepreneur sont rares pour le moment. Donc tout renseignement que tu pourras nous apporter ici - quand tu trouveras un peu de temps ;-) - sera précieux !
Cordialement
François
Premiers renseignements pris :
L'APCE me confirme que je peux cumuler le statut d'Agent-co avec celui d'autoentrepreneur. Des agents co sont déjà sous ce régime, notament dans l'immobilier.
En tant que courtier, le le chiffre d'affaire plafond est de 80 000 €/an.
J'ai demandé un écris : La seule possibilité est d'envoyer un mail avaec un délai de réponse de 4 jours.
Mais attention : J'ai croisé une Agent co dans l'immobilier qui me dit qu'il y a eu trop de demandes par des agents co et qu'à priori, le Greffe refuse à présent le droit au statut de l'auto entrepreneur pour les Agent co.
Il est clair que je vais aller jusqu'au bout de ma démarche.
Par contre, j'espere ne pas etre redressée si finallement ils décident de ne pas l'autoriser. Comme justement rien n'est clair, ça sera difficile de se défendre !
A plus tard.
Bonjour à tous,
J'ai pu obtenir des réponses claires par le RSI.
En tant qu'agent commercial, j'ai l'obligation de m'inscrise au Régime Spécial des Agents commerciaux.
Sur l'imprimé POPL, à la rubrique du régime fiscal, je dois choisir le Régime Spécial BNC pour bénéficier du Régime micro-fiscal avec paiement libératoire de l'impôt.
Ensuite, j'ai 3 mois pour adopter le régime Micro-social. Pour celà, je dois compléter un imprimé téléchargeable sur le site de lautoentrepreneur.com de l'APCE.Il s'agit du formulaire disponible pour les créateurs déjà en activité.
De ce fait, je bénéficie de tous les avantages du statut de l'Autoentrepreneur sans être un Autoentrepreneur !
La seule différence réside dans le fait que je suis obligée de m'inscrire au RSAC, contrairement à l'Autoentrepreneur qui ne s'inscrit nulle part.
Reste une zone d'ombre : Mon mandataire exige qu'on soit en BNC et en profession libérale. Le plafond du chiffre d'affaire annuel à ne pas depasser est donc de 32000 €.
Or, un Courtier indépendant est en BIC et profite du plafond de 80 000 €.
Un juriste m'a confirmé qu'il y avait dilemne dans la profession du courtage en financement, et que personne ne se met d'accord.
Bonne journée à tous
Bonjour Johanna,
Merci pour ces informations précises et pointues qui pourront intéresser tous vos confrères !
Je ne suis pas spécialiste de la question mais il me semble qu'il y a des différences entre un courtier (qui réalise un acte de commerce) et un agent commercial (qui négocie mais n'est lié par aucun contrat). C'est ça ? En tout cas c'est vrai que ça fait une grosse différence au niveau AE si l'un peut déclarer ses ventes jusqu'à 80000 € taxé à 12% et l'autre qui déclare ses commissions jusque 32000 € taxé à 21%.
Cordialement
François
Vous devez être connecté pour poster.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
