Je voudrais appuyer sur la condition d'éligibilité pour l'ACCRE "avoir entre 18 et 26 ans sans autres conditions"
Cette condition ne s'applique qu'aux AE qui ne sont pas salariés...
(Ca a été LA mauvaise surprise pour moi à la création ^^)
Il reste la solution de l'aide aux créateur salariés. (mais ce n'est pas compatible avec le régime de versement libératoire des charges et impôts....)
Si vous avez des astuces...
Procédure pour l'aide au salariés créateurs:
Les personnes peuvent prétendre à l'exonération, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'application.
Pour en bénéficier, elles doivent adresser une demande d'exonération par courrier simple à chaque organisme social dont elles relèvent au titre de leur activité indépendante :
pour les commerçants et artisans : au RSI (au titre de la maladie, des allocations familiales et de la vieillesse).
pour les professions libérales : au RSI (au titre de la maladie et des allocations familiales) et à la caisse d'assurance vieillesse dont le professionnel libéral dépend.
Cette demande doit être formulée à l'issue des 90 premiers jours d'activité et avant l'expiration de la période d'exonération. Toutefois, il est recommandé d'effectuer cette démarche dès l'immatriculation de l'entreprise.
La demande d'exonération doit être accompagnée d'une attestation de l'employeur ou des bulletins de paie prouvant qu'elles ont effectué le nombre d'heures d'activité salariée requis.
L'entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier du régime simplifié micro-social et de l'option pour le versement fiscal libératoire pendant cette période d'exonération.
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise








