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ACCRE et Auto-entrepreneurs

Lancé il y a 11 années par François
Thèmes : ACCRE, auto-entrepreneur, Comment créer du financement
Dernière réponse par Morroccan identity Zerrad
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François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour à tous,

La question revient fréquemment sur ce forum et ailleurs, concernant le compatibilité des exonérations de charge ACCRE avec le statut d'auto-entrepreneur. Le flou dans le brouillard vient de laisser passer un peu de lumière !

Avant-hier, en effet, le gouvernement a annoncé les modalités qui s'appliqueraient pour les auto-entrepreneurs s'inscrivant à partir du 1er Mai (j'entend d'ici la fronde de ceux qui se sont inscrits avant...). Vous avez le communiqué de presse officiel ici:
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2633&rub=1

En résumé un auto-entrepreneur accré paiera sous forme de cotisations sociales:
la 1ère année: 3% de son CA "vente de marchandise", 5,325% de son CA "autre que vente de marchandise"
la 2ème année: 6% et 10,65%
la 3ème année: 9% et 15,975%
la 4ème année: 12% et 21,3% (régime normal).

Une nouvelle petite révolution ! Qui sera diversement apprécié j'en suis sûr, mais qui a le mérite de clarifier les choses... enfin, du moins pour ceux qui patienteront jusqu'au 1er Mai pour s'inscrire.

Le taux forfaitaire fiscal (IR) reste inchangé: 1% pour la vente de marchandise,
- 1,7% pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
- 2,2% pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC.

Reste quand même à attendre les décrets d'application, mais, bon, ça ne devrait plus beaucoup varier.

*** Info du 29/04/09: voir plus bas dans ce fil de discussion les taux réels finalement décidés par décret ***

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 11 années #
Caroline Jennet

Membre habitué
Messages: 38

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ok merci pour ces précisions!

Posté il y a 11 années #
Gautier Girard

Fondateur du forum
Cholet (49, France)
Messages: 13,941

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Bonjour François, Bonjour Caroline,

Merci beaucoup pour l'info François.

J'épingle le sujet pendant quelques temps, afin d'informer un maximum de personnes et se tenir au courant.

Bonne journée,

Gautier Girard
- Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
- Dirigeant de la société Edissio

Posté il y a 11 années #
Sophie

Membre passionné
France
Messages: 178

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Bonjour à tous,

Heureusement pour nous nous avons eu un empêchement avec le nom qui était malheureusement déjà pris, mais grâce à ça et a un peu de patiente nous pourrons bénéficier de l'accre.

Mais j'ai quand même une question, est ce que ça va être retro-actif pour ceux qui ont déjà créer leur auto-entreprise ? parce que c'est vraiment pas cool pour eux sinon ?

Sophie.

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour Sophie,

Vous avez droit à 45 jours de délai entre la création de votre entreprise et le dépôt du dossier ACCRE. Donc si vous avez créé votre AE après le 15 Mars, c'est bon pour pouvoir bénéficier des nouvelles mesures au 1er Mai.

Pour le côté rétro-actif, je n'en sais vraiment rien. Je pense que tout le monde - services concernés en tête - navigue à vue dans cette histoire là.

Cordialement

François

Posté il y a 11 années #
Sophie

Membre passionné
France
Messages: 178

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Merci François,

j'ai contacté le site de l'auto-entrepreneur ainsi que la chambre du commerce de Versailles et les deux sont unanimes, si je créer l'entreprise entre le 15 mars et le 1er mai je ne ferais pas parti des bénéficiaires de l'accre (sauf si c rétroactif et pour le moment rien n'ai décidé sur ce sujet) d'après eux, même si j'ai 45 jours pour faire la demande de l'accre, c'est sur la date de création d'entreprise qu'il faut se fier pour l'extension. Donc pour ceux qui sont éligible a l'accre et qui souhaite en bénéficier d'après ces deux services il faut attendre le 1er mai.

Après avec toutes les fausses informations que j'ai eu auparavant par téléphone je ne suis pas sur qu'il faille s'y fier et vous qu'en pensez vous ???

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Merci beaucoup de l'info Sophie ! Et très mauvaise nouvelle pour les gens déjà inscrits ou en cours.

Juste un petit rectificatif, si tu permets, les auto-entrepreneurs inscrits entre le 1er Janvier et le 30 Avril peuvent bénéficier de l'ACCRE, mais pas au conditions avantageuses expliquées par M. WAUQUIEZ et reprises au début de ce fil. Pour cela, et tu nous le confirmes, il faut donc obligatoirement attendre le 1er Mai.

Le couperet va être dur, surtout que les différences ne sont pas minimes. J'espère sincèrement que les mesures seront rétroactives pour tous les auto-entrepreneurs. En attendant, il vaut mieux attendre, pour ceux qui le peuvent.

Un vrai scandale d'ailleurs cette histoire, quant on sait à quel point les ASSEDICs ont encouragé, voire incité, les auto-entrepreneurs à bénéficier de l'ACCRE.

François

Posté il y a 11 années #
Sophie

Membre passionné
France
Messages: 178

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Merci François, effectivement dans mon discours il n'ai pas clairement énoncé que depuis la création du statut auto-entrepreneur nous pouvons bénéficier de l'accre, mais il est vrai que l'extension décidé par Laurent Wauquiez et Hervé Novelli est réellement plus avantageuse, moi et mon compagnon avons éviter le pire, car le 10 mars nous avons failli faire le nécessaire et j'ai trouvé un lien par le plus grand des hasard qui parlais de cette extension.

Malheureusement, d'après le CCI de Versailles, il n'ai pas prévu pour le moment que ceux qui se sont lancé entre le 1er janvier et le 31 avril 2009 puissent en bénéficier, ce qui est effectivement HONTEUX, le CCI conseille même à ceux qui se sont déjà lancer de fermer leur auto-entreprise pour en ouvrir une autre, ce que je trouve un peu grave !

Courage à ceux qui ont déjà créer leur auto-entreprise en espérant que ce soit rétroactif.

Merci François pour la Précision

Posté il y a 11 années #
Sophie Terrades

Membre passionné
LEOGNAN (33, France)
Messages: 406

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J'ai une autre question. Jusqu'ici, l'ACCRE n'était pas destiné qu'aux chômeurs. Je cite :
"-Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
-Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
-Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente (l'ATA a remplacé l'allocation d'insertion).
-Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
-Les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé).
-Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
-Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
. des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
. ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
-Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
-Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
-Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans). "
Or, quand je lis le texte relatif au lien que vous avez mis dans votre message François, il n'est question que des demandeurs d'emploi...
Alors je me demande ce qu'il en est pour moi qui suis toujours salariée (à moins que je ne me fasse licenciée, ce qui est fort possible étant donné le contexte actuel de l'entreprise...) et en congé parental ? (bénéficiaire du libre choix d'activité)
Quelqu'un a t-il des renseignements là-dessus ?
Merci.

Sophie
---------
Equaly's - Conseil Assistance Secrétariat

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour Sophie,

À ma connaissance l'ACCRE ne peut bénéficier à quelqu'un ayant déjà un emploi, quel que soit son âge. Par contre des dispositifs d'allégement de charges existent pour les salariés créateurs d'entreprise et reviennent à peu près au même:
http://www.apce.com/pid917/salaries-createurs.html?espace=1&tp=1

Cordialement

François

Posté il y a 11 années #
Sophie Terrades

Membre passionné
LEOGNAN (33, France)
Messages: 406

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Bonjour François,
Et bien non, je ne rentre pas dans cette case puisque je n'ai pas eu les neuf cent et quelques heures d'activité salariée durant les 12 derniers mois... Le temps de congé parental ne compte pas comme du temps travaillé à l'inverse, par exemple, du congé maternité. C'est sans doute pour ça qu'il était pris en compte pour l'ACCRE (bénéficiaires du complément de libre choix d'activité). La question est : qu'en est-il maintenant ?... Je vais chercher sur internet et je vous donne la réponse dès que je la trouve.
Sophie

Posté il y a 11 années #
Isa

Membre coutumier
Messages: 10

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Bonsoir
J'ai laissé un post sur Création d'entreprise et je confirme les dires de François.

Une question par contre concernant l'ACCRE. N'y a-t-il pas exonération totale des charges totale des charges pendant la durée de l'ACCRE ?

Posté il y a 11 années #
Karinne

Membre habitué
Messages: 79

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Bsr,
l'accre est une exonération partielle de certaines charges sociales pendant la première année, voire la 2ème année de création, certaines restent obligatoires, pr le moment elles sont forfaitaires et révisables la 2ème année en fonction du CA officiel, mais les nouvelles dispositions du 1er mai vont changer le calcul et sera plus adapté au statut de AE.
je confirme que ces nouvelles mesures ne s'appliqueront qu aux nouveaux créateurs et demandeurs d'emploi du 1er mai , pas d'effet rétroactif.
Encore une petite chose car je sais que beaucoup se sont plantés à ce niveau : les 45 jours que l'on a à disposition pour demander l'accre si on ne le fait pas en meme temps que sa demande de création, ne se comptent pas à partir de la date de création , début d'activité de l'entreprise mais à partir de la date du premier dépôt d inscription au CFE pour etre AE, donc vigilence à ceux qui sont deja AE et qui envisagent cette demande.

Posté il y a 11 années #
Maud Seigneur

Nouveau Membre
Messages: 1

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Bonjour, je viens tout juste de m'inscrire sur ce site
Je suis en cours de création d'auto-entreprise
Je fêterai mes 26ans le 29 avril prochain et aimerais savoir si je peux, en m'inscrivant avant cette date en tant qu'autoentrepreneur, bénéficier des aides destinées aux jeunes de moins de 26ans, ou bien si cela fait trop court au niveau des délais...
Merci d'avance pour vos réponses lumineuses !

Posté il y a 11 années #
Gregory Rubio

Nouveau Membre
TEYRAN (34, France)
Messages: 2

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Bonjour a tous,
merci pour toutes ces infos,je regrette de ne pas être passé ici avant car je suis inscrit comme AE depuis le 30 mars et si j'ai bien compris sans effet rétroactif je ne pourrait pas bénéficier de la réforme du fonctionnement de l’ACCRE.
Quelle injustice!!!
D'autant que j'étais au courant de cette réforme et que je prévoyais d'attendre le 1er mai pour faire ma demande ACCRE.
Quand pensez vous que l'on pourra savoir de sources sure si l'effet de la réforme sera rétroactif ou pas car dans ce cas je pense fermer mon AE pour en reouvrir une nouvelle après le 1er mai puisque c'est ce qu'ils nous incite a faire...

Le plâtre dans toutes ses applications

Posté il y a 11 années #
Karinne

Membre habitué
Messages: 79

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Gregory le texte dit bien ,que les nouvelles dispsitions ne s'appliqueront qu'aux entreprises créées à partir du 1er mai, maintenant le texte devrait paraitre au JO d'ici le 1er mai , quelques jours à attendre.

Maud : je suppose que tu parles de l'accre, c'est la date de dépot du dossier qui est prise en compte pour l'AE et accre , donc je pense que tu peux en bénéficier même s il ne reste que quelques jours. Vérifies vite lundi avec ton CFE

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour Gregory,

Je comprend votre mécontentement. C'est vrai que cette improvisation au sujet de l'ACCRE va laisser des traces. Franchement je ne sais pas trop quel délai est autorisé pour fermer une AE et en rouvrir une autre avec la même identité... Renseignez vous bien avant de le faire... et rapportez nous la réponse ;-)

Maud, je n'avais pas vu votre message caché ici. Le mieux est de créer un fil de discussion sur votre projet en vous présentant ici. Pour ce qui concerne les aides destinées aux moins de 26 ans, effectivement vous pouvez bénéficier de l'ACCRE avant le 29/04. Si vous souhaitez en bénéficier il faudrait rapidement remplir un dossier auprès du CFE compétent (l'URSSAF, très vraisemblablement pour un auto-entrepreneur). Indépendamment de votre âge il y a aussi des aides en fonction de votre situation: êtes-vous salariée ? au chômage ?

Cordialement

François

Posté il y a 11 années #
Karinne

Membre habitué
Messages: 79

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Gregory : si tu veux demander l'accre fais attention, ce n'est pas la date de création de l'entreprise qui est prise en compte, mais la date ou tu as déposé ton dossier d'inscription, vérifies vite, si tu es AE depuis le 30 mars ca veut dire que tu as fait ton dossier avant.

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour à tous,

Je complète ce fil par les dernières informations en date: le décret n°2009-484 du 29 avril 2009 vient de fixer les taux d'application et les durées d'exonération partielle pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE et inscrits à partir du 1er Mai. Vous avez tous les détails ici:
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1#cotisations

À noter quelques différences concernant le montant des taux par rapport au projet initial (plutôt favorables à l'entrepreneur). Un point important quand même: la 1ère année ne compte que 3 trimestres, une subtilité qu'il faut connaître...

J'en profite aussi pour rappeler que: ACCRE ou non, Chiffre d'affaire ou pas, vous paierez OBLIGATOIREMENT la taxe sur la formation professionnelle (entre 50 et 82 € suivant les cas). Ne soyez pas surpris le jour où le courrier va arriver...

Cordialement

François

Posté il y a 11 années #
Isa

Membre coutumier
Messages: 10

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Merci beaucoup à François, Karina qui nous ont aidés jusqu'au bout de notre démarche pour prendre les bonnes décisions grâce à leurs infos. On va pouvoir enfin démarrer, en toute connaissance des lois. Bonne chance à tous ! et à plus pour d'autres échanges !

Posté il y a 11 années #
Gautier Girard

Fondateur du forum
Cholet (49, France)
Messages: 13,941

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Merci François!

Posté il y a 11 années #
Estelle

Nouveau Membre
Messages: 1

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Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum.
Je suis maman au foyer avec le projet très proche de suivre une formation de styliste ongulaire afin de faire du domicile par la suite ....
Je m'inquiète un peu sur la création d'entreprise ...
Puis-je devenir auto entrepreneur ou dois-je créer en micro entreprise, ou autre solution?
Je vous remercie beaucoup par avance pour les réponses ..;

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour Estelle,

Bienvenue chez les utopistes de la création d'entreprise ;-)

Votre message risque de se perdre dans ce fil de discussion sur l'Accre. Pourriez-vous le reformuler en créant un nouveau topic à cet endroit:
http://www.gautier-girard.com/forum/forum/creation-dentreprise

Je vous y répondrai, et d'autres participants sur ce forum sans doute aussi.

François

Posté il y a 11 années #
Amel

Nouveau Membre
Messages: 1

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salut, je suis AE depuis le 2avril et ayant manqué d'info j'ai fait une demande d'accre avec le dossier d'auto entrepreneur. Je recois une lettre aujourd'hui, le 18juin, qui me dit que ma demande d'accre est acceptée mais que par contre je ne suis PLUS considéré comme AE mais comme travailleur indépendant,on ne m'a pas demandé mon avis, la demande d'accre étant prioritaire par rapport au statut d'AE soit disant. Quelqu'un sait comment je peux faire pour annuler cette demande d'accre ou si je peux fermer ma boite pour redevenir auto entrepreneur car je n'ai jamais demandé à changer de statut, les charges étant plus élevées. Merci de m'aider.

Posté il y a 11 années #
Sophie Terrades

Membre passionné
LEOGNAN (33, France)
Messages: 406

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Bonjour Amel.
Je suis surprise ! Il me semblait pourtant que le statut d'auto-entrepreneur et l'ACCRE étaient bien cumulables à présent ! A moins que la demande d'ACCRE ait été faite avant le 1er mai...
Je ne comprends pas que, dans ce cas, on ne vous ait pas contacté pour vous prévenir des conséquences si vous bénéficiez de l'ACCRE ! Cela aurait été la moindre des choses !
Avez-vous essayé de contacter la chambre des métiers ?
Sophie

Posté il y a 11 années #
Charlotte

Membre coutumier
France
Messages: 19

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Bonjour Amel.En étant Auto-Entrepreneur,vous êtes de toute façon Travailleur indépendant;C'est exactement la même chose.Ce n'est pas parce qu'ils vous ont qualifié de T.I.qu'ils vous ont changé de statut. Au plaisir.

Posté il y a 11 années #
Cindy

Nouveau Membre
Messages: 4

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bonjour !!

Après des années de RMI, je compte dans les prochains mois m'installer enfin à mon compte dans le domaine de l'aromathérapie/ sophrologie , on m'a parlé effectivement de l'ACCRE mais en montant ma micro entreprise en tant que travailleur indépendant (libéral) et non pas en auto entrepreneur car avec ce statut on paie de suite des impots et pas avec la micro entreprise !!
que me conseillez vous ? si vous êtes au RMI ou l'avez été quel est le choix le plus sûr, surtout au début !!
merci

Posté il y a 11 années #
François

Serial Entrepreneur
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879

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Bonjour,

Comme l'a dit Charlotte un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, c'est à dire une personne qui travaille pour son propre compte. Parmi les travailleurs indépendants (terme d'usage courant mais qui n'a aucune définition légale) on trouve:

- des commerçants, qui vendent des marchandises,
- des artisans, qui font de la prestation de service manuelle,
- des libéraux, qui font de la prestation de service intellectuelle,
- des professions agricoles,
- des artistes.

Une fois que l'on sait dans quelle catégorie est classée son activité, on peut alors choisir une structure fiscale et sociale:

- le régime simplifié de la micro-entreprise (dit régime de l'auto-entrepreneur), dont vous aurez tous les détails sur le site officiel,
- le régime classique de la micro-entreprise, qui concerne ceux qui étaient inscrits avant le 1er Janvier 2009 et certaines professions non exerçables en auto-entrepreneur (agricoles notamment). Il disparaît progressivement au profit du régime simplifié.
- le régime du bénéfice réel, qui concerne l'entreprise individuelle classique, le système le plus répandu en France,
- le régime de société: EURL, SARL, SA, SAS,...

Dans votre cas, le statut d'auto-entrepreneur est celui qui correspondra le mieux si votre activité y est éligible. C'est le plus simple, le moins coûteux, le plus pratique. Au niveau du paiement des cotisations et des impôts, vous ne les paierez qu'en fonction de vos recettes et bien après avoir encaissé celles-ci (que l'on me reprenne si je me trompe, mais les AE inscrits en Janvier n'ont toujours payé strictement aucun frais). Voyez les formalités sur le site officiel. Si vous pensez rapidement développer votre chiffre d'affaires ou prendre des associés, il faudra alors faire évoluer votre activité vers une Entreprise Individuelle au régime réel, une EURL ou une SARL.

Est-ce que ça vous paraît plus clair ?

Cordialement

François

Posté il y a 11 années #
Cindy

Nouveau Membre
Messages: 4

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oui, merci, j'ai de toute façon rdv mardi avec un conseiller car ma situation avec le RMI est spéciale et je ne voudrais pas le perdre complétement dès le début !!
de plus, je compte à la fois exercer une profession libérale ( sophrologie/coaching/ aromatologue) mais également commerciale car je vends les produits d'aromathérapie, jusqu'à maintenant j'étais VDI mais tout est remis en question !!
Franchement c'est la jungle, surtout qu'on a vraiment l'impression de se faire avoir, on se retourne quelques mois plus tard en se demandant mais d'où viennent ces charges ?? on ne m'en avait pas parlé ?? c'est difficile de trouver des conseillers objectifs !!
je vous tiendrai au courant !!
merci encore et si des personnes sont encore au RMI en ayant créé leur entreprise , je suis preneuse de conseils !!

Posté il y a 11 années #
Jean-marc Souchez

Membre coutumier
BEAULIEU SOUS BRESSUIRE (79, France)
Messages: 21

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Bonjour à tous,

Je souhaite obtenir une information concernant l'ACCRE avant le 1er mai 2009.
Il semblerait que des réductions fiscales aient été accordés pour les Auto Entrepreneurs qui se sont inscrits avant le 1er mai 2009 et qui bénéficient de l'ACCRE.
Avez-vous de l'information à partager ?
Merci pour vos réponses.

Jean-Marc
www.logiciel-autoentrepreneur.fr

Posté il y a 11 années #