Bonjour à tous,
La question revient fréquemment sur ce forum et ailleurs, concernant le compatibilité des exonérations de charge ACCRE avec le statut d'auto-entrepreneur. Le flou dans le brouillard vient de laisser passer un peu de lumière !
Avant-hier, en effet, le gouvernement a annoncé les modalités qui s'appliqueraient pour les auto-entrepreneurs s'inscrivant à partir du 1er Mai (j'entend d'ici la fronde de ceux qui se sont inscrits avant...). Vous avez le communiqué de presse officiel ici:
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2633&rub=1
En résumé un auto-entrepreneur accré paiera sous forme de cotisations sociales:
la 1ère année: 3% de son CA "vente de marchandise", 5,325% de son CA "autre que vente de marchandise"
la 2ème année: 6% et 10,65%
la 3ème année: 9% et 15,975%
la 4ème année: 12% et 21,3% (régime normal).
Une nouvelle petite révolution ! Qui sera diversement apprécié j'en suis sûr, mais qui a le mérite de clarifier les choses... enfin, du moins pour ceux qui patienteront jusqu'au 1er Mai pour s'inscrire.
Le taux forfaitaire fiscal (IR) reste inchangé: 1% pour la vente de marchandise,
- 1,7% pour les artisans et commerçants ayant une activité de fourniture de services,
- 2,2% pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève fiscalement des BNC.
Reste quand même à attendre les décrets d'application, mais, bon, ça ne devrait plus beaucoup varier.
*** Info du 29/04/09: voir plus bas dans ce fil de discussion les taux réels finalement décidés par décret ***
François