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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » ACCRE et année civile ?

ACCRE et année civile ?

  • Lancé il y a 7 années par Unpack'dã©co
  • Thèmes : ACCRE, Charges sociales, auto-entrepreneur

  • »
  1. Unpack'dã©co

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    à priori j'ai cru comprendre que l'ACCRE, quand elle est accordée, est conduite pour 3 ans. Toutefois, j'ai cru aussi comprendre que les avantages qui y sont liés sont considérés en année civile pour la partie Charges Sociales, et pour les 36 mois suivant la date de création pour la partie Charges Fiscales.
    Donc, si je créé mon entreprise au1 er novembre 2011 et fais ma demande d'ACCRE en même temps, vais-je obtenir la réduction afférente à la première année sur les charges sociales seulement pendant deux mois ? jusqu'à décembre 2011 ? et que le taux augmenterait dés janvier ?
    Dans ce cas, puisque le délai accordé pour faire la demande est de 45 jours après la demande d'immatriculation, si je m'immatricule au 1er décembre 2011 et fais la demande d'ACCRE au 1 er janvier 2012, l'accord est-il automatiquement rétroactif ou vais je dans ce cas profiter des avantages maximales sur les charges sociales pendant toute l'année 2012 ?
    J'ai bien du mal à trouver ces informations...
    Merci par avance pour vos réponses.

    Posté il y a 7 années #

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