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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » ACCRE après un CIF (rupture conventionnelle) ?

1. Composã©
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   N'ayant pas trouvé la réponse dans le forum... J'espère que quelqu'un aura peut-être cette réponse. :)

   J'aimerais savoir si un salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle peut effectuer un CIF (congé individuel de formation), puis bénéficier à la suite du dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) ?

   Qui est décideur dans cette configuration ?
   Et qui finance ?

   Sachant que l'entreprise ferme une partie de son activité et que donc elle incite les personnes à partir, et serait a priori favorable à une formation.

   Merci !!!

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Natacha
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,217

   
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   Bonjour,

   Si vous êtes sans emploi à l'issue de votre CIF vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi et éventuellement demander l'Accre si vous entrez dans les conditions pour en bénéficiez. Je vous mets un lien sur l'Accre qui vous en donne les conditions :
   http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/accre

   Natacha

   Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous

   Posté il y a 1 année #

4. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Natacha a raison. Une fois que vous serez au chômage vous (enfin, votre époux si j'ai bien suivi vos autres messages) pourrez bénéficier de l'ACCRE.

   Par contre il y a incohérence entre le fait de demander un Congé Individuel Formation (CIF) et une rupture négociée. L'un et l'autre ne vont pas ensemble. Votre époux aurait donc tout intérêt à commencer par une formation en tant que salarié de son entreprise actuelle PUIS à se faire licencier.

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 1 année #

5. Composã©
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 7

   
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   Merci pour les réponses.

   C'est bien ce qui pourrait se passer, après discussion avec l'entreprise.
   Mais cela reste encore incertain.

   Néanmoins, une rupture conventionnelle ne peut-elle pas être prévue avant, et prendre effet au terme du CIF ?

   Posté il y a 1 année #

6. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Néanmoins, une rupture conventionnelle ne peut-elle pas être prévue avant, et prendre effet au terme du CIF ?

   Je ne vois pas trop l'intérêt de l'employeur de procéder de la sorte. Par ailleurs ça me semble un peu compliqué de faire en parallèle deux démarches administratives:
   - l'une pour le financement par le FONGECIF d'une formation,
   - l'autre pour le licenciement du salarié...

   Il faut que votre mari en parle au DRH et voit ce qui peut lui être proposé.

   Posté il y a 1 année #

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