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Licenciement, reprise d'entreprise et ACCRE : des questions

  • Lancé il y a 9 années par Sophie
  • Thèmes : ACCRE, reprise d'entreprise, reprise entreprise, licenciement, licenciement ACCRE
  • Dernière réponse par AsdePique

  • »
  1. Sophie

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    Bonjour,
    avec mon mari nous avons le projet de reprendre un bar tabac le 1er juillet 2011. Mon mari est en CDI actuellement et doit être licencié au 1er mars 2011. Il s'inscrira donc au chomâge et sera indemnisé pendant 4 mois avant la reprise de notre commerce. Nous nous posons 2 questions.
    La première : pourra t il bénéficier de l'accre ?
    Et la seconde : pouvons nous signer notre compromis de vente avant son licenciement ? Nous nous demandons si la signature de ce compromis avant la date de son licenciement n'engendra pas un refus d'acceptation de l'accre.
    Merci beaucoup pour votre aide.

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    Licenciement, reprise d'entreprise et ACCRE : des questions

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Sophie,

    C'est bien d'avoir autant de temps pour préparer un tel projet, même si ça n'est jamais réjouissant de savoir qu'on va un jour se retrouver au chômage ;-) Vous éviterez le saut dans l'inconnu en peaufinant votre projet dans les moindres détails.

    Commençons par vos questions:

    La première : pourra t il bénéficier de l'accre ?

    Oui, en tant que chômeur indemnisé il pourra bénéficier de l'ACCRE.

    Et la seconde : pouvons nous signer notre compromis de vente avant son licenciement ?

    Vous pourrez acheter le bien en question avant le licenciement, en créant votre société avec une date de début d'activité au 1er Juillet 2011 (par exemple). C'est cette date de début d'activité qui déclenchera les 45 jours pendant lesquels vous pourrez demander l'ACCRE.

    Les experts comptables sont habitués à ces démarches. De toute façon, je vous conseille vivement de passer par un professionnel pour cette phase de reprise d'une entreprise commerciale. Concentrez-vous surtout sur les opportunités de bar-tabac, sur ce que vous voulez faire vraiment. Lorsque vous aurez fixé vos choix (d'ici 6 à 8 mois, car avant c'est bien trop prématuré) vous demanderez à faire examiner les comptes et pourrez démarrer en toute confiance.

    Bonne chance dans vos démarches !

    Posté il y a 9 années #
  3. Sophie

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir François ,

    merci pour votre réponse. J'ai encore 2 petites questions qui me viennent à l'esprit ce soir.

    La première : pourriez vous me dire la différence entre ACCRE et NACRE ?

    La seconde : si il y a des employés que nous ne voulons pas reprendre dans le commerce que nous désirons acheter, comment cela se passe t il ? Est ce à nous ou au vendeur de licencier ; je pense que c'est sans doute à nous l'acheteur de le faire et si c'est le cas, comment cela se passe t il ? Aussi bien pour les démarches que pour le coût ?
    Merci à l'avance pour la réponse et bonne soirée

    Posté il y a 9 années #
  4. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Sophie,

    L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise est une exonération de charges sociales, accordée par l'URSSAF en fonction de votre situation. Cette exonération vous permet durant un an à compter de la date de création/reprise (et non la date de début d'exploitation, attention) de n'être redevable que des cotisations de retraite complémentaire et CSG-CRDS.

    A noter que pour en bénéficier pleinement, le revenu professionnel durant cette période ne devra pas excéder 120% du SMIC (19350€ en 2010). En cas de dépassement la tranche concernée est régularisée sur l'intégralité des risques.

    Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (anciennement prime EDEN) est un accompagnement et un financement lié à la création de votre activité.

    Concernant le NACRE, toutes les infos utiles sur le site du ministère.

    Au niveau du licenciement je crois savoir que vous êtes tenue de conserver les contrats de travail existants tels quels, et ne pouvez licencier le personnel en place que pour des motifs sérieux et motivés ou en invoquant un licenciement économique.

    AsdePique.

    Posté il y a 9 années #

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