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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » ACCRE et exonération de taxe professionnelle

ACCRE et exonération de taxe professionnelle

  • Lancé il y a 9 années par Eric Tate
  • Thèmes : ACCRE, taxe pro, Taxe professionnelle, exonération
  • Dernière réponse par dzaohfz

  • »
  1. Eric Tate

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    BONJOUR

    on connait maintenant depuis le 1 mai les nouveaux taux des charges sociales pour les bénéficiaires de l'accre;
    par contre sait on si l'on est exonéré de la taxe professionnelle pour 1 an ou 3 ans
    et est ce que ces taux s'appliquent jusqu'au plafond des recettes autorisées pour l'AE soit 80000 et 32000 ou y a t'il toujours ces 120% du smic à respecter?

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Eric,

    Renseignement pris, il n'y a plus de plafond à 120% du SMIC pour les auto entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE. Les taux de cotisations s'appliquent donc bien sur la totalité du CA (dans les limites de 80000 et 32000 €).:
    http://pme.service-public.fr/actualites/breves/dispositif-accre-extension-aux-auto-entrepreneurs.html

    L'exonération de taxe professionnelle porte sur les 3 premières années civiles:
    http://www.apce.com/cid77336/exoneration-temporaire-taxe-professionnelle-pour-les-petits-entrepreneurs-art.html

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  3. Eric Tate

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    bonjour

    merci de ta réponse et des liens vers des sites très utiles;

    par contre en allant sur le premier lien, on arrive à une page officielle mise à jour le 25 mars dans laquelle effectivement il est mentionné que ce plafond de 120% du smic n'est plus valable;
    en bas de cette page il y a un lien "dispositif accre" ,qui, si tu cliques dessus, te renvoi à un autre site officielle avec une mise à jour plus récente (9 avril) et là il maintien ce plafond de 120%.....

    qui dit vrai??????????????????????

    Quant à la taxe professionnelle, le deuxième lien ne dit pas noir sur blanc, que celui qui bénéficie de l'accre suivant les nouvelles conditions du 1 mai, peut être exonéré de la TP pendant 3 ans...des forums disent le contraire mais sans mentionner les liens vers des textes officiels
    il est vrai que ce que le gouvernement te donne d'une main,il le reprend de l'autre....et que ca ne m'étonnerait pas qu'il "sucre" deux ans d'exonération de tp en échange de l'accre

    donc si quelqu'un trouve les textes qui vont bien, disant que l'on peut avoir le beurre, l'argent du beurre, et le c.. de la crémière, cela me rassurerait

    merci

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    en bas de cette page il y a un lien "dispositif accre" ,qui, si tu cliques dessus, te renvoi à un autre site officielle avec une mise à jour plus récente (9 avril) et là il maintien ce plafond de 120%.....

    Le lien parle du cas général des entreprises (EI, EURL, SARL,...) où le bénéfice de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC, mais n'évoque pas le cas particulier de l'auto-entrepreneur. Il faut donc s'en tenir à ce qui est clairement écrit sur le premier lien et qui traite de manière explicite du cas des auto-entrepreneurs inscrits à partir du 1/05/09.

    Quant à la taxe professionnelle, le deuxième lien ne dit pas noir sur blanc, que celui qui bénéficie de l'accre suivant les nouvelles conditions du 1 mai, peut être exonéré de la TP pendant 3 ans...

    Ben, je sais pas ce qu'il vous faut:
    "L'article 3 de la loi exonère temporairement de taxe professionnelle les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu.
    Cette exonération concerne l'année de création et les 2 années suivantes."

    des forums disent le contraire mais sans mentionner les liens vers des textes officiels

    C'est bien là le problème. Les gens propagent des rumeurs, alors qu'il suffit de s'appuyer sur les textes. L'APCE et les sites gouvernementaux sont les sources les plus fiables.

    il est vrai que ce que le gouvernement te donne d'une main,il le reprend de l'autre....et que ca ne m'étonnerait pas qu'il "sucre" deux ans d'exonération de tp en échange de l'accre

    L'exonération de TP n'a rien à voir avec l'ACCRE. Elle concerne tous les auto-entrepreneurs. Comme je vois que j'ai affaire à quelqu'un de bien sceptique ;-) voici le texte de loi. L'exonération est explicitée dans l'article 3, paragraphe VIII, en bas de la 4ème page:
    http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/loi-modernisation-economie.pdf

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  5. Eric Tate

    Membre coutumier
    Messages: 12


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    non je suis un éternel inquiet, pas sceptique. lol

    avant de lire ton dernier message j'ai eu confirmation de l'acpe; tu avais raison en tous points (mon inquiétude m'aura couté quelques euros de communication tél)

    mais j'aurai appris aussi que l'on pouvait faire de la prestation et de la vente en même temps :

    32000 de services et 48000 de vente max

    il faut juste bien faire attention lorsque l'on se déclare en auto à bien renseigner les bonnes cases

    Y'a plus qu'à se lancer

    encore merci

    Posté il y a 9 années #
  6. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    32000 de services et 48000 de vente max

    Oui, ou plus précisément: 80 000 € de CA dont 32 000 € maxi de prestation de services.

    Exemples:
    80 000 € Vente + 0 € Presta ---> Bien
    60 000 € Vente + 20 000 € Presta ---> Bien
    40 000 € Vente + 40 000 € Presta ---> Pas Bien
    0 € Vente + 40 000 € Presta ---> Pas Bien
    [autrement dit on peut dépasser 48000 € de vente, mais on ne peut pas dépasser 32000 € de prestation]

    Y'a plus qu'à se lancer

    Voilà, c'est ça le plus important ;-) Bon démarrage !

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  7. Gautier Girard
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    avant de lire ton dernier message j'ai eu confirmation de l'acpe; tu avais raison en tous points (mon inquiétude m'aura couté quelques euros de communication tél)

    Eheheh, c'est pas pour rien que j'appelle François Maître. :-)

    Merci François!

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  8. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Salut Gautier,

    Non, je suis resté un novice dans de nombreux domaines, la comptabilité par exemple ;-) Et j'ai fait plusieurs erreurs en démarrant mon entreprise. Erreurs que je considère comme inévitables et qui finalement forgent l'expérience, tout comme les années passées en entreprise à gérer des problèmes finalement assez proches de ceux qu'on connaît pour son propre compte (gestion, marketing, budget, commerce, ressources humaines,...).

    Le vrai Maître des lieux, c'est toi ;-) Pour ma part j'essaie surtout de trouver les sources fiables sur le Net, pour éviter que ne se propagent les fausses informations.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  9. Marc

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,
    je suis bénéficiaire de l'accre pour la 2eme années
    les impôts me demande de payer la taxe professionnelle
    je ne trouve pas de texte disant que j'en suis exonéré, car pour eux, je dois cotiser.
    ou trouver cela? merci

    Posté il y a 9 années #
  10. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Marc,

    Hé non, malheureusement l'ACCRE n'exonère pas de la taxe professionnelle.

    Quel est votre secteur d'activité et le lieu géographique où vous l'exercez ?

    À vous lire.

    François

    Posté il y a 9 années #
  11. Marc

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bretagne, finistère, >Brest et Douarnenez
    http://hypno.over-blog.net/

    Posté il y a 9 années #
  12. _gérald_ Delpierre

    Membre coutumier
    Le portel (62, France)
    Messages: 23


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    Bonjour,
    J'ai 22ans , je suis pas inscris en tant que demandeur d'emploi
    je vais lancer mon activité sous le regime (auto-entrepreneur)
    Ai-je le droit de beneficier de l'ACCRE ?
    merci

    Posté il y a 8 années #
  13. Jean paul

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour
    Non je ne crois pas.....Je pense que la condition pour obtenir l'ACCRE c'est d'être inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi, même si on ne touche pas l'ARE (l'aide au retour a l'emploi, anciennement assedic); ACCRE signifiant Aide aux chomeurs créateurs d'entreprise. Par contre l'intérêt de s'inscrire au chomage est double, puisque outre l'ACCRE c'est a dire une exoneration consequente des charges, vous avez droit a une aide de pole emploi correspondant a la moitie des indemnites que vous auriez touche au chomage (versees en 2 fois) la moitié au debut de l'activité et l'autre 6 mois aprés...

    Posté il y a 8 années #
  14. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Bonjour,

    En théorie, si! L'ACCRE est systématiquement accordée au jeunes de moins de 26 ans.

    Le lien vers la page URSSAF qui l'indique.

    Bien cordialement, AsdePique.

    Posté il y a 8 années #
  15. _gérald_ Delpierre

    Membre coutumier
    Le portel (62, France)
    Messages: 23


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    Bonjour ,
    Oui c'est bien ce qu'il me sembler car dans les conditions ils marquent " jeune de 18 à 26 ans (sans autres conditions)
    Merci quand meme Jean paul je ne savais pas pour le pole emploi ..
    Dans tout les cas je vais faire ma demande et on verra bien si elle est accordé
    Bonne journée à tous .

    Posté il y a 8 années #
  16. _gérald_ Delpierre

    Membre coutumier
    Le portel (62, France)
    Messages: 23


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    Je comprend pas très bien comment sa marche d'ailleurs car l'ACCRE exonère :
    - à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
    - aux prestations familiales,
    - à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.
    S'élèvent à 5.4% (prestation) mais la CSG,CRDS ? comment la payer et combien elle coute ?
    en tant que AE .
    Merci

    Posté il y a 8 années #
  17. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Bonjour Gérald,

    Attention à ne pas amalgamer l'ACCRE appliquée au régime de droit commun, et l'ACCRE appliquée à l'auto-entrepreneur à compter du 1er mai 2009 :

    Dans ce cas (qui sera le votre si j'ai bien suivi), l'exonération est accordée pour 3 ans, de façon dégressive (progressivité du forfait de charges, donc).

    Vous parlez de 5,4% : vous allez oeuvrer dans le secteur de la prestations de services? Mettons que vous dépendiez des prestations de services BIC, soit un taux plein de charges sociales de 21,3%.

    Si c'est le cas :

    -vous paierez durant les 3 premiers trimestres 25% de ce taux, soit 5,4%.
    -vous paierez durant les 4 trimestres suivants 50% de ce taux, soit 10,7%.
    -Vous paierez durant les 4 trimestres suivants 75% de ce taux, soit 16%.

    Enfin, à la fin de l'exonération ACCRE vous seront appliqués les 21,3%.

    A noter que si vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire, celui-ci est à ajouter aux taux exprimés, lui-même n'étant pas exonéré.

    Bien cordialement, AsdePique.

    Posté il y a 8 années #
  18. _gérald_ Delpierre

    Membre coutumier
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    Messages: 23


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    Bonjour,
    Merci pour cette explication qui est très clair .
    en effet je vais oeuvrer dans la prestation de service mais aussi en revente de marchandises car le domaine dans lequel je compte me lancer et celui de la maçonnerie
    ( enfin je me renseigne bien avant car a en écouter tout le monde ce domaine est faisable mais le bénéfice réalisable est très minime.
    Pourtant quand je calcul j'arrive a des taux de bénéfices assez satisfaisant..
    enfin .. je vous remercie de m'avoir éclairé sur le fonctionnement de l'ACCRE

    Gérald

    Posté il y a 8 années #
  19. AsdePique

    Membre passionné
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    Messages: 260


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    Bonjour Gérald,

    De rien, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions. Concernant le bénéfice, le fait de ne pas facturer de TVA obligeant soit à relever les prix soit à diminuer sa marge est effectivement souvent remis en question.

    Donnez-nous de vos nouvelles!

    AsdePique.

    Posté il y a 8 années #
  20. dzaohfz

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    Messages: 3


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    Bonjour,

    étant inscrit en ae avant mai 2009 avec demande de prelevement libératoire et ayant l'accre, dois-je payer la TP 2010 sachant que je suis actuellement considéré comme micro entreprise classique ?

    Posté il y a 8 années #
  21. Jean Pierre.
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

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    Bonjour à tous,

    Pour la TP, plus d'inquiètude a avoir.... elle n'existe plus depuis 1 an..
    Côté compta, désolé.

    Cordialement

    Jean Pierre
    Création et Gestion
    Posté il y a 8 années #
  22. François
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Serial Entrepreneur
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    Pour la TP, plus d'inquiètude a avoir.... elle n'existe plus depuis 1 an..

    Heu... Jean-Pierre, elle existe toujours, mais elle a simplement changé de nom. Aujourd'hui c'est la CET (Contribution Economique Territoriale). Elle est composée de deux partie: la Cotisation Foncière (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE).

    En micro-entreprise classique Azerty devra payer la CFE pour 2010. Cela dépend maintenant de la nature de ses activités, des exonérations éventuelles, de son domicile, etc.

    Posté il y a 8 années #
  23. Jean Pierre.
    ACCRE et exonération de taxe professionnelle

    Membre sénior
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    Messages: 1,025


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    Re françois,

    Je suis parti pour du mot a mot...

    TP out, bienvenue a l'autre taxe.. on n'y échaperra pas. La nouvelle peut subir des "abattements", ce qui n'était pas vraiment le cas de la TP.
    Pas encore recu la mienne.

    Posté il y a 8 années #
  24. dzaohfz

    Nouveau Membre
    France
    Messages: 3


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    arff ok car en faite ma compagne et moi avons créé de la même façon le même type de société au meme endroit en ae avec accre et prelevement libératoire sauf que elles ils ont bien fait le rapprochement entre accre et activité avant le 1er mai 2009 donc mise en micro entreprise le temps de l'exonération et moi par contre j'ai du faire une réclamation et donc radiation de mon numéro de TI qui avait été mis en AE pour en refaire en micro entreprise classique. Et donc pour les impots, ma compagne a reçu 0 a payé car elle a une exonération et moi j'ai a payé car pas d'exonération...
    Donc je me demandais s'ils avaient une erreur pour elle ou pour moi

    Posté il y a 8 années #

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