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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Accord ACCRE - Question Importante

Accord ACCRE - Question Importante

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  1. Celoche
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Draguignan (83, France)
    Messages: 119


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    Bonjour à tous,

    Je me tourne vers vous car j'aurais une question sur laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse claire de la part ni du pole emploi ni de la caf.

    Quand on est sous accord ACCRE ASS en quoi cela peut il empêcher de toucher le RSA ?

    Apparemment ce serait le fait d'être sous ACCRE qui bloque le droit au RSA mais je ne comprends pas pourquoi. La seule réponse que j'ai obtenu de la CAF c'est que c'est ainsi.

    Si quelqu'un est dans ce cas ou si quelqu'un connait la réponse, j'aimerais bien le savoir.

    Je vous remercie

    Céloche

    Posté il y a 4 années #
  2. Ludivine Périlliat-godbille
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Port Launay (29, France)
    Messages: 156


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    Bonjour,

    Personnellement j'aurai dit que le problème venait de l'ASS puisqu'elle n'est pas cumulable avec le RSA (et l'expression "accord ACCRE ASS" laisse pensez que vous percevez cette aide), car de mémoire RSA et ACCRE sont cumulables.

    Trouvé sur le site de l'URSSAF :

    Les exonérations accordées dans le cadre de l’Accre peuvent se cumuler, sous certaines conditions, avec le maintien des revenus de solidarité (RSA, ASS etc.) perçus par le bénéficiaire avant la création ou la reprise de l’entreprise.

    Pour connaître les modalités de ce cumul vous pouvez consulter sur le site Internet travail-emploi-sante.gouv.fr / fiches pratiques / création d’entreprise / l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise.


    (ici le lien vers la fiche mise à jour le 31 décembre 2013)

    Posté il y a 4 années #
  3. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonsoir :-)

    De mémoire... ;-) il me semble que le RSA était le remplaçant de l'ASS...

    Donc, lorsque tu épuises l'ASS, il est difficile de prétendre au RSA... ? !!!

    Mais, cela a pu changer... :-o

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 4 années #
  4. Celoche
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Draguignan (83, France)
    Messages: 119


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    Bonjour,

    @ Ludivine : je vous remercie pour votre réponse et en fait la réponse que j'ai eu de la la CAF est le contraire de ce que vous venez de préciser. Pour eux si le RSA est refusé c'est parceque le statut est sous ACCRE. C'est à n'y plus rien comprendre. Pourquoi le RSA n'est pas cumulable avec les ASS ?

    @ gg871 : Merci pour votre réponse qui je pense donne la réponse à la question que j'ai posé à ludivine à savoir pourquoi le RSA n'est pas cumulable avec les ASS.

    Ce qui en soit est fou car on vous donne le RSA quand vous êtes sous ACCRE avec ARE vous touchez donc plus et quand vous touchez moins c'est à dire ACCRE ASS là, la réponse est que les plafonds sont dépassés donc droit à rien.

    Bonne journée

    Céloche

    Posté il y a 4 années #
  5. Ludivine Périlliat-godbille
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Port Launay (29, France)
    Messages: 156


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    L’ASS est considéré comme un revenu professionnel. Elle est versée à ceux qui n’ont plus droit au chômage et entre dans le calcul du RSA. Et en fait, je me suis trompée : il y a un cas où le cumul est possible.

    En effet : l’ASS a vocation à permettre d’avoir un revenu de 1127 € par mois pour une personne qui vit seule, et de 1772 € par mois pour un couple. Le RSA sert à atteindre un revenu mensuel égal à 1,04 x le Smic, soit 1445 €. Donc, la personne qui vit en couple et perçoit une ASS n’a jamais le RSA (1772 > 1445).

    La personne qui vit seule et qui entre l’ASS et ses autres revenus professionnels ne dépasse pas les 1127 € touche moins que 1,04 x le Smic et peut avoir le RSA, c’est le site du service-public.fr qui le dit. Il va de soi qu’il faut aussi remplir les autres conditions. Bon après, le site n’a pas été mis à jour depuis 2012, mais en principe un site gouvernemental est censé nous donner des informations correctes...

    Posté il y a 4 années #
  6. Celoche
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Draguignan (83, France)
    Messages: 119


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    Bonjour Ludivine,

    Merci pour ces précieuses informations que j'ai consulté avec un grand intérêt. Et je me rends bien compte et cela j'en étais certaine les plafonds précisé ne sont pas dépassés. De plus chacune des entité ne vous reconnait pas de la même façon donc c'est un peu compliqué de tout harmonisé.

    Je pensais me renseigner pour avoir une réponse auprès du conseil général puisque d'après ce que j'ai lu c'est eux qui fixe les montants du RSA.

    En tout cas vous m'avez déjà apporter de bons éléments de réponse.

    Bonne journée

    Céloche

    Posté il y a 4 années #
  7. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    :-)

    Et en ces "temps mouvementés", il y a encore quelques parts... de la compréhension !

    Je pense qu'il te faudra te déplacer, dans ces organismes, afin de mieux t'expliquer :-)

    Prévois ton plus beau sourire, et sois positive dans tes propos !

    Malheureusement, "certains"... réagissent difficilement à la détresse des Autres, alors que devant un beau sourire, et de la gentillesse, ils sont plus "ouverts" :-)

    Bonne Journée Ensoleillée :-)
    Bernard

    Posté il y a 4 années #
  8. Celoche
    Accord ACCRE - Question Importante

    Membre passionné
    Draguignan (83, France)
    Messages: 119


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    Bonjour Bernard,

    Mais c'est bien l'attitude adoptée il n'y a que comme ça que cela fonctionne, le sourire ultra bright fonctionne à merveille :-).

    D'ailleurs petite victoire et c'est pour dire que parfois on vous raconte un truc et son contraire. Alors que la personne m'a assuré à 200% que déposé des papiers ne changerais rien à ma situation et bien je viens d'avoir la preuve de tout le contraire car j'ai récupéré une grande partie de droits.

    J'en perds mon latin mais il faut continuer à se battre. Alors je continue et je sais que j'obtiendrais gain de cause car quand on fait tout pour créer une activité et gagner de l'argent pour s'en sortir je pense qu'on y a droit en cas de coup dur surtout quand on démarre.

    Bonne journée

    Céloche

    Posté il y a 4 années #
  9. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bravo Céline :-)

    Comme quoi... !

    Lorsque je téléphone amicalement, je souris, et les gens à l'autre bout le reçoive très bien !

    Lorsque je suis dérangé par du phoning de pub... j'adopte ma réponse fermée de chez fermée, et bien entendu, à l'autre bout, il ou elle le reçoit... et çà bredouille ou bafouille, malgré le texte à lire... !

    Ma moitié... ;-) lorsqu'elle appelle un service administratif, en général... elle reçoit une réponse négative... je rappelle dans la foulée, en souriant, et j'ai une réponse positive... :-)

    Je privilégie à 95% la présence humaine, plutôt que l'appel téléphonique qui est trop impersonnel, tu viens d'en faire la démonstration, s'il y avait besoin d'en faire une... :-)

    Bonne journée Ensoleillée :-)
    Bernard

    Posté il y a 4 années #

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