- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour je suis auto-entrepreneur ai-je le droit de prendre mon frére a titre gratuit le tant que l'argent rentre . ? si oui qu'elle demarche faut-il faire ? et vai-je avoir des charges? merci de maider c'est trés urgent
Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » A L'AIDE Auto-Entrepreneur A t-on le droit de prendre un salarié a titre gratuit
A L'AIDE Auto-Entrepreneur A t-on le droit de prendre un salarié a titre gratuit
- Lancé il y a 2 années par Elo
- Thèmes : auto-entrepreneur, salarié à titre gratuit, salarié gratuit
- Dernière réponse par Carlo
Tweet
-
Posté il y a 2 années #
-
-
Bonjour Elo,
à mon sens (mais je peux me tromper), c'est un aspect sur lequel il faut être très très prudent. Car cela peut être rapidement assimilé par l'Inspection du travail à du travail dissimulé (et à du travail illégal du point de vue du Code pénal).
Pour en savoir plus sur les conditions de travail considérées comme illégales, vous pouvez, par exemple, visionner le site Internet du Ministère du Travail qui en présente une petite synthèse intéressante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-sanctions-liees-au-travail,656.htmlEn fait, pour être clair, si votre frère vous aide juste une ou deux journées, cela peut être toléré. Mais par contre s'il travail à temps plein pendant un mois, cela devient du travail dissimulé. Et le fait que votre frère donne son accord n'y change rien et risque en plus de se retourner contre lui dans le cas où il est, par ailleurs, indemnisé par un organisme social (allocations chômage, prestations sociales d'invalidité, etc.).
En conséquence, par prudence, je vous conseille vivement de prendre contact avec la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) la plus prche de chez-vous, afin de savoir dans quelles conditions votre frère peut vous aider gratuitement, ainsi que les éventuelles formalités à remplir pour que cette aide gratuite soit légale.
Pour rechercher rapidement les coordonnées de la DDTEFP la plus proche de chez-vous, vous pouvez utiliser l'annuaire proposé par le site Internet officiel de l'Administration Française, à l'adresse web suivante : http://lannuaire.service-public.fr/En espérant que ces différents éléments pourront vous aider,
bien cordialement,
Pierre
PM Conseils
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
www.pmconseils.sitew.comPosté il y a 2 années # -
Bonjour Elo,
Parmi les nombreux risques existants, il y a aussi celui de l'accident de travail dont peut être victime votre frère, celui de l'accident qu'il peut causer à un tiers. Très gros risques !
PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.Posté il y a 2 années # -
Bonsoir Carlo,
merci pour ton complément d'information. C'est un point auquel je n'avais pas pensé, mais qui peut effectivement engendrer des conséquences juridiques et financières encore plus graves pour Elo !
Bien cordialement,
Pierre
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Pierre,
Et oui, formation ou déformation professionnelle de ma part ? Et encore, j'imagine que ça peut aller jusqu'au pénal, non ?
Elo, je vous comprends mais dans le monde du travail, le bénévolat, l'entr'aide et la bonne volonté ne font pas souvent bon ménage avec certaines législations. C'est dommage pour les gens honnêtes mais nécessaire face aux menaces de tout poil.
Posté il y a 2 années #
Ecrire une réponse
Vous devez être connecté pour poster.