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TweetBonjour à vous.
Mon projet avance c'est un beaucoup grace à vous.
J'ai une petite question...
Je me demande si un devis signé par un futur client fait état de contrat en tant qu' Auto-entrepreneur?
Ou faut il fair signer un contrat au client pour une préstation de néttoyage ou autre service ?
Merci à vous.
(j'ai posé cette question au bas d'un autre sujet,pas de réponse car forcemment Hors Sujet... je me permet de la poster ici :)
Un contrat est plus cadré qu'un devis. Mais un devis correctement stipulé a une valeur légale de bon de commande.
Moi, je fais des devis pour mes prestations.
Je vous remercie stephanie.
Bonjour Steven, bonjour Stéphanie,
effectivement, un devis signé par le client vaut acceptation de la vente par ce dernier ; à condition que le devis respecte les conditions légales fixées par l'article L. 441-3 du Code de commerce et l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990.
Dans la pratique, ces conditions légales se caractérisent pour l'essentiel par une série de mentions juridiques et commerciales devant apparaître, de manière claire et nette, sur chaque devis.
Malgré cela, le Code de commerce recommande fortement de faire aussi signer un contrat de vente, surtout dans les cas où :
- son objet porte sur un montant élevé ;
- le client concerné est nouveau (on ne le connaît pas, donc prudence !) ;
- il concerne une prestation de longue durée ;
- le client indique qu'il est plus rassuré avec un contrat de vente ;
- le client est procédurier ;
- le client est en difficulté ou est connu pour sa mauvaise foi.
Par ailleurs, comme le rappelle si justement Stéphanie, un devis est souvent assimilé par les tribunaux à un bon de commande. Or, dans la pratique, un bon de commande est souvent considéré juridiquement comme un début de preuve de la vente (sauf parfois dans les cas où le bon de commande est signé par le client). Seul un contrat et une facture sont considérés comme une preuve juridique pleine et entière de la vente.
Bien cordialement,
Pierre
J'en prend note.
Un devis est facile à la rédaction surtout avec le logiciel "Ciel Auto-Entrepreneur Facile". Là pas de probléme, je commence à maitriser le sujet.
Par contre les contrats là je flanche un peu par ça redaction, surtout que je prévois de faire tout pleins de services ne ce ressamblent pas...
Merci
Steven
Je rejoins les avis exprimés par Stéphanie et Pierre sur la validité d'un devis signé. Dans l'immense majorité des cas ce sera suffisant.
Mentionnez clairement en bas de votre devis: "Bon pour accord. Date: ..... Signature ...." pour qu'il n'y ait aucun malentendu possible.
Merci à vous pour les précisions.
En esperant que cela puisse aider les futurs créateur.
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