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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Le café des dirigeants » Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

  • Lancé il y a 10 années par marc
  • Thèmes : auto-entreprise, concurrence déloyale
  • Dernière réponse par Gilles

  • »
  1. marc
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre passionné
    Messages: 115


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    Bonjour a tous,

    Une petite question qui me trotte dans la tête...Pensez vous que l'auto-entreprise fasse de la concurrence déloyale aux autres formes d'entreprises?

    Marc

    Posté il y a 10 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 26


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    Bonjour

    Pourquoi déloyale ?

    La concurrence déloyale découle d'agissements fautifs et de manœuvres contraires à la loyauté voulue par les usages ou à des engagements pris en matière de concurrence, commis par un professionnel, une entreprise ou un salarié à l'égard d'un autre professionnel ou d'une entreprise qui en pâtit dans son activité économique. (source)

    Il ne me semble pas que ce statut corresponde à cette définition.

    Qui plus est, dans la plupart des cas, ce seront de micro-activités pour arrondir les fins de mois (qui souvent se pratiquaient déjà sans être déclarés).

    Mais il peut y avoir d'autres cas ou la sous taxation du statut d'A-E peut jouer en défaveur d'une entreprise "classique", oui en effet. Pour autant, cela ne constituera pas de la concurrence déloyale.

    Cordialement
    Thierry

    Posté il y a 10 années #
  3. Patricia
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre passionné
    Messages: 240


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    Une concurrence oui, déloyable NON.

    Dernièrement j'ai vu des réponses à des offres de services : 100 € pour 1 semaine de développement (20 € / jours), moins cher qu'un salarié !!! Le statut d'AE permet de tirer les prix à la baisse. Les personnes effectuant ces travaux ont souvent un autre emploi salarié et ce revenu ne représente pour eux qu'un complément.

    et les prix sont HT...

    Ce marché existait mais ne se voyait pas... donc rien de nouveau...

    Je crois que beaucoup de AE augmenteront leur tarif au fur-et-à-mesure de leur expérience. Ne serait-ce que pour pouvoir payer les assurances professionnelles, la taxe professionnelle, le matériel, ...

    Il faut regarder le côté positif : les AE augmentent le nombre de nos clients, dynamisent l'économie, et participent à la solidarité sociale (cotisation, ...)

    De plus c un excellent statut, sans risque, pour démarrer une entreprise qui grandira avec en plus l'acquisition de l'expérience.

    Kisqo.fr

    http://www.kisqo.fr/ accompagne les sites internet
    Posté il y a 10 années #
  4. François
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Patricia, Marc, Thierry,

    Le terme de concurrence déloyale est quand même évoqué dans le monde artisanal. Il y a eu une véritable levée de bouclier du côté de l'UPA à l'annonce du nouveau statut d'AE en Août 2008 et la CGPME a demandé au gouvernement de mieux encadrer le statut. Hervé Novelli a lancé une mission d'évaluation en Février pour d'éventuelles adaptations d'ici 2010:
    http://www.lesechos.fr/pme/creation/300330753-auto-entrepreneur-pas-de-mesures-correctives-avant-2010.htm

    Auparavant la vraie concurrence déloyale dans le domaine artisanale était le travail au noir. L'État pourra maintenant récupérer certaines des cotisations sans vraiment bouleverser le marché.

    Par contre le statut d'AE est un moyen intelligent de tester une activité avant de se mettre réellement à son compte. C'est sous cet angle là qu'il faut le voir, et non comme une aubaine pour des salariés d'entreprise artisanale ou des bricoleurs avertis de se faire un peu d'argent le week-end. Ils n'ont pas attendu que ce nouveau statut existe...

    François

    Posté il y a 10 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 26


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    Bonjour

    Bon, on peut comprendre que des artisans voient d'un mauvais oeil de la concurrence supplémentaire, mais de là à ce qu'elle soit déloyale pour autant, il y a un pas je pense.

    Si la concurrence directe avec son employeur est réglementée, voire interdite, pour le salarié auto-entrepreneur, cela simplifierait probablement les choses. Mais attendons de voir comment ça fonctionne avant de commencer à interdire ...

    Par contre le statut d'AE est un moyen intelligent de tester une activité avant de se mettre réellement à son compte

    Tout à fait.

    Cordialement
    Thierry

    Posté il y a 10 années #
  6. Gautier Girard
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour tout le monde,

    En complément des réponses intéressantes, j'ajouterais que le statut auto-entrepreneur est verrouillé :

    - par le chiffre d'affaires maximum
    - par les charges sur ce chiffre d'affaires

    Ce faisant, on ne peut pas grossir son auto-entreprise ad vitam aeternam en profitant de ses avantages par rapport aux autres formes juridiques... ni dégager suffisamment de marge pour embaucher, par exemple.

    De plus, l'auto-entrepreneur ne peut prétendre à avoir un N° RCS, pas de numéro de TVA non plus, les paiements doivent être faits au nom de l'auto-entrepreneur et non au nom de sa marque... sur ce point ci donc, la clientèle des auto-entreprises n'est pas tout à fait la même que celle des autres formes juridiques.

    Je pense que l'auto-enteprise est complémentaire et crée du business pour tout le monde parce qu'elle ouvre le marché.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  7. marc
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre passionné
    Messages: 115


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    Bonjour Patricia, François, Thierry et Gautier,

    Merci de vos réponses.
    En fait je n'aurais pas du parler de concurrence déloyale qui porte a confusion, mais de concurrence inégale.
    Du fait d'absence de tva, charges réduites, on ne se bat pas a armes égales, du moins dans le bâtiment.
    Difficile de s'aligner sur des devis d'AE...Comme Patricia, j'ai vu des devis défiant toute concurrence. (d'ou mon interrogation et celles de collègues)
    Le gâteau ayant tendance a se réduire en ces temps de crises, et le nombre de convives a augmenter, il est évident qu'a long terme il n'y aura pas a manger pour tout le monde.
    Le travail au noir, un faux problème...comme le CA et donc les revenus sont limités, la tentation sera grande de faire ses fins de mois au black.
    Je pense qu'il aurait été plus judicieux d'alléger les charges et les formalités des entreprises existantes et a venir, il y aurait certainement eu moins d'inscriptions, et pas le coté pervers vers lequel on se dirige.
    Je suis pour qu'on donne sa chance a tout le monde, mais dans un soucis d'égalité.
    On en reparlera dans un an ou deux :)

    Marc

    Posté il y a 10 années #
  8. Gautier Girard
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Marc,

    Je comprends tout à fait, et pense que dans quelques mois on pourra déjà tirer les premiers enseignements du statut au niveau du marché.

    Concernant le gâteau et le nombre d'intervenants, effectivement une part (reste à savoir quel pourcentage ?) de celui-ci sera "piqué" aux autres formes juridiques. Au moins en B to B.

    Certaines boites ne veulent pas travailler avec des entreprises qui ne sont pas une SARL/SA/SAS avec xx xxxx euros de capital. Cela excluait déjà toutes les entreprises individuelles, et toutes les petites SARL.

    Avec le statut auto-entrepreneur et ses contraintes commerciales, je pense aussi qu'un certain nombre d'entreprises ne voudront pas travailler avec.

    Mais que d'un autre côté, des particuliers / TPE le voudront, grâce à la proximité des auto-entreprises.

    Cela ajoute une strate supplémentaire au marché...

    Bonne journée,

    Posté il y a 10 années #
  9. Michael

    Membre coutumier
    Camiers (62, France)
    Messages: 6


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    Bonjour, Je souhaite créer mon A-E de service dans le domaine de l'informatique et toutes ces réponses ont été postées il y a deux ans, aujourd'hui fin 2011, quand est-il, je me pose les mêmes questions, la situation a t-elle évoluée ? les A-E sont ils soumis à des prix minimums ?
    Merci d'avance.

    Posté il y a 7 années #
  10. Nathalie L.
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre sénior
    Calenzana (20, France)
    Messages: 1,038


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    Bonjour et bienvenu Mickael,

    Je pense que les prestations ne doivent être en aucun cas bradées, le marché est là, il vous faut faire une étude pour connaître votre concurrence et ces tarifs.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  11. Michael

    Membre coutumier
    Camiers (62, France)
    Messages: 6


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    Je suis en parti d'accord avec vous, mais les sociétés qui ont un statut autre que A-E peuvent faire bénéficier leurs clients d'un crédit d’impôt équivalent à 50% des couts versés à un prestataire de service. Nous ne partons donc pas sur les mêmes bases, de plus si je fais payer aux clients mes prestations a 70 euros de l’heure, j'aurai l'impression de les voler car personnellement je ne mettrai jamais ce prix là, donc c'est peut être aussi un moyen de dire STOP à l'arnaque et aux prix démentiels des prestations de service en informatique !
    A méditer !

    Posté il y a 7 années #
  12. Nathalie L.
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre sénior
    Calenzana (20, France)
    Messages: 1,038


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    Bonjour Mickael,

    Je vous parlais des prix à ne pas brader en connaissance de cause car je connais un AE qui s'est fait rappeler à l'ordre sur ces tarifs de prestations par la répression des fraudes ces tarifs trop bas par rapport aux autres entreprises pratiquant la même prestation.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  13. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    marc

    En fait je n'aurais pas du parler de concurrence déloyale qui porte a confusion, mais de concurrence inégale. Du fait d'absence de tva, charges réduites, on ne se bat pas a armes égales, du moins dans le bâtiment.

    1. Le régime micro, qui permet de ne pas être assujetti à la TVA et donc d'être moins cher que les concurrents assujettis, existe depuis les années 90 (création de Madelin, je crois me souvenir : quelqu'un peut-il confirmer/infirmer?). L'AE n'a donc rien apporté de nouveau sur ce point

    2. Le secteur a déjà bénéficié, comme la restauration récemment, de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% (mais je ne connais pas le domaine : peut-être cette TVA réduite ne concerne-t-elle pas toute l'activité?)

    3. "Le gâteau ayant tendance a se réduire en ces temps de crises, et le nombre de convives a augmenter, il est évident qu'a long terme il n'y aura pas a manger pour tout le monde." : pour ça, il faudra changer radicalement de politique économique. Un peu d'infos si le sujet vous intéresse.

    Nathalie Lambert

    Je vous parlais des prix à ne pas brader en connaissance de cause car je connais un AE qui s'est fait rappeler à l'ordre sur ces tarifs de prestations par la répression des fraudes ces tarifs trop bas par rapport aux autres entreprises pratiquant la même prestation.

    J'aimerais en savoir plus. On voit mal de quel droit l'administration peut justifier d'interdire une entreprise de proposer un produit ou service moins cher que la concurrence. N'est-ce pas la base de l'économie de marché?

    Posté il y a 7 années #
  14. Michael

    Membre coutumier
    Camiers (62, France)
    Messages: 6


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    Je pense connaitre le cas dont elle parle,
    Il s'agit en fait d'un type qui avait créée un AE et vendait des produits érotiques de façon non lucrative,
    (vous me demanderez pourquoi ? je pense que ça lui servait en fait de tremplin pour des rencontres)
    Et qui vendait donc ses produits sans aucun bénéfice, il a été jugé et condamné pour concurrence déloyale mais c'est là un cas très particulier.

    Posté il y a 7 années #
  15. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Merci pour cette info. Je n'ai pas les compétences juridiques pour comprendre cette décision. Si l'on suit cette logique, on pourrait aussi bien poursuivre des entreprises comme Google ou Facebook qui proposent un produit gratuits afin d'attirer les gens et gagner de l'argent indirectement via la pub + applications tierces.

    Posté il y a 7 années #
  16. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour à tous,

    @ Gilles:

    On voit mal de quel droit l'administration peut justifier d'interdire une entreprise de proposer un produit ou service moins cher que la concurrence. N'est-ce pas la base de l'économie de marché?

    Voici, ci-dessous, un petit passage d'un rappel à l'ordre concernant le transport de personnes et de messagerie rapide.

    Il est vrai que les tarifs pratiqués aveuglés sur les secteurs sont catastrophiques pour les entreprises qui voient leur carnet de commande fondre comme neige au soleil.

    Notre secteur d'activité est fortement touché par des tarifs très très bas, de ce fait, deux entreprises viennent de fermer dans notre région et une troisième le prévoit pour la fin de l'année.

    Concernant les prix abusivement bas :

    La liberté des prix de transport a pu entraîner certains abus, les
    transporteurs se voyant imposer par leurs clients, ou appliquants des tarifs particulièrement peu élevés.
    Ainsi le législateur a-t-il institué, au travers de deux textes, loi dite de « sécurité et
    modernisation des transports »

    Le prix manifestement trop bas, aux termes des deux lois
    précitées, se définit comme le prix insuffisant pour couvrir, à la
    fois :

    1) Certains postes du coût de revient du véhicule (carburant
    entretien + amortissement ou loyer + frais de péage).

    2) Les frais entraînés par les obligations légales et
    réglementaires, notamment en matière sociale et de sécurité.

    3) Les frais de document de transport.

    4) Enfin, pour les entreprises unipersonnelles, la rémunération du chef d'entreprise.

    La notion de prix abusivement bas ne concerne pas que le
    transport. Elle est aussi inscrite à l'article L. 420-5 du Code de
    commerce (reprenant l'article 10-1 – de
    l'ordonnance no 86-1243 relative à la liberté
    des prix et à la concurrence).

    > Source : Syndicat National des transports.

    Bien cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  17. Michael

    Membre coutumier
    Camiers (62, France)
    Messages: 6


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    Réponse pour gille :
    Non facebook, google etc... n'ont rien à voir avec le cas que j'ai cité en exemple car eux ils délivrent un service gratuit aux utilisateurs, mais ont des contrats bien spécifiques avec les publicitaires, d'où leur rémunération et d'où leur statut d'entreprise.
    Le cas que j'ai cité, lui est soumis aux règles de vente commerciale et ne les a pas respectées.
    Cordialement.

    Posté il y a 7 années #
  18. Nathalie L.
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre sénior
    Calenzana (20, France)
    Messages: 1,038


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    Bonjour,

    Le cas dont je vous ai parlé, il s'agit d'un Ae qui fait de la formation informatique mais qui casse les prix, les services concernés ont été avisés pour un non-respect du tarif en vigueur.
    Les autres strucutures proposant ces prestations n'avaient plus de clientéle...

    Voilà les faits

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  19. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Merci pour ces informations. Dans une économie de marché, j'avoue être étonné par ce que je peux lire ci-dessus. Depuis quand l'Etat décide-t-il du prix que des entreprises privées doivent proposer?

    Après tout, si des entreprises vendent à perte, elles feront faillite, de nouvelles entreprises apparaîtront, et le problème se résoudra de lui-même, non?

    Posté il y a 7 années #
  20. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Le cas dont je vous ai parlé, il s'agit d'un Ae qui fait de la formation informatique mais qui casse les prix, les services concernés ont été avisés pour un non-respect du tarif en vigueur.
    Les autres strucutures proposant ces prestations n'avaient plus de clientéle...

    Tout comme Gilles, je suis assez surpris...

    2 solutions :

    - Cet AE qui casse les prix doit pratiquer des tarifs trés faibles et donc ne peut théoriquement pas vivre de son activité.
    - Les tarifs des autre entreprises du secteur sont nettement surévalués et cet AE peut donc trouver des clients en pratiquant des tarifs plus faibles.

    De toute façon, et quoiqu'en dise le PS qui affirme que les AE ne sont pas de vraies entreprises, quand on se met en auto entreprise, c'est pour faire des bénéfices et en vivre pour une bonne partie d'entre nous.

    Posté il y a 7 années #
  21. Guillaume La cavalerie
    Auto-entreprise, concurrence déloyale ?

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 135


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    Bonjour à tous, je suis assez surpris que beaucoup de personnes ne comprennent pas pourquoi l'état régule ce qu'on appelle la vente à perte.

    Voici un exemple tout simple que j'ai trouvé sur un forum (lesarnaques) et qui est suffisamment parlant pour comprendre pourquoi la vente à perte est interdite :

    J'ai un magasin qui rapporte pas mal d'argent.
    Je vends des produits à 100€ (acheté 50) avec une marge final de 25%, donc 25€ de bénef.
    (Sur 100€, 50 sont utilisés pour l'achat du produit, 25 pour le local, et toutes les charges, et 25€ pour le salaire ("bénéfice").

    Un concurrent s'installe près de chez moi et vend le même produit à 90€ et fait 10€ de bénef.

    Vu que je n'aime pas la concurrence, je décide de vendre mon produit à 70€ (alors que prix d'achat+charges=75€) pour attirer toute la clientèle chez moi. Je compense les 5€ de perte par les importants bénéfices que j'ai réalisé les années précédentes.

    Résultat, le concurrent qui n'a pas d'argent de côté ne peut descendre son prix qu'à 80€ (faut bien 5€ de bénéfice pour vivre), et les clients le délaissent pour venir chez moi, et finalement, il fait faillite.

    J'ai éliminé la concurrence et je peux de nouveau faire des prix prohibitifs grâce à mon monopole

    La concurrence permet donc de baisser les prix, et la vente à perte à pour unique objectif de tuer la concurrence afin d'augmenter fortement les prix par la suite.

    Posté il y a 7 années #
  22. Michael

    Membre coutumier
    Camiers (62, France)
    Messages: 6


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    Article très intéressant, le lien est à la fin.

    Un principe : la liberté des prix

    Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance « Balladur » du 1er décembre 1986, presque tous les prix des biens, des produits et des services sont librement déterminés par les professionnels. Ce principe ne comporte que deux exceptions : la première dans certains secteurs commerciaux tels que la santé ou l'édition notamment, dans lesquels une réglementation des prix continue de s'exercer aujourd'hui, et la seconde en cas de crise grave ou de circonstances exceptionnelles dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent réglementer les prix de secteurs déterminés (les carburants, par exemple) pour une période maximale de six mois.
    les pratiques anticoncurrentielles comme l'abus de position dominante ou l'abus de situation de dépendance économique sont interdites. De même, les offres de prix aux consommateurs abusivement bas dans le but d'éliminer une entreprise d'un marché ou de l'empêcher d'y accéder sont sanctionnées. Enfin, toute pratique restreignant la concurrence est également interdite. Pour les entreprises, cela se traduit par l'obligation de communiquer aux clients leurs conditions générales de vente et par toute une série de principes : interdiction de vendre un produit en dessous de son prix d'achat, d'imposer un prix de vente minimal, de rompre brutalement avec un fournisseur des relations commerciales établies, de violer un accord de distribution sélective en revendant des produits hors du réseau, de soumettre un partenaire à des conditions de règlement abusives...

    article trouvé ici :

    http://lentreprise.lexpress.fr/financement-entreprise/tarifs-comment-fixer-ses-prix-et-les-facturer_13763.html

    Posté il y a 7 années #
  23. Michael

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    Posté il y a 7 années #
  24. Gilles

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    EventsFilm

    je suis assez surpris que beaucoup de personnes ne comprennent pas pourquoi l'état régule ce qu'on appelle la vente à perte.

    Ça n'est pas qu'on ne comprend pas (on a tous un cerveau en état de fonctionnement, thank you very much), mais on peut s'étonner qu'une simple administration comme la DGCCRF puisse 1) déterminer avec certitude qu'une entreprise est moins chère que ses concurrents parce qu'elle vendrait à perte et 2) qu'il ne faille pas en passer par un procès pour condamner l'entreprise.

    Posté il y a 7 années #

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