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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » A domicile ou AU domicile

A domicile ou AU domicile

  1. Lisag
    A domicile ou AU domicile

    Membre sénior
    Compiègne (60, France)
    Messages: 753


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    Ce n'est pas une question littéraire mais bien une précision à apporter.
    Il y a beaucoup de différences entre avoir une activité à son domicile et une activité qui nous déplace au domicile des clients.
    Les règlementations ne sont pas les mêmes.
    Qu'en disent les assureurs ?
    Qu'en disent les comptables ?
    Qu'en disent les juristes ?
    Car avec ce "super" statut d'AE, j'ai l'impression qu'on se promène dans un brouillard Picard !

    Conseil & Formation
    Image Personnelle - Bien-être Naturel
    Développement Commercial - Recrutement
    Posté il y a 9 années #
  2. Gautier Girard
    A domicile ou AU domicile

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Lisa,

    Un intéressant sujet de discussion!

    Afin de préciser et cadrer un peu le débat, vous faites référence à quelle règlementation ?

    On parle des assurances de responsabilités civiles ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  3. Lisag
    A domicile ou AU domicile

    Membre sénior
    Compiègne (60, France)
    Messages: 753


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    bonjour Gautier,
    En effet il aurait fallu que je lance la discussion par étapes et ne pas utiliser ce terme.
    Donc, un exemple : je me déplace chez une cliente son fils fait tomber un de mes appareils qui se cassent. Qui doit faire une déclaration ?
    Je reçois la ciente et elle fait tomber l'appareil qui se casse. Qui fait quoi ?

    Lorsque j'effectue des déplacements, j'utilise un véhicule qui est au nom de mon entreprise.
    Quand je travaille chez moi, je ne suis pas sensée effectuer des déplacements professionnels ou juste pour des achats de fournitures.
    Les frais qui incombent à ma voiture passent-ils tous en frais de société ?

    On sait que pour créer une société sur son lieu d'habitation, il faut tenir compte de beaucoup de paramètres : propriétaire ou pas, syndic dans co-propriété. A une époque on avait aussi la TP ?

    Je vous avoue que ces dernières années je n'ai pas du tout suivi l'évolution de la création d'entreprise et en voyant fleurir autant d'AE, je me demandais s'il n'y avait pas quelques amalgames dans certains esprits.

    Je comprendrais aussi l'inquiètude de certains artisans implantés depuis longtemps et qui payent des charges, de voir arriver sur le marché des concurrents qui n'ont pas autant de frais à rajouter et qui présentent des tarifs en dessous des leurs.

    J'espère que pour un début de WE mon discours n'est pas trop brumeux.

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    A domicile ou AU domicile

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Lisa,

    En attendant qu'un professionnel de l'assurance vous réponde de manière plus précise, je vous donne mon point de vue sur vos différentes questions:

    Donc, un exemple : je me déplace chez une cliente son fils fait tomber un de mes appareils qui se cassent. Qui doit faire une déclaration ?

    À mon avis c'est la responsabilité civile de la maman qui entre en jeu. C'est la même chose si le fiston casse les vitres de votre voiture à coups de cailloux ou qu'il brûle votre tailleur avec des allumettes ;-)

    Je reçois la ciente et elle fait tomber l'appareil qui se casse. Qui fait quoi ?

    Il peut y avoir litige entre vos deux assurances, mais dans la grande majorité des cas c'est la vôtre qui joue (à moins d'une faute intentionnelle de votre cliente, qui vient par exemple avec une hache détruire vos appareils). Imaginez que vous abîmiez un siège chez votre coiffeuse en vous asseyant dessus, pensez-vous qu'elle vous réclamerait de la dédommager ?

    Les frais qui incombent à ma voiture passent-ils tous en frais de société ?

    Si vous êtes en auto-entrepreneur vous ne pouvez de toute façon déduire aucun frais.

    Dans le cas d'une société plusieurs cas de figure sont envisageables: véhicule à usage mixte, véhicule de société, véhicule en location, etc

    On sait que pour créer une société sur son lieu d'habitation, il faut tenir compte de beaucoup de paramètres : propriétaire ou pas, syndic dans co-propriété.

    Ces paramètres sont résumés sur ce tableau de l'APCE:
    http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html

    A une époque on avait aussi la TP ?

    On l'a toujours, mais elle a changé de nom ;-)

    Il s'agit maintenant de la CET (contribution économique territoriale). Difficile de l'évaluer car elle dépend de la nature de l'activité, de la surface occupée, de la commune,... Elle n'est pas prohibitive, mais c'est vrai qu'il peut être utile de se renseigner au préalable avant d'installer un magasin dans une grande ville. Un auto-entrepreneur qui opte pour le prélèvement libératoire en est exonéré les 3 premières années.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 9 années #
  5. Lisag
    A domicile ou AU domicile

    Membre sénior
    Compiègne (60, France)
    Messages: 753


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    Merci François, je vais reprendre quelques points dans mon projet.
    Je pense pouvoir vous le présenter la semaine prochaine.
    Je viens de passer quelques jours sur la recherche du nom !!!
    Je crois que pour aujourd'hui, je vais m'arrêter.

    Posté il y a 9 années #
  6. Jc84
    A domicile ou AU domicile

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    Bonsoir tout le monde

    Donc, un exemple : je me déplace chez une cliente son fils fait tomber un de mes appareils qui se cassent. Qui doit faire une déclaration ?

    La dessus François vous a répondu, mais imaginons l'inverse. Chez une cliente vous cassez par mégarde un vase "ming" d'un prix astronomique. Il vous faut dans ce cas une assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE.
    Il faut prendre le temps (je pense) d'évaluer les risques sinon vous allez payer des tas d'assurances pour des risques mineurs et passer à coté de l'indispensable. Ce qui n'est certainement pas facile pour certaines professions.

    Posté il y a 9 années #

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