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Bonjour,
je suis actuellement en statut auto-statutentrepreneur 9604Z entretien corporel et souhaite diversifier mon activité avec de la création porcelaine décorative. Faut-il que je m'inscrive une 2ème fois sachant que le code est complètement différent du premier? et concernant la RC PRO, s'applique-t'elle aussi à cette activité?
Merci.
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2 activités pour une entreprise = 2 statuts pour une seule personne ?
- Lancé il y a 2 années par Caroline Jennet
- Thèmes : statut autoentrepreneur création législation, statut entreprise, activités entreprise, entreprise
- Dernière réponse par Caroline Jennet
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour Caroline,
Le code dont vous parlez (9604Z) correspond à l'activité principale exercée. Vous pouvez dons en avoir plusieurs au sein de la même entité. Du moment que l'entretien corporel reste la principale, vous n'avez rien à changer. De toute façon vous ne pouvez pas avoir plusieurs entreprises individuelles, par définition.
Logiquement il faudrait quand même en informer votre CFE pour compléter la dénomination complète de vos activités. Ça c'est l'obligation pour une entreprise individuelle, mais il y a un tel flou vis à vis des auto-entrepreneurs. Avez-vous par exemple un document (une sorte de carte professionnelle) qui décrit votre activité, avec votre identité, votre numéro de SIRET,etc ?
Pour la RC Pro, tout dépend de ce votre assureur a spécifié sur le contrat. À lui de vous le dire...
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
Ok merci; oui pour mon numéro de siret, il indique entretien corporel sans hébergement ou un truc dans le genre. Etant donné que la porcelaine décorative n'a absolument rien à voir.....c'est sur ce point précis que je cherche des infos. Je me renseignerai auprès du CFE....,si ils sont en mesure de ma répondre...
Posté il y a 2 années # -
Mais je vous ai répondu...
Code APE (Et non SIRET) = "Activité Principale Exercée". Vous pouvez faire toutes les activités secondaires que vous voulez (du moment qu'elles ne sont pas réglementées bien sûr, et qu'elles sont acceptées par le statut d'AE) simplement en informant le ou les CFE concernés.
Exemple: un bar/restaurant inscrit à la CCI et qui veut développer une activité de traiteur déclarera cette nouvelle activité, s'inscrira en plus à la CMA, mais ne changera pas de code APE.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, comme il n'y a pas d'inscription sur un registre, c'est à mon avis encore plus simple.
François
Posté il y a 2 années # -
OK merci beaucoup!
Posté il y a 2 années #
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