http://www.gautier-girard.com/forum/ Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur Sujet: Besoin d’aide pour un litige achat de baille fr Fri, 10 Feb 2012 10:26:08 +0000 http://www.gautier-girard.com/forum/topic/besoin-d%e2%80%99aide-pour-un-litige-achat-de-baille#post-12790 Jeu, 18 Juin 2009 21:42:38 +0000 blacknight 12790@http://www.gautier-girard.com/forum/ [quote]Le propriétaire peut donc : soit interdire purement et simplement la cession du bail sans cession du fonds ; soit donner son accord en demandant le versement d'une indemnité de 1 à 3 ans de loyer. Si le locataire refuse de payer cette indemnité, il détient deux possibilités soit : donner son congé et perdre son droit au bail sans po [...] http://www.gautier-girard.com/forum/topic/besoin-d%e2%80%99aide-pour-un-litige-achat-de-baille#post-12788 Jeu, 18 Juin 2009 17:50:11 +0000 marly 12788@http://www.gautier-girard.com/forum/ Bonjour Gaetan, non c'est une rerpise de bail sans fond de commerce. cdt Marly [...] http://www.gautier-girard.com/forum/topic/besoin-d%e2%80%99aide-pour-un-litige-achat-de-baille#post-12773 Jeu, 18 Juin 2009 12:27:52 +0000 blacknight 12773@http://www.gautier-girard.com/forum/ Bonjour Marly est ce que vous pouvez nous dire si la cession du bail comprend un fond de commerce ou non ? selon le cas le propriétaire n'a pas forcement à donner son accord Cordialement Gaëtan [...] http://www.gautier-girard.com/forum/topic/besoin-d%e2%80%99aide-pour-un-litige-achat-de-baille#post-12770 Jeu, 18 Juin 2009 10:43:12 +0000 marly 12770@http://www.gautier-girard.com/forum/ Bonjour a tous. Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai eu hier soir une bien mauvaise nouvelle. Au mois de mais je trouve un droit au bail à vendre 10 000€. Je contact le bailleur et prends rendez vous avec, la boutique est superbe et idéalement placé pour mon activité. Avec le bailleur, je rencontre le propriétaire des murs pour pré [...]