TVA

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Connaissances et informations sur TVA

La TVA, explications pour les entrepreneurs

# par Jean Pierre. le 10 Mars 2011 à 09:39

La TVA (taxe à la valeur ajoutée), cette grande inconnue !!
Instituée en France en 1954 (10 avril)

"La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État.

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante"

Source Wikipédia.

La TVA en pratique pour les créateurs et les entrepreneurs

En principe, la TVA est totalement neutre pour les entreprises, sans conséquence sur leur bilan, sauf en AE, ce que j'explique en fin d'article. Une entreprise classique quelque que soit sa forme (EI, EIRL, EURL, SARL, SAS, SA) est, a partir d'un certain chiffre d'affaires soumise à TVA.

Il y a deux taux principaux de TVA (19.60% et 5.5%)

Le taux de 5.5% est applicable sur les produits et biens de première nécessité, et la restauration depuis peu.

Sur votre calculatrice :

HT * 1.196 = TTC        TTC / 1.196 = HT

Un exemple simple de calcul de la TVA 19.60%

Achat HT + TVA au fournisseur :   100.00 € HT + TVA : 19.60 € donc TTC = 119.60 €

Revente du bien avec un coefficient de 2 soit : 200.00 € TTC. TVA = 32.77 €.

La marge brute sur ce bien vendu est de :  167.22 (prix de vente HT) – 100.00 € (achat HT) soit : 67.22 € (ou 67.22%).

Le consommateur final paye donc 32.77 € de TVA.

L'entreprise elle, récupère 19.60 € sur son achat, facture 32.77 € sur sa vente.

Elle devra donc a l'état : 13.17 € (payé ne l'oublions pas par le consommateur final), d'où la neutralité pour l'entreprise.

Sauf exception, on calcule les prix de vente dans les entreprises en appliquant un coefficient (en général 2), mais variable pour tenir compte des charges, coût de fabrication, matériaux, etc...

Il n'y a pas de normes pour cet indice, il est libre, le but étant de rester dans les prix du marché pour la revente, ce qui laisse une marge de manœuvre très large.

Le bilan des entreprises est établi sur les prix HT (achats en classe 6) et (ventes en classe 7).

Une entreprise qui va exporter établira sa facture en HT.

A l'importation, elle paiera les droits de douanes éventuels suivant le produit et avancera (sauf exceptions) la TVA.

Exceptions de la TVA en auto entreprise

La petite phrase qui change tout :

"Exonération de la TVA en vertu de l'article 293-3 du Code Général des Impôts."

L'AE lui, ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Il paiera par contre des charges fixes minorées.

Je ne prends que les exemples des AE qui sont en achat-vente de marchandises.

Quelles sont les incidences pour les auto entrepreneurs ?

En reprenant le même exemple que ci-dessus :

Achat TTC : 119.60 € (on ne parle plus de HT)

La tentation de l'AE sera de prendre le prix TTC (puisque c'est son prix de revient), d'appliquer son indice (on va prendre le même = 2)

Donc prix de vente :  232.20 €, en net de taxes (non soumis). Mais dans ce cas la, il sera au dessus du prix de vente qu'une entreprise classique va pratiquer avec le même indice. (différence 32.20 €).

Sa marge brute (sans déductions des charges fixes et minorées) sera de : 112.60 €. (232.20 – 119.60). La marge de l'entreprise soumise a TVA est de : 67.22 €.

Que faire pour être compétitif avec la TVA, même en AE ?

Pour rester dans les prix du marché, l'AE devra appliquer un indice sur le HT et en calculant de la même manière qu'une entreprise soumise a TVA.

Soit : 100.00 € * 2 = 200.00 €, sa marge sera alors de : 200.00 – 119.60 = 80.40 €. Nous remarquons que la marge est supérieure avec le même indice, par rapport à une entreprise soumise a TVA.

Mais, il aura sa cotisation fixe de 12% (augmentée de prélèvement obligatoire) soit pour notre produit a 100.00 €, une cotisation de 12 € à déduire de la marge calculée (brute), qui devient alors une marge nette. Soit :  68.40 €.

On remarque que cette marge légèrement supérieure a celle de l'entreprise soumise a TVA est devenue une marge nette alors que celle du premier cas reste une marge brute (cotisations non déduites).

Etre ou ne pas être en auto entreprise ?

Beaucoup de questions à ce sujet sur le forum. Je dirais même, parfois, des manipulations de questions pour "essayer de se faire rentrer" dans le cadre du statut qu'on souhaite avoir.

Prenons un cas précis, "Wedding planner" par exemple.

Un mariage a 10 000 € par exemple. Les chiffers donnés peuvent varier, mais je pense être dans les cas généraux.

Frais en sous traitance (repas, fleurs, voitures, etc…) : 8000. 00 €

Prestation WP : 2000.00 €.

Le prestataire (AE)  ne va pas pouvoir déduire ces frais de son chiffre d'affaires, il déclarera alors 10 000 € soumis a cotisations, y compris les frais de ses fournissuers. Même en dispatchant les chiffres en prestation et en achat-vente (je ne suis pas sur que cela soit accpeté par les impôts), les cotisations vont grévées sérieusement sa marge.

La seule solution serait que les fournisseurs facturent directement les "mariés". L'AE se contentant de facturer sa prestation. Rien ne lui interdit par contre de recevoir des "commissions" de ses fournisseurs, qu'il facturera en "net de taxes".

En général,Il  en sera de même pour toutes les  activités qui doivent supporter des achats importants (pièces détachées, produits avec des marges de revente  faibles,) ou tous les produits, objets, articles, qui représentent un pourcentage d'achat élevé.

Facturation de la TVA à l'étranger

# par Gautier Girard (source) le 16 Avril 2011 à 10:00

Important : mettre les N° de TVA intracommunautaire sur les factures

Sur les factures, veillez à toujours mentionner votre propre N° de TVA intracommunautaire, ainsi que celui du client s'il en dispose d'un.

TVA pour les Clients étrangers situés à l'intérieur de l'Union Européenne
Si le client est situé à l'intérieur de l'UE et qu'il dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire :

Il faut facturer Hors Taxes : mettre 0 à la case TVA et ne pas la facturer.

Si le client est situé à l'intérieur de l'UE et qu'il ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire :

Il faut facturer TTC au taux français (19,6% au 1er janvier 2011). Faire apparaître la TVA sur la facture.

TVA pour les Clients étrangers situés en dehors de l'Union Européenne

Il faut toujours facturer Hors Taxes. Mettez 0 à la case TVA et ne la facturez pas.

Numéro de TVA intracommunautaire

# par Gautier Girard (source) le 27 Juin 2012 à 18:06

Comment connaître son numéro de TVA intracommunautaire ?

Un outil permet de le calculer, il suffit de cliquer sur le lien source.

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